Samedi matin, certains visages rayonnaient au Salon des écrivains organisé par la Médiathèque. Certains venaient de lire Ouest-France. D’autres se faisaient raconter. Les plus chanceux avaient accédé aux 7 pages du jugement du Tribunal administratif de Rennes du 22 décembre, disponibles sur https://cappenvironnement.fr/2025-1212-jugement-presbytere/ Cette joie presque incrédule contrastait avec l’absence remarquée du maire, alors même que le député de la circonscription, Paul Molac, avait fait le déplacement.
Souvenez-vous. Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal était appelé à autoriser la vente du presbytère de Pénestin au diocèse de Vannes. MM. Frédéric Bernard et Jean-Claude Lebas, au nom des deux minorités de l’époque, prennent la parole :
« Notre intervention ne remet pas en question l’utilisation du presbytère par le diocèse. Le logement de Monsieur le curé ou les activités saisonnières sur le site sont et resteront d’actualité. Sur ce point, nous n’avons aucune objection à formuler. L’aspect financier et son intérêt pour la commune sont, par contre, des sujets qui intéressent tous les habitants.
Un bien communal unique et rare, patrimoine emblématique de la commune
Le presbytère, un bien communal unique et rare, patrimoine emblématique de la commune, ne peut être vendu sans une vraie concertation avec tous les habitants.
La valeur vénale des domaines est une estimation qui permet d’avoir une idée sur un prix de vente minimum. A partir de quels éléments de comparaison ou références les domaines ont-ils estimé la valeur du bien ? Ont-ils évalué le potentiel constructible et sa situation exceptionnelle ? Le prix de vente actuel pour un terrain libre de surface constructible dans le centre bourg approche les 250 euros du mètre carré soit environ 500 000 euros pour celui du presbytère. Resterait-il seulement 150 000 euros pour les 200 mètres carrés du bâtiment ? Contrairement à ce que prétend Monsieur le Maire, la bâtisse est aujourd’hui en bon état. L’expertise des domaines le précise dans son rapport. Réduire son prix d’achat pour des raisons de modernisation est donc contestable. (…)
Vendre le presbytère et son terrain attenant est également en totale contradiction avec le Plan local d’urbanisme (…) Dans notre commune où la pression foncière est élevée, il est difficile de trouver des appartements en location à l’année pour de jeunes ménages ou d’avoir des logements adaptés, à proximité de tous les services, pour les personnes âgées valides. (…)
Vendre ce bien, d’une importance cruciale pour l’aménagement du centre bourg est inconsidéré, car c’est se priver d’un fort potentiel dont les habitants à l’année ne profiteront plus jamais. »
Point après point, le jugement rendu 3 ans plus tard valide enfin la totalité de leurs arguments. C’est une victoire judiciaire nette pour les minorités et pour les citoyens mobilisés autour d’une pétition qui a recueilli, dimanche après dimanche, cet hiver 2022-23 sur le parvis de l’église St-Gildas, près de 850 signatures sur une commune de 2000 habitants. On sait que ces signatures débordent tous les clivages traditionnels opposant la majorité à l’opposition, les catholiques pratiquants à ceux qui ne le sont pas.
L’un des rares gisements fonciers dans le bourg de Pénestin
Le Tribunal Indique « que ce terrain constitue l’un des rares gisements fonciers dans le bourg de Pénestin, identifié comme tel dans l’étude prospective pour le centre-bourg réalisé par la commune en 2013, et qu’il est en outre desservi par les réseaux et aisément accessible par la voirie, de sorte qu’il peut facilement accueillir un projet immobilier. »
Il établit la valeur vénale de la parcelle (XY n°57) à 957 000 euros alors qu’elle a été vendue en décembre 2022 pour 640 000 euros. Il ne reconnaît pas comme un motif d’intérêt général le fait d’avoir voulu financer la maison médicale avec le produit de la vente du presbytère.
Ce jugement intervient à un moment politiquement décisif : le début de la campagne des élections municipales. Il renforce la crédibilité d’une opposition qui s’est inscrite dans le temps long, a privilégié les voies de droit et a su s’appuyer sur une mobilisation citoyenne massive. La question passe ainsi du terrain juridique au terrain politique : il s’agit de la place à accorder à la vigilance citoyenne et aux contre-pouvoirs locaux.
Le maire, pour un ensemble de raisons qu’il conviendra d’ analyser, n’a jamais reconnu du début à la fin de son mandat, ces notions inhérentes à la démocratie depuis son apparition dans les Cités grecques de l’Antiquité. Selon plusieurs témoins, il a même déclaré que ceux qui n’avaient pas signé la pétition étaient de fait favorables à la vente du presbytère ! Après la déclaration du 12.9.2022 de MM. Bernard et Lebas, il n’a pas jugé inutile de débattre de leurs arguments :
« Monsieur le Maire reprend la parole et précise qu’il ne reprendra pas le texte des listes minoritaires car il y a des écrits qui ne sont pas forcément justes.«
Un verrou a-t-il sauté ?
M. Puisay dit, dans Ouest-France, ne pas comprendre. Il ajoute : » Nous sommes déjà en train de préparer un mémoire avec l’avocat de la commune pour faire appel. Je n’ai pas d’autres commentaires à faire. » Il faut noter ici que le dispositif défini par le Tribunal est limpide : il enjoint à la commune de Pénestin d’engager la procédure de résolution amiable de la vente (…) et, à défaut d’y parvenir dans un délai de deux mois, de saisir le juge du contrat. Il n’est question ici ni de sursis à exécution, ni de suspension en référé, seuls moyens pour la mairie de suspendre l’exécution du jugement. A défaut, une collectivité doit l’exécuter, même si elle fait appel.
Après cette longue attente de trois ans, certains observateurs en viennent à se demander si un verrou n’a pas sauté : ce jugement est long, argumenté, méthodique ; il écarte sans ménagement l’argument d’intérêt général et reprend le calcul des requérants. C’est un jugement qui assume pleinement ses conséquences et suggère que le tribunal n’a pas perçu de risque systémique à trancher net. Il marque peut-être moins un tournant judiciaire qu’un changement de contexte politique, dans lequel certaines protections informelles, diffuses, cessent de produire leurs effets. De quoi se montrer modérément optimiste concernant d’autres procédures en cours. Modérément…
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Prochaines réunions :
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Pénestin, citoyenne. Vraiment !
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réunion de suivi le lundi 15 décembre, 20h00
Salle du foyer, Pénestin
Qui peut venir ?
Tout le monde. Même si vous n’étiez pas présent·e à la réunion du 8 décembre, vous êtes les bienvenu·es.
Nous commencerons par un temps de présentation pour expliquer :
• ce qui a été fait,
• les idées déjà exprimées,
• la méthode participative utilisée.
Vous serez pleinement intégré·e dans le processus, sans aucun prérequis.
Objectifs de la séance
• restituer l’évaluation de la première réunion,
• poursuivre les travaux de réflexion thématique,
• préciser les priorités du programme,
• continuer à faire émerger une dynamique collective autour de la future liste citoyenne.
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Pénestin 2026
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Pourquoi, cette photo du président d’une association non à l’origine du recours? Le recours a été fait par dix citoyens de Pénestin,qui sont bien indiqués dans le compte rendu du jugement.
Pour info, M. « Vertdo » est un ancien blogueur. Il a des idées sur la façon de tenir un blog. Moi aussi. Lorsqu’un recours est gagné au tribunal administratif, je ne pense pas que mes lecteurs attendent de moi un compte-rendu administratif avec la photo du président de l’association qui a engagé le recours et la liste des 10 requérants. J’ai choisi comme point d’entrée dans le traitement du sujet le moment où des personnes de la commune, à la Médiathèque, apprennent la nouvelle. J’aime le côté vivant qu’une information peut recéler.
M. Bernard était présent à la Médiathèque samedi matin. Il était présent aussi au conseil municipal de septembre 2022 où il a lu la première moitié d’un texte qui avait été rédigé par M. Boccarossa. Il était présent aussi sur le parvis de l’église, un dimanche d’hiver, à faire signer les pétitions contre la vente du presbytère, tandis que M. Puisay passait et repassait devant eux, puis les interpellait, lui et M. Boccarossa, en leur disant qu’ils ne réuniraient jamais la somme suffisante pour émettre un recours contre cette vente. Le ton est monté et, tandis que le maire se dirigeait vers l’entrée de l’église, M. Bernard lui a lancé avec un humour gouailleur qui rejoint celui de tous les moments marquants de notre histoire, petite ou grande : « Allez vous confesser ! » Après la tentative supposée de suicide de M.Puisay en avril 2023, Mme Puisay les a désignés, lui et M. Boccarossa, à la vindicte en les rendant responsable, dans des propos repris par l’Echo de la Presqu’île, de cette supposée tentative de suicide. Ils auraient harcelé le maire jusque devant l’église où il se rendait en bon chrétien, et l’auraient poussé au suicide.
La baudruche s’est heureusement dégonflée en quelques heures lorsque le président de Cap Atlantique et maire de Guérande, Nicolas Criaud, a retiré son soutien à Mme Puisay pour l’organisation d’une « marche blanche », ayant compris qu’on lui avait donné des informations en partie fausses et incomplètes. Ce sont eux deux, MM. Bernard et Boccarossa, qui ont été menacés en raison de leur engagement contre la vente du presbytère, et se sont sortis ensemble de ce mauvais pas. Qu’ils soutiennent à présent deux listes concurrentes en ce début de campagne électorale ne change rien à l’affaire. M. Bernard est aussi légitime que M. Boccarossa à apparaître en photo pour illustrer cet article. J’ajoute que sa maman était présente aussi et qu’elle m’a fait une confidence à propos de la photo que je venais de prendre – confidence que je ne répéterai pas pour le moment, si ce n’est qu’elle a un rapport avec l’humour gouailleur dont je parlais plus haut – qui justifie d’autant plus à mes yeux le choix que j’ai fait, libre face à ma conscience de journaliste.
Il convient de rappeler que 3 personnes de la majorité s’étaient abstenues lors du vote du 22 septembre 2022, avec les mêmes arguments que ceux repris par le tribunal administratif. Ce vote avait entraîné leur mise au ban du conseil et conduit au final en décembre 2022, à leur désolidarisation de cette majorité où elles n’avaient plus leur place.
Ce jugement montre l’incohérence des arguments de cette vente, faite sans concertation des penestinois, à un montant bien en deçà de la valeur réelle du bien et du terrain constructible, spoliant les intérêts de la commune et privant celle-ci d’un terrain constructible alors même que cette vente aurait été faite pour alimenter les caisses de celle-ci en vue de la construction d’une maison médicale.
Suite à ce message, un début de polémique se fait jour. Penestin-infos a vocation à conserver la mémoire de notre village. Une mémoire se compose de faits, qui se déforment parfois avec le temps (ainsi le vote dont il est ici question a donné lieu à 5 abstentions et non 3), d’impressions subjectives, et d’interprétations ayant parfois valeur d’analyses.
Une polémique a pour caractéristique que non seulement des opinions s’y opposent sur un ton parfois vindicatif, mais aussi que des déformations, parfois mineures, suscitent chez certains des correctifs eux-mêmes susceptibles d’être perçus par d’autres comme comportant des déformations. Dès lors, les échanges ont toutes chances d’introduire de la confusion autant sur le plan mémoriel que sur le plan du débat citoyen.
Je suis prêt à laisser s’exprimer des polémiques (je préfère le terme de débat argumenté…) sur ce blog, comme par le passé, mais en l’espèce, je juge que celle-ci s’amorce d’une façon qui manque de rigueur, et je fais le choix éditorial d’en stopper le développement. J’ai bien conscience de la responsabilité qui est la mienne dans une période électorale et c’est en conscience que je prends cette décision.
J’invite tout personne intéressée par le sujet à se reporter au procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2022, partie 2.3 : https://www.penestin.fr/fileadmin/PENESTIN/Conseil_municipal/Délibérations/2022/pv_cm_12.09.2022.pdf