Chroniques locales du temps jadis : 1849 – Mauvais échouage pour des armateurs pénestinois

Par Jean-Yves R.

C’est le conclusion que l’on pourrait tirer de l’annonce parue dans le journal « La Liberté, journal du Morbihan » du 1er février 1849 et datée du 24 janvier précédent. Celle-ci annonçait qu’après réception des enchères les 3, 10 et 17 février à 11h00 du matin, il serait procédé à la vente judiciaire en ce même 17 février en la salle ordinaire des criées du Tribunal civil de 1ère instance sis au Palais de Justice de Vannes, alors rue des Tribunaux, du chasse-marée « Saint-Louis » amarré pour l’heure à l’étier de Trédudal en Pénestin sur la rive gauche de la Vilaine.
Communément utilisé au XIXème siècle, le chasse-marée était une chaloupe de pêche gréée en lougre (à trois mâts  : misaine, grand-mât et artimon) utilisée notamment pour la pêche à la sardine, sa rapidité à la navigation lui offrant la faculté de pouvoir assurer vers ses ports de débarquement une livraison rapide et surtout fraîche de ses prises. Mais on en retrouve aussi certains, vers le milieu du même siècle, à faire du transport de marchandises le long des côtes de Bretagne, dont entre Nantes et Brest ou des ports intermédiaires.

Résultant sans nul doute de mauvaises affaires et de créances accumulées, le « Saint-Louis » qui avait apparemment pour port d’attache Concarneau avait fait l’objet d’une saisie le 30 octobre 1848, compris tous ses agrès, apparaux, canot et accessoires, suite à actions intentées contre ses différents co-propriétaires actionnaires précisés tous défaillants.
La vente, menée par M. René-Vincent Pocard-Kerviler, juge au siège de Vannes et commissaire en l’affaire présente, était étayée par quatre documents   :
1 – un jugement de condamnation rendu par le Tribunal de commerce de Vannes le 7 août 1848
2 – un procès-verbal de saisie du navire relevant de Me Cornet, huissier à La Roche-Bernard en date du 30 octobre 1848
3 – les jugements rendus entre les Parties et par défaut contre les défendeurs, faute d’avoir constitué Avoué, par le 1ère chambre du Tribunal civil de Vannes les 14 novembre et 26 décembre 1848
4 – l’ordonnance en date du 17 janvier 1849 enregistrée le 18 établie par lui-même sur la requête de l’Avoué poursuivant, fixant les lieux, jours et heure pour la réception des enchères et l’adjudication.

Concarneau – Gravure de 1865

La requête initiale émanait de M. Louis de Malherbe, juge de paix, domicilié à Concarneau, agissant comme demandeur-poursuivant, et représenté par devant le Tribunal civil de Vannes par Me Émile Burgault, avoué-licencié, domicilié au n°1 rue du Roulage à Vannes.
On précisera, pour l’anecdote, que Me Burgault avait été Maire (républicain) de Vannes du 5 janvier 1847 au 21 mars 1848 – ayant donc repris à l’époque de notre affaire sa profession initiale – avant d’accéder de nouveau à cette fonction par deux nouvelles fois, du 17 octobre 1870 au 9 mars 1872, puis du 27 mars 1878 au 20 mai 1888.

Émile Burgault, Avoué puis Avocat au barreau de Vannes 

Les co-propriétaires actionnaires du « Saint Louis », au nombre de 20 dont 17 de Pénestin, et leurs part d’intéressements, en étaient ainsi  :
1 – Michel Le Tilly, faisant profession de Propriétaire, domicilié à Trémer, intéressé par 3/64èmes dans le navire
2 – Marie-Reine Félicité Payen, veuve Couessin, Propriétaire, de Trémer, pour 1/16ème
3 – François Tara, Propriétaire, du Bourg, pour 1/16ème
4 – Jeanne Cossec, veuve de François Tara, du Bourg, pour 1/16ème
5 – Jean-Marie Lalande, Capitaine-marin, habitant au Bourg, pour 1/32ème
6 – Pierre-Marie Péaud fils, Marin, demeurant au Haut-Pénestin, pour 2/16ème
7 – Anne-Marie Bodo, veuve Cossec, Propriétaire, également du Haut-Pénestin, pour 1/16ème
8 – Joseph Pellerin, Employé des douanes, de Kerfalher, pour 1/32ème
9 – Marguerite Bily, Propriétaire, pour 1/32ème, également de Kerfalher
10 – Claude Frappin, Cultivateur à Brésean, pour 1/32ème
11 – Pierre Grazais, Propriétaire, de Kervraud, pour 3/64ème
12 – Jeanne Cossec, veuve Jean Lorvol, Propriétaire, elle aussi de Kervraud, pour 1/16ème
13 -Pierre Marie Philippe, Marin, de Branbor (?) en Pénestin, pour 1/32ème
14 – Jean-François Josso, Propriétaire, pour 1/32ème
15 – Pierre-Marie Dieulangard, Propriétaire, de Pénestin, pour 1/32ème
16 – Pierre Bily, Propriétaire, de Pénestin, pour 1/32ème
17 – M. Joseph-Charles Rouxel de Lescouët, Propriétaire, domicilié au manoir de Tronjoly en Gourin, pour 1/16ème
18 – René Guilban, Marchand, domicilié à Nantes, pour 1/16ème
19 – François Ameline, Marin, domicilié à Redon, pour 3/32ème
20 – Jean-Marie Lespert, Capitaine-marin domicilié à Tréhiguier, à qui les autres co-propriétaires armateurs avaient confié le commandement du navire.

Quant aux conditions d’acquisition, elles avaient été établies comme suit  :
. l’adjudicataire prendrait par effet de la vente la propriété immédiate du bateau, avec tous ses équipements et accessoires, et dans l’état où il se trouvait
. dans les 24 heures, il devait s’acquitter auprès de l’Avoué poursuivant Me Burgault, en déduction de son prix d’adjudication, les frais et droits de la poursuite de vente depuis y compris le commandement à fin de saisie jusque et y compris la vacation à l’adjudication.

En cas de non-opposition, l’acquéreur devait de même payer dans le même délais, en plus du prix d’acquisition du navire, les sommes ci-après dues à M. De Malherbe pour le paiement desquelles il avait fait pratiquer la saisie, leur détail s’établissant comme suit  :
1°) 266.00 francs en principal et intérêts nautiques de l’acte de grosse souscrit par le Capitaine et le mandataire spécial des « actionnaires », comme établi au jugement consulaire du 7 août 1849
2°) 30.00 francs de dommages-intérêts alloués par le même jugement
3°) les intérêts à raison de 6% par an des 266.00 francs pour la période du 21 juillet 1848 jusqu’au complet paiement de ceux-ci
4°) 24.30 francs correspondant à la grosse du jugement
5°) 18.40 francs pour le coût de sa notification
6°) 19.96 francs pour les dépens liquides au dit-jugement du 7 août 1848.

En cas d’opposition, l’acquéreur devait consigner son prix au greffe du Tribunal de Commerce de Vannes après avoir acquitté les frais et droits de la poursuite.
En outre, l’adjudicataire devait supporter, en plus du prix d’acquisition, les coûts de la minute et de la grosse du procès-verbal d’adjudication et ceux de sa notification, qu’il était tenu de faire dans le mois auprès de Me Burgault.

La première mise à prix du « Saint-Louis », qui jaugeait 29 tonneaux et 26 centièmes, fut fixée à 500.00 francs, – soit un montant ridiculement bas en comparaison de celle, en mai 1850, d’un bateau similaire, la « Francine », jaugeant 30 tonneaux et valant 2.400,00 francs -, les enchères ne pouvant être ensuite inférieures à 10.00 francs chacune.
L’histoire, et surtout la presse de l’époque, ne dit pas si le bateau trouva finalement preneur et pour quel montant, sans compter tous les frais à y ajouter.
Quant à nos Pénestinois armateurs, ou sans doute pour au moins certains d’entre eux, leur engagement financier initial et leur espoir de profits s’étant soldés par ce mauvais échouage, il est à penser que la conclusion qu’ils en tirèrent fut, comme dit la célèbre fable, que l’on ne les y reprendraient plus.

Chasse-marée à l’ancre (vers 1872) – Claude Monet – Musée d’Orsay 

© Jean-Yves R. – Brancelin
Sources  consultées : Presse de l’époque, cadastre de Pénestin, sites généalogiques (familles Pocard-Kerviler, De Malerbe, De Lescoüet), wikipédia, ….
30 octobre 2019

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