Le maire de Pénestin saisit la justice pour faire sanctionner Cappenvironnement

Le samedi 20 juillet au petit matin, les Pénestinois découvraient sur certains axes et ronds-points une quinzaine de panneaux siglés Cappenvironnement réclamant le respect de la biodiversité et critiquant le projet de site conchylicole de Loscolo. Certains habitants de la commune, assez nombreux semble-t-il, ont téléphoné à la police municipale pour s’en plaindre. Les policiers se sont adressés au maire qui leur a donné pour consigne de les enlever et de les détruire.

Le lendemain, les membres de Cappenvironnement choisissent de réitérer leur opération. Ce jour-là, les panneaux n’ont pas été enlevés. Deux gendarmes venus eux-mêmes s’informer dans l’après-midi sur le stand de l’association leur indiquent que ce n’était pas leur rôle de verbaliser à ce sujet.

Une amende de 1500 euros

Selon Ouest France de ce matin (article ci-dessous), le maire aurait adressé un courrier au préfet le 22 juillet et les infractions auraient été notifiées « au juge » (sic) le 29 juillet. L’infraction relevée fait référence à la notion d’affichage illégal. L’article utilise le terme de « délit » et parle d’« installation de publicités sans demande préalable, fixées sur des arbres, sans nom du responsable ou au bord de l’eau ». Le quotidien rennais indique que ces « délits » sont soumis au paiement d’une amende de 1500 euros. L’article laisse d’ailleurs subsister quelques (lourdes) ambiguïtés : l’amende de 1500 euros est-elle globale ou s’applique-t-elle à chacune des 30 infractions relevées ? Comment arrive-t-on au chiffre de 30 infractions alors qu’il n’y avait que 15 panneaux ? Quelle est d’autre part la voie d’accès susceptible d’être renforcée pour un montant de 29 407 euros h.t. ?

J’ai contacté la correspondante de Ouest France, ainsi que la rédaction de Vannes, mais n’ai pas encore pu obtenir ces informations. Par ailleurs, Ouest France est responsable des termes employés dans son article, qui ne sont peut-être pas ceux du maire.

Il en est ainsi de la notion de « publicités ». M. Boccarossa, président de Cappenvironnement, fait remarquer que « ce terme ne s’applique pas aux messages inscrits sur les panneaux incriminés. La notion de publicité fait référence à des messages commerciaux à propos de produits ou de marques eux-mêmes commerciaux, ce qui ne s’applique évidemment pas à des messages critiquant la mise en place d’une zone conchylicole à Loscolo et demandant que soit respectée la biodiversité. Cette demande ne fait d’ailleurs elle-même que reprendre un discours tenu par le Président de la République le 6 mai dernier décrétant une mobilisation générale pour la biodiversité. Emmanuel Macron / Jacques Séguéla même combat ? »

Les pires heures des années 1942-45

Julie*, riveraine de la zone concernée par les futurs travaux, considère pour sa part qu’« on marche sur la tête. On veut sanctionner ceux qui se soucient de l’avenir de la planète et on ne trouve rien à redire aux comportements de délateurs qui nous font penser aux pires heures des années 1942-45, où de nombreuses dénonciations avaient eu lieu à Pénestin. »

Hier matin, le maire de Pénestin avait publié une interview dans le même journal sur le chantier de Loscolo. Il y déclarait que Cappenvironnement avait mené « une opération de conquête de l’opinion à l’aide d’affiches et de slogans. » Selon lui, « les acteurs de ce projet respectent tous les enjeux environnementaux. » Il mentionne également la création par Cap Atlantique et la mairie de Pénestin d’un comité de suivi « associant les représentants des riverains, d’associations, des mytiliculteurs et des collectivités. » La légende de la photo parle, elle, d’« impliquer » l’ensemble des acteurs.

C’est effectivement une question qui se pose. Certains soupçonnent ce « comité de suivi » de poursuivre un but essentiellement politique en associant ou impliquant des associations comme Mès et Vilaine ou les usagers du mouillage du Maresclé (AUMM), dont les critiques seraient amoindries par leur participation à une sorte de cogestion du projet.

Des  associations comme Mès et Vilaine ou les Usagers du mouillage du Maresclé

J’ai contacté Cap Atlantique à ce sujet et Fabrice Durieux, chef de projet, m’a fait répondre depuis son lieu de vacances que la transmission des informations était « l’objet même du comité de suivi », qui transmettra « les mêmes informations à chacun (état d’avancement du projet et calendrier). » J’avais en effet demandé quand les travaux de défrichement d’une part, et ceux d’enfouissement des canalisations en direction du Maresclé d’autre part, débuteraient. Selon M. Durieux, le calendrier « n’est pas encore finalisé, car plusieurs prestataires sont en congés et parce que la période des recours n’est pas encore passée. » Les recours sont possibles pendant une durée de 2 à 4 mois selon les cas à compter de la signature de l’arrêté par le préfet le 23 juillet (article 23 de l’arrêté disponible sur : https://www.mairie-penestin.com/upload/2019_07_23ap_loscolo_penestin.pdf). A noter que cet arrêté n’est toujours pas publié sur le site internet de la Préfecture…

La première réunion du comité de suivi est prévue le 21 septembre à 10 h 30. J’avais demandé dans mon mail à pouvoir disposer des informations « au fur et à mesure qu’elles sont disponibles, ce qui correspond à la définition même d’un suivi, et non le jour même ou juste avant la date d’une réunion. »** Il me semble que la transmission régulière et équitable de toutes les informations entre les différentes parties prenantes est la condition minimale pour que les membres du comité puissent considérer qu’ils sont en mesure d’effectuer un « suivi » effectif du projet.

  • Le prénom a été modifié.

**      J’avais indiqué dans un précédent article que je retirerais ma candidature à ce comité de suivi en tant que résident de la zone 1 s’il se confirmait que la sélection était faite par tirage au sort. Selon Cap Atlantique, il n’y a pas eu de tirage au sort, « car il a été reçu moins de candidatures que prévu ». J’ai reçu une invitation à participer à la première réunion du comité et je compte par conséquent m’y rendre, en espérant avoir obtenu d’ici là réponse à ma question sur la procédure utilisée pour sélectionner les candidatures.

2 commentaires sur “Le maire de Pénestin saisit la justice pour faire sanctionner Cappenvironnement”

  1. Égal à lui même, notre maire se sert de ses pouvoirs de police pour étouffer toutes les velléités d’action de ceux qu’il considère comme des opposants politiques. Ce mot politique lui sert de prétexte pour juguler toute expression autre que la sienne.
    Il fait semblant de ne pas savoir que dans la vie tout est politique, La décision de créer le parc de Loscolo est politique, que ce soit politique économique, environnementale etc.
    Ce n’est pas la première fois qu’il agit ainsi, bafouant l’aspiration au dialogue, à la concertation et à l’information.
    Je trouve ces méthodes indignes de quelqu’un qui par ailleurs se revendique sûrement démocrate.
    Cet évènement m’amène à proposer à Gérard une interview aux membres de la liste “d’opposition” Dialogue et Actions pour connaître leur position sur cette dernière action de Caap environnement.
    Dans le même esprit, une interview des futurs candidats aux élections municipales serait des plus instructives.
    Je ne partage pas toutes les analyses de D. Boccarossa mais si son association était condamnée à une amende, je participerais au paiement de celle-ci, car je suis scandalisé par l’attitude du maire.

  2. quand on ne sait plus discerner annonces publicitaires de slogans defendant l environnement c est grave.N y a t il pas de reels problemes ds une commune a gerer plutot que de poursuivre des gens desinteresses oueuvrant pour la biodiversité

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