Deuxième partie  – suite –

Les quatre plaintes de M. XYZ le maire, M. Bauchet, M. Vallée et Mme Bretonneau, offrent une occasion de les désavouer. 

MM. Vallée et Bauchet (présumés innocents), portent plainte contre des élus qui les accusent de ne pas respecter les règles républicaines. 

M. Bauchet, auteur (présumé innocent) de mensonges avérés, dont quelques-uns sont cités dans le bulletin municipal et nos lettres ouvertes, a certainement connaissance des limites à ne pas franchir pour éviter de devoir s’expliquer devant la justice. Quant à son alter ego, M. XYZ le maire, auteur aussi (présumé innocent) de « contourner des vérités », cité également dans le bulletin municipal et nos lettres ouvertes, il porte plainte contre des élus qui maltraitent sa gouvernance. Mme Bretonneau, fidèle parmi les fidèles, (présumée innocente), représentante des violences faites aux femmes qui s’est clairement désolidarisée d’une femme victime d’une agression, ne désespère pas de maintenir à flot la tête de M.XYZ. Mais quelle est donc sa plainte au juste ?   

La première plainte

Question : « La révision du PLU a d’ailleurs révélé l’inaptitude de M. Puisay et celle des élus de la majorité, à proposer des orientations pérennes et constructives.  Les seules propositions, que M. Puisay rattache à son « programme politique », ont été de redéfinir des extensions d’urbanisation déjà localisées par la précédente municipalité depuis 2010 et de satisfaire à des organisations extra communales au mépris parfois de la Loi Littoral ou quelques particuliers bien placés pour avoir de l’influence sur le foncier au sein de la commune ».  

Avez-vous écrit cette déclaration éditée sur le blog pénestin-infos le 3 mai 2023 ?

Réponse : Oui, c’est un exemple sur un bilan général de trois ans.

Question : Vous désignez M. Puisay et plus loin dans le texte, MM. Vallée et Bauchet.  

Réponse : Les personnes citées sont de la majorité municipale. Ce sont des personnes publiques.

Questions : Pouvez-vous expliquer de quelles organisations extra communales il s’agit ?  Pouvez-vous expliquer « selon les intérêts de quelques particuliers » ?

Réponses et rappel des faits : 

Durant ces deux dernières années nous avons participé en commission, à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans notre lettre ouverte N°2 en avril 2021, une page entière était consacrée à la révision en cours. La question « selon les intérêts de quelques particuliers » était déjà posée. Le 3 juillet 2021, dans la lettre ouverte N°3, nous dénoncions le manque de transparence et l’inexistence des comptes rendus pour l’ensemble des élus du conseil municipal qui ne participaient pas aux commissions. Comment pourraient-ils voter pour un PLU sans connaître les raisons de certains choix sur l’aménagement du territoire décidés par la commission ? 

Dans la lettre N° 6 de juillet 2022, nous alertions de nouveau sur ce manque de transparence. Neuf commissions s’étaient réunies dont une avec les Personnes Publics Associées (PPA). Au cours de cette réunion, le bureau d’étude s’est engagé à faire un compte rendu. Mais sur ordre de M. Puisay, il a présenté une synthèse d’une page et demie pour une réunion de trois heures. Cette synthèse nous semblait incomplète et insuffisante pour bien comprendre les enjeux sur les différents sujets abordés. Nous avons donc pris l’initiative de rédiger un « vrai » compte rendu de 17 pages (communiqué à tous les acteurs) qui révélait, entre autres, une position particulièrement ambiguë du maire, relayée par un employé municipal, à propos du camping caravaning : « des questions politiques (élections) orientent certaines décisions ». 

Dans le bulletin municipal du mois d’avril 2023 la question « selon les intérêts de quelques particuliers » est de nouveau posée. Jusqu’à présent nous évitions de nommer ouvertement les acteurs de ces tractations parallèles sur la révision du PLU. L’occasion nous est aujourd’hui donnée avec cette plainte. Au cours d’une commission, le règlement graphique (plan de zonage) est modifié en supprimant environ un hectare d’extension au lieu-dit les Pluviers pour préserver une coupure d’urbanisation et une harmonisation avec le paysage composé de prés et de haies. Avec la loi Littoral, les extensions d’urbanisation sont limitées et se font obligatoirement dans le prolongement d’une urbanisation dense et agglomérée. Cette parcelle d’un hectare pouvait donc être déplacée dans un autre secteur de la commune et toujours en continuité d’urbanisation. A une commission suivante cette parcelle fut de nouveau inscrite sur le règlement graphique au lieu-dit Les Pluviers. M. Bauchet a nié, contre toute évidence, l’avoir retirée la première fois. Une contre-vérité pour le moins étonnante quand on a la preuve du contraire sous les yeux. Comme pour toutes les commissions, M. Puisay, à la fois incompétent et complice, n’a pas donné d’explication tout en approuvant M. Bauchet. Pour cette extension des Pluviers, le bureau d’étude l’a aussi justifiée avec un permis d’aménager en cours. J’ai demandé à voir ce permis. Il a refusé. Pour mieux comprendre ce revirement, je me suis orienté vers le cadastre afin d’obtenir le nom du propriétaire de cette parcelle. De fait, c’est un des promoteurs les plus influents sur la commune. 

Nous avons des documents qui pourront, le cas échéant être communiqués à la justice.

Concernant ces « organisations extra communales », ainsi nommées, car elles existent sur tout le territoire Français. Ces associations sont surtout présentes sur les communes littorales. Leur revendication à Pénestin est d’obtenir une modification de zonage sur le PLU pour échapper ou biaiser les différents jugements dont celui du Conseil d’Etat de 2016 qui condamnait le non-respect de la loi Littoral et l’illégalité des lotissements à leur place actuelle. Si personne ne songe à les déplacer par indulgence historique, familiale ou sociale, ils sont toutefois définitivement classés inconstructibles dans des zones agricoles ou naturelles. Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) existantes dans ces lotissements ont obtenu, en cours de procédure, des permis de construire mais sans fondations. Et selon le protocole d’accord pour le reclassement du camping-caravaning, la commune de Pénestin s’engageait à transformer des parcelles disponibles en zones tampons ou bien à les réaffecter en espace agricole. Aucune transaction visant à la création de camping caravaning n’était donc possible. Je suis intervenu sur ce sujet à plusieurs reprises, en commission d’urbanisme et PLU, comme en conseil municipal. Récemment, M. Puisay et quelques-uns de ses adjoints ont proposé en conseil municipal de vendre des parcelles sans respecter ce protocole. Encore une décision contraire à l’intérêt communal qui nuit à la qualité environnementale mais aussi, paradoxalement, aux campeurs caravaniers eux-mêmes. 

Si M. Puisay s’obstine à satisfaire ces « organisations extra communales », c’est tout simplement pour les « remercier » d’avoir contribué à son élection de maire (environ 300 voix à son actif). En clair, les promesses faites par M. Puisay aux représentants des campeurs caravaniers, seraient tenues quoi qu’il en coûte. De fait, l’aménagement du territoire n’obéissait pas seulement aux besoins de la commune. Sur ce sujet, nous avons aussi des documents en notre possession.

Conclusion : Devons-nous oublier que nous avons été élus pour informer et respecter un devoir : celui de dénoncer certaines dérives et incompétences. « Laissez-nous travailler » nous intime le maire et sa majorité que l’on peut traduire par « Laissez-nous faire ce que l’on veut ». 

La deuxième plainte

Question : «  Le maire et sa majorité, marches après marches, reproduisent l’édifice d’une petite dictature suave et lénifiante à souhait ». (Suppression des bureaux, inutilité des commissions, rétention ou dissimulation de documents, harcèlement jusqu’à la démission, un CDD non reconduit pour laisser la place à un proche etc…). Avez-vous écrit ce texte ?

Réponse : Oui.Une employée de la commune a fini par quitter son poste sous la pression exercée par un adjoint et des contrats à durée déterminée ne sont pas renouvelés à trois mois seulement d’une obligation d’embauche à durée indéterminée. Le tout assumé par M. Puisay. Certains postes ainsi libérés sont repris par un membre de la famille d’un adjoint ou d’un conseiller. Tous ces sujets ont été abordés dans nos lettres ouvertes et dans les bulletins municipaux (lettres ouvertes N° 3 de juillet et N°4 de décembre 2021). 

Question : Qu’entendez-vous par « petite dictature suave et lénifiante » ? 

Réponse : Six personnes qui décident de tout c’est une sorte d’oligarchie avec une apparence collégiale. Le refus d’une véritable démocratie se révèle dansl’absence de débat contradictoire. Ce qui est le cas pour Pénestin. Le maire a supprimé dès le début de sa mandature, sans explication, les bureaux municipaux qui étaient la seule instance où il était possible de débattre sur les délibérations avant le conseil ou bien de donner un avis sur la gestion courante de la commune. Il ne restait plus que le conseil municipal mais il n’était plus question de débattre puisque la majorité ou le maire avait déjà décidé. Nous sommes bien sûr intervenus à chaque conseil mais nous parlions face un mur que M. Puisay nommait, avec l’impudence qui le caractérise, la démocratie. Les trois élues qui ont quitté cette majorité pourraient aussi témoigner de cet abus d’autorité. Leur avis ne comptait pas. On leur demandait de voter comme tous les élus de la majorité sans discuter du bien fondé des décisions prises par le maire et/ou quelques adjoints. Les Procès Verbaux des conseils municipaux sur trois années reflètent cette absence de dialogue proche du mépris. La déficience d’une démocratie, même locale, rend possible l’existence d’une politique à tendance autoritaire. Quant aux mots « suave » et « lénifiante », ils traduisent une manipulation polie et souriante sans jamais répondre aux questions essentielles. La désinformation existe par le manque d’information. Tout ce qui est écrit, par exemple, dans le blog de M. Cornu, n’existe dans aucun bulletin municipal depuis trois ans. Notre petite commune estemballée dans un ensemble de gestes démocratiques indirects et formels qui revêtent un caractère de spectacle plutôt affligeant. Faire ce que l’on veut comme on veut, aboutit au non respect des règles républicaines. MM. Vallée et Bauchet (présumés innocents) sont un exemple visible de cette démocratie locale en déliquescence. Nos articles sur le bulletin municipal et nos lettres ouvertes (8 au total avec 70 articles), des « torchons » pour certains(es), témoignaient de toutes ces dérives.   

Ce n’est pas un hasard si aujourd’hui toute l’opposition avec ses deux listes a démissionné et quatre élus de la majorité (41 personnes au total). 

Aujourd’hui ils sont 13, tous du même bord. Les votes à l’unanimité se succéderont sans accrocs. Avant ils ne supportaient aucun doute, ne toléraient aucune critique et répandaient de fausses rumeurs et des calomnies contre « les ennemis du régime ». Ils disposaient de l’ensemble des moyens de communication, généralement comme des instruments de propagande et bénéficiaient de certaines structures associatives pour relayer ces fausses rumeurs. En 2021, un de nos articles du bulletin municipal a été censuré, non pas pour son contenu mais pour des raisons formelles. M. Puisay a pris une décision d’autant plus absurde et inconséquente qu’elle contredisait ses promesses électorales. Cette vision étroite de l’exercice démocratique fut aussi la révélation d’une dérive autoritaire maladroite et indigne pour un élu. 

La phrase complète : « le maire et sa majorité, marches après marches, reproduisent l’édificed’une petite dictature suave et lénifiante »  exprime cette évolution graduelle d’une démocratie vers un régime autoritaire sans que l’on en prenne réellement conscience. Le 6 octobre 2021, dans un bulletin municipal, nous alertions sur des propos diffamatoires et méprisants, sur les suspicions malsaines envers les élus de la minorité ainsi que le non respect de la Charte de l’élu local. Nous avons dénoncé en décembre 2022, toujours dans un bulletin municipal, une contre-vérité de M. Puisay qui n’avait pour but que d’influencer les élus à autoriser la vente d’un bien communal. La suite des évènements jusqu’à ce jour, a confirmé cette absence de liens démocratiques avec des élus comme avec une grande partie des habitants, dont la vente du presbytère fut la décision symptomatique d’un « petit » pouvoir exercé par un « petit » maire dans une « petite » ville. Chacun, selon sa pensée, peut trouver une définition appropriée à cette gouvernance locale. Pour moi, les germes ou la construction   « marches après marches, d’une petite dictature suave et lénifiante »  sont bien présents. Ces six plaintes proches des procédures-bâillons contre des élus locaux et un journaliste, sont la partie visible d’un processus politique insidieux et dangereux pour notre démocratie et la liberté d’expression. D’autres instances démocratiques, comme la communauté d’agglomération ou les conseils départementaux ou régionaux, ainsi que l’Etat de droit confinent, fort heureusement, ses « petites dictatures » et les rendent inopérantes au-delà de leur territoire.

Mais imaginons que l’exception devienne la règle ? Qu’en serait-il au niveau national ?

Question : Qu’entendez-vous par dissimulation de documents et harcèlement ? 

Réponse : Nous avons dévoilé dans une lettre en février 2021 cette « dissimulation de documents » car nous avions la preuve écrite. A cette époque, nous nous sommes abstenus de citer des noms pour éviter ce que l’on nous reproche aujourd’hui : une vérité pas belle à voir. Cela concernait des propriétaires fonciers et des élus, et M. Bauchet en particulier puisqu’il présidait la commission d’urbanisme. M. Puisay validait et signait. A cette époque (en 2020 et 2021), porter plainte contre l’opposition, leur semblait peut-être risqué. Mais depuis qu’ils ont eu un soutien inconditionnel de la Préfecture le 13 juin 2023 (un parti pris qui interroge sur la neutralité d’un représentant de l’Etat), ils profitent des portes qui leurs sont ouvertes. Nous espérons que toute la lumière sera faite sur les conditions qui ont amené le Préfet à prendre une position publique et écrite avec des insinuations graves et infondées contre la minorité. Diffusé par M. Puisay à tous les habitants pour conforter son pouvoir, le courrier du Préfet a poussé l’ensemble de l’opposition et quatre élus de la majorité à démissionner (41 personnes au total ont démissionné). M. Cornu a été le seul à relayer sur son blog notre réponse au Préfet.  (penestin-infos 5 juillet 2023). Nous n’avons eu aucun retour. Nous avons donc saisi le Ministre de l’intérieur aux fins de solliciter une enquête de l’inspection générale de l’administration. 

Question : Pourquoi ne pas demander un rendez-vous avec le Préfet ? 

Réponse : Nous l’avons fait plusieurs semaines avant son courrier. Il ne nous a jamais répondu.

Conclusion : Avec ces plaintes ou ce type de procédure-bâillon, les 13 élus d’une majorité, sans opposition, pensent museler définitivement une parole libre. Nos articles démontrent le contraire. Nous aurons probablement l’occasion d’aller plus loin.

Suite et fin dans un prochain article : troisième et quatrième plaintes de MM. Puisay,  Bauchet, Vallée et Mme Bretonneau.