Dans 30 125 communes, le scrutin du 15 mars dernier a abouti dès le premier tour à l’élection d’un conseil municipal complet. Cela représente 85% des quelques 35 000 communes de France et les deux tiers des électeurs. Mais comme on le sait, l’élection des maires par les conseils municipaux et leur prise de fonction ont été repoussées à une date lointaine, car liée à celle du second tour, voire d’un nouveau vote aux premier et second tours des élections municipales. Il avait été question d’octobre, mais il semble désormais que la date de ces élections sera encore plus tardive.
Dans l’intervalle, ce sont les anciens maires et leurs conseils municipaux qui continuent à gérer les communes, ce qui crée parfois des situations difficiles au moment où les mairies sont obligées de trouver des solutions pour concilier le confinement de leurs élus et personnels administratifs avec la gestion complexe d’une situation de crise, et où il leur faudrait pouvoir compter, pour ce faire, sur une large adhésion de la population.
Dans un délai… pas trop long
J’avais abordé cette question dans un commentaire posté à la suite de l’article « Chers citoyens et élus de Pénestin » proposé par Josette et Alain. J’exprimais le souhait que Pascal Puisay, tête de liste ayant obtenu une majorité de 52 % dès le premier tour à Pénestin, engage une action « sous toutes les formes qu’autorise la démocratie et la libre expression des opinions pour réclamer que (les futurs maires) puissent prendre leurs fonctions dans un délai… pas trop long ». Je suggérais notamment qu’il écrive au préfet.
Je ne suis pas devin, mais il se trouve que c’est ce qu’il a fait il y a de cela une dizaine de jours. Dans son mail adressé à Patrice Faure, préfet du Morbihan, Pascal Puisay demandait ce qu’il « compte mettre en place pour faire en sorte que les conseils municipaux puissent se réunir dans les meilleures conditions qui soient mais et surtout dans un délai raisonnable. » Le préfet n’a pas répondu à ce jour.
Il va de soi qu’une décision de ce type ne relève pas des préfets, mais que ceux-ci constituent le chainon normal pour faire remonter vers les instances gouvernementales le sentiment d’un grand nombre de futurs maires, certainement frustrés de regarder passer les trains, pendant que les anciens maires gèrent une situation d’urgence dans des conditions de légitimité et d’efficacité qui ne sont pas les meilleures que l’on pourrait souhaiter, au point d’aboutir dans certains cas à une quasi paralysie de l’institution.
La pire décision politique du quinquennat
La gestion des élections municipales en temps de coronavirus par le gouvernement actuel n’a pas fini de faire couler de l’encre. Elle sera certainement, avec l’affaire des masques et quelques autres, l’un des points sur lesquelles on débattra après l’épidémie dans les médias, les commissions d’enquêtes et les prétoires. Avez-vous noté cette information parue le 3 avril dans Ouest France, selon laquelle trois maires sont morts du COVID-19 depuis le premier tour des municipales, après avoir tenu les bureaux de vote et participé aux dépouillements ? La décision prise le 13 mars, dans l’urgence et sous les pressions diverses, de maintenir le premier tour des municipales alors que par ailleurs on fermait tous les autres lieux publics restera probablement comme la pire décision politique de tout le quinquennat.
Mais la décision prise quelques jours plus tard de repousser de deux mois, puis ad infinitum, l’installation des maires élus lors de ce premier tour est tout aussi critiquable. Elle a été justifiée – s’en souvient-on encore ? – par le risque de donner un mauvais exemple alors qu’il était encore difficile de faire respecter le confinement… Mais on s’est de la sorte privé, dans beaucoup de communes, de cet échelon de base de la démocratie et de l’action publique que le président de la République avait tant cherché à valoriser à travers le Grand Débat National. Là aussi, s’en souvient-on encore ?
Bien sûr, dans un certain nombre de communes, l’équipe en place a été en mesure de faire du bon travail. Soit parce que l’ancien maire avait été réélu, soit parce que le contexte local faisait que l’ancienne équipe n’était ni usée, ni délégitimée.
Lorsque la volonté politique est présente
Bien sûr aussi, il n’est pas simple de modifier les règles du jeu et de séparer la procédure applicable aux élus du premier tour et aux autres. Il y aura certainement des problèmes juridiques à résoudre. Mais cette période de crise a montré que dans les cas de force majeure et lorsque la volonté politique est présente, beaucoup d’obstacles économiques ou juridiques peuvent être levés alors qu’ils paraissaient insurmontables.
Quant à l’argument de l’abstention qui aurait faussé les résultats du premier tour, il faut noter qu’elle vaut surtout dans les villes de plus de 100 000 habitants où elle a atteint 63 %. Or les maires élus au premier tour le sont le plus souvent dans les petites communes, où l’abstention a été la plus faible. Rappelons d’ailleurs que Pénestin a connu un taux de participation de 64 %. Pourquoi, à propos ? Peut-être parce qu’il y avait trois listes et que pour une commune de 1900 habitants, cela signifiait que la plupart des votants avait des liens de proximité avec au moins l’une de ces listes et ressentait de façon impérative la nécessité de faire valoir son choix.
Autre argument : pourquoi les maires élus le 15 mars devraient-ils attendre le résultat d’élections qui ne les concernent pas puisque leur propre élection est considérée comme acquise, dans une minorité de communes (15 %), et alors qu’il y a tant à faire dans l’immédiat ? Et pendant aussi longtemps de surcroit.
Une carte à jouer
Qu’il utilise ces arguments ou d’autres, c’est une bonne chose que M. Puisay plaide pour que les nouveaux maires prennent leurs fonctions le plus tôt possible. Le débat n’est pas encore arrivé sur le devant de la scène, puisque les médias sont occupés à ressasser jusqu’à la nausée des informations répétitives. Raison de plus pour prendre date, puisque cette question fera à un moment ou à un autre l’objet d’une bataille d’opinion. Il me semble que M. Puisay a une carte à jouer sur ce terrain-là. Proposer une tribune dans la presse régionale ou dans des hebdos spécialisés comme la Gazette des communes, par exemple, faire entendre sa voix sur ce sujet comme sur d’autres, par-delà l’impression fallacieuse que la situation actuelle imposerait aux élus en attente d’exercice une inactivité forcée.
C’est maintenant, d’ailleurs, que les futurs rapports de force à Cap Atlantique commencent à prendre leurs reliefs : gagner en notoriété, montrer sa capacité à mener une croisade sur des sujets d’intérêt public, tout cela ne saurait nuire. Je précise, pour ceux qui pourraient en douter, que je n’ai pas voté pour M. Puisay et que je n’ai aucun intérêt personnel à dire ce que je dis ici.
Dernier point : il m’a été rapporté que les articles et commentaires parus sur ce blog durant le week-end ont eu un certain impact ce matin à la mairie de Pénestin, et qu’ils ont favorisé l’idée qu’il convenait de communiquer plus et de façon plus transparente. Alors, continuez à vous exprimer !!