Trois Pénestinois entendus séparément pendant 5 heures à la Gendarmerie de Vannes : une fiction inspirée de faits réels.

Les trois hommes devront répondre aux questions liées à plusieurs plaintes déposées contre eux. Ils seront entendus séparément par trois gendarmes. Ils ont choisi de ne pas respecter les trois préceptes. Ils sont donc coupables d’ouvrir les yeux, de dire ce que l’on sait et d’entendre pour agir. Ils sont soupçonnés aussi d’avoir voulu informer et sensibiliser les habitants, défendre l’intérêt général et agir contre des pratiques iniques. 

L’audition commence à 15 heures. Le gendarme enquêteur possède tous les documents des plaignants sur son bureau (justificatifs, courriers, déclarations, etc..). Ses questions sont prêtes et les motifs de la plainte sont surlignés. L’audition des personnes accusées de diffamation peut commencer. Ces personnes ne connaissent pas le contenu de la plainte déposée contre elles. Elles n’ont donc apporté aucun document leur permettant de justifier ou vérifier leur déclaration. 

D’un côté l’ignorance d’un dossier et une improvisation risquée sur le souvenir des faits, parfois une pensée maladroite ou imprécise, de l’autre une méthodologie toute professionnelle et une préparation qui évite de s’écarter du but recherché : une question, une réponse. L’interrogatoire décèle des failles, une vérité fragmentée et peut-être, avec le temps et une lassitude, l’aveu d’un « peut-être ». Le seul point d’ancrage pour les trois hommes est la vérité qui échappe par nature à la contradiction. Sans pause pendant cinq heures, la fatigue des trois hommes en fin de journée se superpose, sans être semblable, à celle des gendarmes. L’interrogatoire se termine à 20h30

Résumé écrit de mémoire

Première partie

La première plainte, celle de M. et Mme X. (1), est exemplaire.

Elle permet de décrypter d’une part l’aplomb de ceux qui, disposant d’un pouvoir ou de relations avec ce même pouvoir, s’accordent des droits outrepassant ceux d’un citoyen lambda et révèle, d’autre part la déliquescence et la faillite d’une démocratie locale minée en profondeur par des « petits arrangements entre amis ».

Rappel des faits : M. et Mme X. ont sollicité la commission urbanisme pour obtenir un accès sur la départementale après avoir divisé leur terrain également accessible par une impasse. L’accès côté départementale pénalisait l’idée d’un futur aménagement. La décision fut reportée puis finalement acceptée à une commission suivante avec le soutien de M. Bauchet. Selon M. Puisay, M. et Mme X.s’engageaient à payer la réalisation de cet accès côté départementale. Cet argument, jusqu’à ce jour, n’a jamais été confirmé par une délibération. Lors du conseil municipal du 27 février 2023 cet « intérêt privé qui prime sur l’organisation du territoire » fut de nouveau abordé par les élus de la minorité. Le maire n’est pas intervenu et n’a pas donné d’explication. Par la suite, un recours gracieux a été signé et envoyé par les élus minoritaires au maire et aux propriétaires. Le maire n’a pas répondu. 

L’article de la lettre ouverte N°8 du mois d’avril, attaqué pour diffamation publique, ne mentionnait pas le nom de M. et Mme X. Par contre, il était clairement cité sur le compte rendu du conseil municipal du 27 février 2023 disponible sur le site de la mairie deux mois avant la parution de l’article. 

Question : M. et Mme X. ont déposé une plainte pour diffamation parce que vous sous-entendez dans cet article qu’il y aurait eu un arrangement avec la municipalité et que ce serait la commune qui paierait les travaux. Reconnaissez-vous qu’il y a eu diffamation publique ?

Réponse : Non, il s’agit d’une information et à ce jour, aucun document officiel et public ne confirme que les travaux seront à la charge des plaignants. Enfin, pour obtenir cette autorisation, il a bien fallu un « arrangement » comme dans toute négociation. Que devons-nous comprendre par « sous-entendu » ?

Question subsidiaire du gendarme 

Question : Que pouvez-vous nous dire sur le blog penestin-infos ? 

Réponse : M. Cornu est le créateur du blog. C’est quelqu’un de rigoureux qui s’astreint à une éthique journalistique presque monastique. Pendant cinq ans M. Cornu a réalisé une approche anthropologique inédite sur une petite commune de 2000 habitants. Son écriture, d’un excellent niveau mais sans prétention, abordait tous les sujets comme la politique locale, la sociologie, l’économie et la culture. Encore aujourd’hui, il permet aux habitants une connaissance de leur environnement comme d’eux-mêmes. C’est une approche sur le terrain que de nombreuses autres communes, bien plus importantes que la nôtre, nous envieraient. La plainte contre son blog prouve malheureusement l’ignorance et la perversité de certains élus de la majorité, incapables d’accepter une voix qui reflète leurs agissements comme un miroir. « Quand la bêtise gouverne, l’intelligence est un délit. » (Montherlant). Il est vrai que certaines choses ne sont pas belles à voir et cela ne fait pas plaisir. Mais l’utilité de sa démarche dépasse largement les querelles individuelles et de clans. Son travail servira probablement à des chercheurs ou à des universitaires. 

La deuxième plainte, celle de Mme Y., secrétaire générale, présage la mauvaise fortune. 

Les faits comme les preuves sont parfois redoutables pour celui qui diffame comme pour le plaignant. 

Question : Vous avez fait une déclaration au conseil municipal du 9 juin 2023 qui dit : « M. Bauchet n’est plus à un mensonge près. Il y a quelques jours encore, il falsifiait un courrier avec la complicité de la secrétaire générale et l’aval de M. Puisay ». Vous comprenez la position de la secrétaire quand elle déclare qu’il y a atteinte à son honneur ? 

Réponse et rappel des faits :  Le 7 octobre 2022 nous demandons par mail la communication, après délibération, des détails de l’évaluation des domaines ainsi que le bail de location du presbytère. Nous avons renouvelé notre demande, toujours par mail, le 12 octobre 2022 avec un rappel le 14. Sans réponse du maire et de la secrétaire, nous avons réitéré notre demande par un courrier déposé en mairie à plusieurs reprises : le 3 avril 2023, le 18 avril, le 5 mai et le 10 mai. C’est donc huit mois plus tard, le 12 mai 2023,que la secrétaire, Mme Y., nous a demandé de venir aux heures d’ouvertures de la mairie pour récupérer les documents. 

Le 12 mai 2023 à 15h, nous nous sommes présentés à l’accueil. Nous avons demandé aux employés municipaux présents de la prévenir de notre présence. Ils sont revenus nous dire qu’elle était en rendez-vous. Nous leur avons répondu que nous étions disposés à attendre la fin de son rendez-vous. 

De 15h à 17h30, nous avons donc attendu patiemment que l’on nous reçoive. M. Bauchet est enfin venu vers nous à 17h30, heure de fermeture de la mairie, pour nous stipuler qu’un courrier, répondant à notre demande, avait été envoyé en recommandé à notre domicile. Nous lui avons demandé une copie de ce courrier. Il a refusé. Nous avons reçu ce courrier le 19 mai. Soit, une semaine plus tard. Le courrier de M. Bauchet daté du 10 maidécrit ce que M. Bauchet a vu et entendu le 12 mai. Le courrier a donc été rédigé bien après le 10 mai contrairement aux affirmations de M. Bauchet. M. Puisay, à l’époque « maire empêché », et toujours en vacances au Vietnam, me contacte par mail pour acter son accord avec le courrier de Mme Y. et de M. Bauchet.

Je vous ai relaté les faits. Nous avons sur ce sujet fait un signalement à la préfecture le 23 mai. La secrétaire rédige. M. Bauchet valide et signe. Nous avons d’autres éléments probants que nous fournirons le cas échéant.

Question : dans son article du 25 mai 2023 M. Cornu a écrit, je cite : «  .. de la même façon que la secrétaire générale, en rendez-vous, dit-elle, pendant trois heures, s’abstient pendant toute cette durée de délivrer le moindre message, laissant les deux élus deviner 1) qu’ils ne sont pas les bienvenus dans la « maison du peuple », et 2) qu’elle les méprise, comment dire ? copieusement ?(…) « Lorsque les élus ont jugé nécessaire que soient réalisés des comptes rendus des réunions de commissions, la secrétaire a attendu le moment le plus favorable pour asséner : “je n’ai pas que ça à faire ». Qu’avez-vous à dire ?

Réponse : Je suis d’accord avec M. Cornu lorsqu’il critique sa manière de travailler. D’ailleurs ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Pendant trois ans, je suis intervenu pour demander des modifications sur les procès verbaux : mauvaises transcriptions avec le risque d’une incompréhension pour le lecteur, omissions volontaires de mots ou de phrases qui faisaient sens, etc… Et quand elle déclare en conseil municipal qu’elle n’a pas « que ça à faire » en parlant des comptes rendus, M. Cornu a raison de l’écrire. 

Question : Comprenez-vous que c’est une diffamation ?

Réponse : Non.

Conclusion : En cas d’allégation de falsification de document, il appartient au juge de procéder à une vérification. L’émergence d’une faute grave de la part de la secrétaire n’est donc pas exclue. 

Dominique Boccarossa – Frédéric Bernard

La suite des quatre autres plaintes dans un prochain article

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(1) note de la part de penestin-infos :

J’ai fait le choix de censurer les noms propres et de les remplacer par des symboles : X., Y. … J’ai conscience que cela nuit à la compréhension, mais j’ai préféré ne pas prendre le risque de nouvelles plaintes pour diffamation publique envers le blog. Non pas parce que le texte de MM. Boccarossa et Bernard le justifierait. Mais parce que je craignais que certains profitent de la moindre occasion qui se présenterait à eux pour engager une procédure qui me serait évidemment dommageable, et qui dresse contre nous, comme le montre très bien ce texte, l’ensemble du dispositif législatif existant en France. 

Les plaintes intentées contre les élus d’opposition et contre moi-même constituent une nouvelle étape de restriction de la liberté d’expression dans l’espace local. Elles relèvent de ce qu’il est convenu d’appeler les procédures-bâillon (cf. définition ci-dessous). Ma réponse est paradoxale, puisque j’en viens moi-même à censurer les auteurs du texte que je publie. Elle a cependant l’avantage (après en avoir bien entendu discuté avec eux) de rendre visibles dans le texte lui-même les conditions dans lesquelles nous continuons, les uns et les autres, à nous exprimer, alors que l’air que nous respirons se raréfie progressivement. 

A partir de quand la démocratie fera-t-elle place à l’autocratie, dans une commune qui se consacre de plus en plus à l’exploration de leurs confins ? Lorsque le point de bascule sera atteint, on peut penser que le maire se dissoudra lui aussi dans un caractère d’imprimerie. Celui que des proches de moins en moins nombreux appellent Pascal, que nous nommons encore M. Puisay, sera devenu xy tout court. Adieu la proximité, bonjour l’anonymat. Adieu le débat public, bonjour les gestionnaires. Adieu la compétence de terrain, bonjour la défense des privilèges. Chut ! xy travaille !

Gérard Cornu

Qu’est-ce qu’une procédure-bâillon ?

C’est une pratique judiciaire mise en œuvre par une entreprise (et parfois, une institution) pour intimider, limiter la liberté d’expression, et dissuader des associations, des ONG, voire tout individu, de s’exprimer dans des débats publics. Il s’agit non seulement de détourner l’attention, mais surtout d’épuiser en temps et en argent ceux qui participent à ce débat, en les impliquant dans des procédures juridiques coûteuses dont ils ne peuvent généralement pas assumer les frais.

https://www.telerama.fr/monde/comprendre-les-procedures-baillons-le-stade-ultime-de-l-intimidation-judiciaire,158229.php

3 commentaires sur “Trois Pénestinois entendus séparément pendant 5 heures à la Gendarmerie de Vannes : une fiction inspirée de faits réels.”

  1. Pour s’opposer aux principes des trois singes de la sagesse  » scelles dans le bronze »
    Pourquoi les mis en cause ne semblent pas
    avoir invoqué leur dénonciation calomnieuse conséquence de(s) plainte(s) des plaignants ?
    ….Mais personne n’est Confusius ou Ghandi

    1. Nous avons choisi une interprétation chinoise différente de celle de Gandhi sur les trois singes car notre sagesse n’égalera jamais la sienne.

      Si des dénonciations calomnieuses avaient existé, les plaignants ne se seraient pas limités à des plaintes sans fondement. Nous avons exprimé nos désaccords ou dénoncé des pratiques iniques, non pas sous le couvert de l’anonymat, mais en toute transparence, comme ce résumé signé de l’audition. C’est d’ailleurs cette transparence qui est mise en cause par des personnes qui souhaiteraient le silence sur des affaires compromettantes.

      Puisque vous évoquez la calomnie, je vous propose de lire le compte rendu du Conseil municipal du 27 mars 2023 dans lequel nous énumérons les nombreuses allégations et calomnies dont nous avons été victimes. Je vous épargne les insultes récurrentes et les jugements inappropriés sur Facebook (anonymes bien sûr mais pour certaines reconnaissables). Tout cela a d’ailleurs fait l’objet d’une plainte bien avant la leur.

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