Ouest France publie aujourd’hui deux articles que je vous joins à cette heure-ci, sans risque d’empiéter sur les ventes du journal. Le premier, intitulé « À Loscolo, les travaux de défrichement passent mal », expose la position de l’association Cappenvironnement à propos des travaux qui ont démarré mercredi 8, et annonce la tenue d’un rassemblement sur le parking du Maresclé, allée des Courlis, face à la friche de Loscolo, demain dimanche à 11 h.
Le second « Une liste environnementale se déclare », annonce la constitution d’une « troisième liste » par M. Dominique Boccarossa pour les Municipales.
Sur la future zone de Loscolo, le débroussaillage est bien avancé au bout de trois jours malgré des conditions peu favorables, car le sol est gorgé d’eau. Il faudra deux semaines pour raser les taillis d’épineux, de ronces et d’arbustes. Ensuite deux jours suffiront pour défricher, c’est-à-dire abattre les arbres. Cette première tranche couvre 6,5 ha et seules deux chênaies et une zone humide de 70 m2 survivront.
Parallèlement, un « référé suspension » a été déposé jeudi 10 au nom des riverains et de Cappenvironnement par leur avocat. Le document de 25 pages détaille les infractions commises par Cap Atlantique et Loire Atlantique Développement, en plus des irrégularités déjà contenues dans l’arrêté préfectoral du 23 juillet dernier. Il indique le caractère d’urgence à faire cesser les travaux en raison de l’irréversibilité des opérations de défrichement en cours. L’audience au tribunal de Rennes aura lieu le jeudi 23 janvier à 9 h 30. Si le jugement est favorable aux riverains, les travaux devront cesser immédiatement.
Une plainte déposée par la mairie ou Cap Atlantique ?
Une rumeur court selon laquelle la mairie ou Cap Atlantique auraient déposé, ou seraient sur le point de déposer une plainte contre les personnes qui se sont rendues sur place ces derniers jours au motif qu’ils auraient empêché l’employé de l’entreprise « Moutons Gloutons » de travailler. M’étant rendu sur place mercredi matin, puis à nouveau jeudi midi, afin de couvrir les événements pour ce blog, je peux témoigner que :
- les panneaux « chantier interdit au public », « port du casque obligatoire », etc. n’avaient pas encore été installés. (À noter qu’aucune des cases prévoyant l’indication des noms, dates, etc. n’est remplie sur les panneaux situés à présent en deux points, l’angle Sud-Est et l’angle Sud-Ouest, comme le montre la photo ci-dessous prise ce samedi matin)
- Comme en témoigne mon reportage « On rase la friche Loscolo » du 8 janvier, les relations avec Philippe, l’employé, sont très cordiales. À plusieurs reprises, il s’est félicité que la communication soit aussi facile entre lui et les « opposants » au projet.
- Le mercredi matin, il a fait visiter à M. Boccarossa la partie où il devait travailler les prochains jours et lui a fait part des précautions qu’il prenait pour ne pas abîmer les arbres, les haies et la zone humide. J’évalue la durée de cette rencontre à une vingtaine de minutes.
- Le jeudi midi, la rencontre s’est déroulée sur le temps de pause de l’employé. Il n’a donc pas été empêché de travailler. M. Boccarossa lui a exposé les risques juridiques qu’il encourait à participer à un travail placé sous le coup d’un référé et potentiellement illégal. D’après ce qu’il m’a été rapporté, il n’a pas repris le travail en début d’après-midi, mais s’est adressé à l’entreprise Béma et à l’agence Loire Atlantique Développement pour recevoir leurs instructions. Il semble qu’il ait dû attendre 3 heures pour obtenir une réponse, ce qui, effectivement, a dû retarder son travail.
Vendredi, je suis allé rencontrer quelques adhérents de Cappenvironnement réunis afin de réfléchir à la suite des opérations.
« Ils ne respectent pas leurs propres règles ! »
Sébastien (ce prénom a été modifié) est en colère : « Ils ne respectent pas leurs propres règles ! C’est écrit noir sur blanc sur les docs officiels : les travaux auront lieu à l’automne pour ne pas nuire à la faune qui hiberne dans la friche. Cette faune est protégée par des textes de loi. Et ils y vont quand même ! Ils sont en train de tout raser avec une machine énorme qui écrase et qui arrache tout. On ne peut quand même pas laisser faire ça ! »
Sébastien a les doigts qui tremblent tellement sa fureur est concentrée. « C’est la même chose que le secrétaire d’État à l’Intérieur, Nuñez. Des mecs se font tirer dessus avec un LBD (lanceur de balles de défense) à même pas 50 cm et il dit avec son air benoit ‘les policiers répondent de manière proportionnée et s’il y a des fautes, on mène des investigations’. Nous, c’est même pire à la limite parce qu’ils ne répondent même pas. Mais dans quel monde on vit ! On va finir par faire venir à Pénestin des copains ‘black block’ de Nantes ! »
Dominique Boccarossa s’efforce de calmer le jeu. « Calme-toi, Sébastien. On a un avocat. Ça passe au tribunal dans 12 jours. »
Sébastien : « Et alors ? Ils vont mettre le turbot pour finir avant si ils peuvent ! C’est dégueulasse, scandaleux… »
Dominique Boccarossa : « C’est maintenant que tout se joue. C’est vrai qu’ils ne respectent pas leurs propres règles. Nous avons le droit pour nous. Nous vivons dans un état de droit, tout de même ! Et Cap Atlantique, ce sont des gens que nous avons élus et qui sont supposés nous représenter. C’est vrai que c’est choquant de les avoir face à nous à ce point-là. Mais nous allons en élire d’autres en mars : Baudrais, Métaireau, L’Honen seront remplacés. Ce qu’il faut éviter, c’est qu’ils nous laissent la patate chaude avec une situation qu’ils auront rendue irréversible, alors qu’ils sont pleins de contradictions. Ils veulent défricher toute la tranche 1 alors que l’on n’en utilisera peut-être que la moitié. Ils ont raté le coche pour défricher à l ‘automne et maintenant, ils sont tellement pressés de finir avant les Municipales qu’ils ne respectent aucun des arrêtés de défense des espèces protégées. Ils se précipitent pour défricher leur zone d’activités mais le préfet n’a toujours pas signé l’arrêté DPM (domaine public maritime). 3 mois de retard, ce n’est pas normal tout de même ! Et impossible d’obtenir la moindre information. La DDTM ne répond plus à nos courriers, c’est contraire au droit à l’information. »
Voici ce que dit l’étude d’impact de septembre 2018
De retour de ce reportage, je vérifie dans les textes. Voici ce que dit l’« Étude d’impact » publiée en septembre 2018 et consultable sur le site internet de la Préfecture du Morbihan (http://www.morbihan.gouv.fr/content/download/39300/288844/file/4-Et%20impact%20p%202%20EI%20p1%20%C3%A0188.pdf et http://www.morbihan.gouv.fr/content/download/39301/288848/file/5-Et%20impact%20p%202EI%20p189%C3%A0360.pdf ).
Avifaune : ” L’inventaire de l’avifaune a permis d’inventorier 52 espèces d’oiseaux fréquentant le périmètre approché. Il est important de préciser que les oiseaux sont protégés au niveau national (Arrêtés du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection). » (p. 25)
« Les travaux démarreront hors période de nidification (printemps, été soit jusqu’à l’envol des juvéniles) et donc en automne. » (p. 303)
Herpétofaune : ” Malgré l’absence de point d’eau douce stagnante de surface conséquente, trois espèces d’amphibiens ont été contactées sur le périmètre d’étude approché. Il s’agit du Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus (adultes & pontes), du Triton palmé Lissotriton helveticus (adultes & juvéniles), de la Grenouille agile Rana dalmatina (adultes, pontes & tétards).
Les amphibiens sont protégés (arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection). » (p. 25)
« Les travaux seront réalisés en fin d’été, début d’automne, hors périodes de reproduction et d’hivernage. » (p. 303)
« Mammalofaune : Parmi les quatre espèces de mammifères terrestres inventoriées, seule une possède un statut de protection.
L’Ecureuil roux Sciurus vulgaris a été observé sur le sol et dans les arbres, sur la périphérie de la zone de fourrés et boisement. Cette espèce figure sur la liste des espèces de mammifères protégés en France (Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire français, complété par l’arrêté du 23 avril 2007). » (p. 25)
« Les travaux de débroussaillage seront réalisés en automne (hors période mise bas des chiroptères et hors période d’hibernation). » (p. 303)
Chiroptères :
« Les prospections ont permis d’inventorier trois espèces : la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), la pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) et la sérotine commune (Eptesicus serotinus). Ces espèces sont protégées par l’Arrêt du 23 Avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection. Elles sont également inscrites à l’annexe IV de la Directive Européenne ‘ Habitats-Faune-Flore ‘. (p. 26)
« Les arbres seront maintenus au maximum. Les travaux de débroussaillage seront réalisés en automne (hors période de mise bas des chiroptères et hors période d’hibernation). » (p. 37)
M. Boccarossa a entièrement raison : seule une action restant dans la légitimité et le droit doit être mise en oeuvre car tout dérapage (et surtout l’intervention de gens extérieurs connus pour être “incontrôlables”) ne pourrait que compromettre l’objectif à atteindre et surtout donner des arguments à Cap Environnement et aux élus encore en place qui veulent jouer la montre. Si l’action en référé pour arrêt des travaux peut intervenir avant l’abattage des arbres, il n’y aura qu’un moindre mal. (A ce propos : il y a-t-il eu constat par huissier ?).
Mais à jouer le jusqu’au-boutiste et l’obscurantiste le maire sortant (et ses alliés de C.E.) se rend-t-il compte qu’il ne rend absolument pas service aux deux listes prétendantes issues de son Conseil ou serait-ce finalement “après moi le déluge” et “jeu de massacre” entre ces prétendants ? “La vieillesse est un naufrage” écrivit Chateaubriand, en aurions-nous ici une brillante mais bien malheureuse illustration pour les Pénestinois ? Et preuve aussi qu’Il est effectivement grand temps d’envisager autrement la vie communale. A condition, comme dit Juliette D, de laisser les egos de coté, mais ça … ?
Vous vouliez dire Cap Atlantique et non Cappenvironnement, je suppose. Pas de constat d’huissier. En revanche, il semble se confirmer qu’une plainte aurait été déposée contre ceux qui se sont rendus sur place au motif qu’ils auraient “empêché l’entreprise de travailler”. Je donnerai plus d’informations à ce sujet dès que les aurai. Par ailleurs, compte tenu du délai de quelques jours entre l’audience du 23 janvier et l’annonce de la décision du juge, il est possible que cela permette aux défricheurs de terminer leur travail avant que son illégalité soit déclarée. Le droit suffit-il face au cynisme ?
Désolé pour la confusion, texte parti trop vite….. Il s’agit effectivement de Cap Atlantique et non CappEnvironnement. Il y a-t-il un moyen de rectifier ?
Pas de constat d’huissier ? L’avocat ne risque-t-il pas de voir son argumentaire mise à mal par le Tribunal s’il ne produit déjà pas en preuve un tel élément non contestable et faisant foi ? Ayant une petite expérience de l’appareil judiciaire pour l’avoir fréquenté durant un certain nombre d’années comme expert (construction) je sais quelles sont les failles qui peuvent être exploitées par les avocats dans un sens ou dans l’autre d’ailleurs.
Ainsi de leur coté le maire ou CA , s’ils déposent plainte pour l’argument que vous citez – un peu léger ! -, devront apporter la preuve que les panneaux interdit au public étaient déjà en place lors de votre première “intrusion supposée” sur le chantier, car là aussi, sans constat d’huissier fait au moment de la pose des panneaux, difficile sinon impossible à eux de justifier une “entrave au travail”, sauf témoignage de l’employé … sous contrainte ? L’absence de pose de ces panneaux interdisant l’accès du site avant le démarrage des travaux de défrichage, vus les risques encouru par tout quidam s’y promenant, pourrait même être un argument à retourner contre eux et à plaider pour non-application des règles préventives de sécurité de tout chantier.
Et si b Dupé faisait partie de la liste ? elle est écolo et a de l’ expérience municipale .
A condition de laisser les egos de côté.
” dégueulasse, scandaleux ” , Crade Atlantique, donc…..
Baudrais est coutumier du passage en force, c’est lui qui poussait à couvrir les Hauts de Vilaine avant le couperet judiciaire, pour pouvoir dire trop tard, vous avez perdu…Et c’est lui derrière Loscolo… Biodiversité, le mot qu’il aime prononcer, tout en la rasant!