Les dits et les non-dits du futur comité de suivi Loscolo

Le comité de suivi du projet Loscolo se réunira à Pénestin le samedi 21 septembre au matin. Cette date est désormais très proche. Le comité réunira une trentaine de membres dont la plupart de ceux qui se sont exprimés ces derniers mois sur le dossier. L’association des Amis de Mès et Vilaine y côtoiera l’association des campeurs-caravaniers du Maresclé ; les mytiliculteurs réunis dans l’association du « Hameau de Loscolo » y croiseront l’association des usagers du mouillage du Maresclé et les représentants des riverains, dont votre serviteur. Sans oublier le maire de Pénestin et plusieurs représentants de Cap Atlantique. Une absence notable : l’association Cappenvironnement, très active cet été, qui considère que ce comité est de la « poudre aux yeux », une façon pour les promoteurs du projets de se concilier les opposants en les associant dans le cadre d’une sorte de co-gestion du projet qu’ils récusent.

En inscrivant dans ses propositions la création d’un tel comité et en proposant qu’y soient représentées les associations qui s’étaient montrées les plus actives durant la deuxième enquête publique, Mès et Vilaine et l’AUMM (association des usagers du mouillage du Maresclé), le commissaire enquêteur avait certainement conscience qu’il laissait derrière lui un « machin » (ainsi que de Gaulle avait désigné l’ONU en 1960) tout à la fois doté d’importantes responsabilités et très difficile à faire fonctionner. Au point que dans son interview que j’ai publiée récemment, Gilles Foucher, patron mytiliculteur, défenseur du projet et président du « Hameau de Loscolo », faisait cette proposition un peu étrange : « Moi, je vais être actif au comité de suivi. Si je vois que c’est la foire d’empoigne, que tout le monde s’engueule, qu’on s’écharpe pour des conneries, je dirai : non, on s’en va. Et on fera deux groupes. (…) A 30, j’ai un peu peur qu’on n’y arrive pas si ça repart en cacophonie. Dans ce cas, on scindera. » Deux fois 15 personnes qui travailleraient en parallèle ? Il est sans doute plus facile de discuter à 15 qu’à 30, mais comment définir la répartition entre les deux sous-groupes, puis comment faire la synthèse entre les travaux des uns et des autres ?

Trois points à l’ordre du jour

L’ordre du jour transmis par Fabrice Durieux, le chef du projet Loscolo à Cap Atlantique et désormais à « Loire-Atlantique Développement », dans son unique mail envoyé à ce jour aux futurs membres du comité comporte 3 points :

·        installation du Comité de Suivi ;

·        établissement d’un règlement intérieur ;

·        présentation de l’état d’avancement du projet et de son calendrier.

Il précise que « chaque point donnera lieu, bien évidemment, à des échanges et discussions ». C’est un gage de bonne volonté. Néanmoins, on peut s’interroger sur quelques éléments qui conditionneront la crédibilité du comité.

On en connaît la composition, mais on ne sait pas grand chose pour le moment du périmètre de ses attributions, ni de sa méthodologie. Sa création faisait l’objet de la réserve n°2 de première enquête publique, dite DUP (déclaration d’enquête publique) :

« A titre de réserve n°2, je demande que Cap Atlantique prenne l’engagement ferme de mettre en place le protocole proposé de surveillance des nuisances et notamment le comité de suivi et d’échanges où seront présents les professionnels et les riverains des quartiers concernés afin de rechercher et trouver ensemble les solutions adaptées. » (conclusions de l’enquête publique DUP, p. 14, 2 novembre 2018)

un comité de suivi « autour de la problématique des nuisances »

L’initiative de cette création émanait de Cap Atlantique qui disait vouloir « tout mettre en oeuvre pour connaître et réduire, autant que faire se peut, les éventuelles nuisances tant sonores qu’olfactives qui pourraient apparaître ». Mme Souchet Le Crom indiquait vouloir aller plus loin en proposant « une campagne de mesure du bruit avant la mise en exploitation du site, juste avant la mise en service du premier bâtiment et de renouveler ces campagnes à intervalles réguliers si nécessaire ; Pour les odeurs, créer un jury de nez composé de représentants des riverains et des professionnels » (p. 10 de ses Conclusions). Elle indiquait également vouloir « associer les riverains le plus en amont possible et à intervalles réguliers pendant l’exploitation du parc, et particulièrement en phase de démarrage. » (p. 11) L’arrêté DUP du préfet du 18 janvier 2019 (p. 2 de l’annexe 1) fait état dans un « considérant » de l’engagement de Cap Atlantique, dans sa déclaration de projet, « à lever les réserves émises par la commissaire enquêtrice » en créant et animant « un comité de suivi autour de la problématique des nuisances. » Le rôle du comité de suivi était donc à ce stade clairement délimité à cette question des nuisances.

Lors de la deuxième enquête publique, la Note de Cap Atlantique indique sa volonté « d’associer les riverains à un comité de suivi et d’échanges représentatif des différents quartiers (Kerlieu, Keravelo,…) où seront également présents les professionnels afin de rechercher et trouver ensemble les solutions adaptées. » Les solutions à quels problèmes ? Ce n’est pas indiqué, mais dans la phrase suivante, il est question de l’intérêt de Cap à favoriser la concertation le plus en amont possible, « notamment pour anticiper toutes les questions portant sur les éventuelles nuisances ». Un comité d’anticipation, alors !? Revoici en tous cas la question des nuisances, mais le texte poursuit ainsi : « Cap Atlantique envisage donc (sic) dès à présent un temps d‘échange courant 2019 avec les riverains sur le cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales qui fixe des règles de construction et d‘implantation des bâtiments. » On s’éloigne dès lors assez nettement de la question des nuisances…

Le commissaire enquêteur de cette 2^e enquête, M. Zeller, n’apporte pas plus de lumière sur la question. Sa recommandation « prend acte de l’engagement de Cap Atlantique, en réponse à la réserve n°2 de l’enquête précédente, de constituer en 2019 un comité de suivi du projet ». Si l’on a pu penser que cette deuxième enquête était peu soignée, pour ne pas dire bâclée, nous en avons là une preuve supplémentaire… Le commissaire ajoute ensuite des précisions sur sa composition, mais rien sur ses attributions.

L’arrêté du préfet ignore purement et simplement l’existence d’un comité de suivi

Quant à l’arrêté du préfet, il ignore purement et simplement l’existence d’un comité de suivi : il n’y fait aucune référence. Peut-on considérer, dès lors, que le comité est fondé juridiquement ? Peut-être suffit-il de se référer à l’arrêté « DUP » de la 1^re enquête, mais dans ce cas, ses attributions se bornent à la question des nuisances. Ou bien Cap Atlantique s’arroge-t-il la capacité d’élargir les attributions du comité sans en référer au préfet qui l’a institué légalement ? Autre hypothèse, le préfet (rappelons qu’il quittait son poste quelques jours plus tard, le 4 août 2019) aurait choisi de ne pas s’associer à la réserve trop floue du commissaire enquêteur (reprenant les termes de Cap Atlantique) et aurait décidé… de laisser Cap se débrouiller avec ses incohérences. Cette dernière hypothèse me semble assez plausible.

J’ai interrogé cette semaine M. Durieux par mail. Sur deux autres points, il m’a invité à patienter jusqu’à la réunion du 21, mais sur celui-là, il a ignoré ma question d’une manière que j’ai jugée vexante. Si vous acceptez une personne comme interlocuteur, ce qui est le cas puisque, suite à ma candidature, j’ai été sélectionné pour faire partie du comité de suivi, vous lui reconnaissez deux qualités : vous le jugez légitime puisqu’il défend ses intérêts ou ses convictions comme vous le feriez si vous étiez à sa place, et vous le jugez rationnel dans la mesure où il les défend en respectant les règles de l’argumentation et celles du respect de l’interlocuteur dans le cadre d’un débat contradictoire. Dès lors, les règles du débat vous imposent de répondre par des arguments à chaque intervention argumentée venant de lui. Ne pas répondre à votre interlocuteur, c’est nier sa qualité d’humain, c’est l’atteindre dans sa dignité. C’est rompre gravement les bases du lien social. On peut refuser l’échange, mais à condition de le faire savoir dès le début (on ne négocie pas avec un terroriste, on n’est pas obligé d’écouter un fanatique…) Un fois engagé, on ne peut plus reculer. Vous vous demandez d’où je tire de telles certitudes ? Simplement du philosophe Husserl, début 20^e siècle, qui a largement contribué à définir les règles universelles d’une communication respectueuse de l’autre et qui a défini les bases sur lesquelles d’autres, comme Habermas, ont pu élaborer les principes d’une éthique contemporaine.

Le rétrécissement de la taille de la zone Loscolo sera-t-il à l’ordre du jour ?

Revenons à nos moutons ! Deux enquêtes publiques ont abouti à deux définitions passablement contradictoires des attributions du comité de suivi qu’elles préconisaient toutes deux. Parlera-t-on des nuisances ou de l’architecture des bâtiments ? Pourra-t-on parler des compensations ? Des problèmes posés par l’application du droit de préemption ? Du budget des opérations de renaturation que certains souhaiteraient faire figurer dans le budget du projet Loscolo ? Vous vous souvenez sans doute de l’interview de Gilles Foucher qui considérait que ce serait au comité de suivi de trancher toutes les questions d’intérêt commun pour les professionnels et les habitants : il pourrait selon lui décider de limiter le pompage aux heures de nuit si l’on devait considérer qu’ils représente un danger pour les enfants qui se baignent au Maresclé ? Ou encore décider de réduire la taille de la zone s’il s’avère qu’avec ses 8,5 ha, elle est surdimensionnée ?

Bref, les 30 membres du comité de suivi vont se rendre dans deux semaines à sa première réunion sans savoir de quels thèmes il est habilité à traiter… Et le principal responsable du projet refuse de répondre aux questions qui lui sont posées. Vous admettrez que c’est quelque peu perturbant, voire démotivant.

On peut cependant pousser l’analyse encore un peu plus loin. La première enquête définissait le comité de suivi en mettant l’accent sur la problématique des nuisances. Et au niveau de la composition du comité, elle parlait des riverains. La deuxième enquête élargit à la fois les « problématiques » abordées et la composition du comité pour y intégrer tous ceux qui se sont exprimés durant cette enquête. Il y a une logique sous-jacente dans cette évolution, que malheureusement personne n’a jugé bon de chercher à expliciter.

Des riverains ou des citoyens ?

Dans la première conception, on fait venir les riverains pour parler des nuisances. Pas de débat sur la mise en place et le fonctionnement du projet Loscolo, mais une discussion restreinte au seul thème supposé intéresser les riverains : les nuisances. La deuxième fait référence à « l’expression » d’associations et d’individus et élargit le champ des sujets abordés. Les riverains se fondent dès lors dans un ensemble que je désignerais volontiers sous le terme de « citoyens » : c’est bien ainsi que l’on nomme des personnes qui s’informent et qui s’expriment sur des questions d’intérêt général.

Un riverain peut d’ailleurs tout à fait agir en « citoyen » et non pas en simple « consommateur » soucieux de jouir de son environnement sans subir de « nuisances ». Il peut argumenter, au-delà du bruit et des odeurs, en se référant aux questions de biodiversité, aux questions portant sur la bonne gestion de l’argent public ou encore à celles de la transparence des politiques menées en son nom et de l’implication des citoyens eux-mêmes. La nouvelle composition du comité de suivi traduit un glissement qui n’est pas sans conséquences et qui impose d’autant plus fortement à Cap Atlantique une attitude de respect (telle que je l’ai exposée plus haut) envers ceux qui peuvent se prévaloir d’une légitimité populaire et de leur capacité, comme tout citoyen, à raisonner et à réfléchir par eux-mêmes, sans se laisser dicter leurs choix par des techniciens qui préfèrent parfois la « culture de l’évidence » à celle du « débat ».

Voilà ce que l’on peut dire à mon sens sur les dits et les non-dits du comité de suivi qui siègera le 21 septembre, du point de vue de sa composition et de ses attributions. Le sujet est loin d’être épuisé et dans un deuxième article, j’aborderai les questions liées à la méthodologie du comité de suivi et celles liées au terme de « prescriptions » utilisé par Cap dans la définition des thèmes que le comité sera amené à traiter.