Une première Lettre Ouverte de Cappenvironnement actuellement en cours de diffusion

L’association Cappenvironnement a fait paraître sur son site (1) et distribue dans les boîtes aux lettres depuis dimanche une « Lettre ouverte ». 6 sujets y sont traités.

– Le nouveau plan local d’urbanisme (PLU)

Les lotissements de camping caravaning étaient jusque là situés en zone naturelle ou agricole. Le Conseil d’État les a jugés illégaux en 2016 pour non-respect de la Loi Littoral. Le nouveau PLU prévoit de les classer désormais en zone urbaine (Uld), pour une superficie totale dépassant 40 ha. 

Le règlement intérieur les déclare malgré tout « inconstructibles ». Cappenvironnement affirme qu’ils seront à terme constructibles, car c’est « juridiquement possible ». Mais le signataire, Dominique Boccarossa, président de Cappenvironnement, n’indique pas les textes justifiant cette affirmation. Souhaitons qu’il le fasse, car l’enjeu est de taille. 

L’enquête publique est annoncée pour février-mars 2024 : les dernières expériences (sur le projet de parc conchylicole de Loscolo) ont douché nos illusions, mais officiellement, elle a pour but de recueillir les avis de la population et des décisions peuvent encore être infléchies. 

Au-delà, le maire de la commune, P. Puisay, sait que ce reclassement en zone urbaine lui conciliera, s’il se représente à la prochaine élection municipale, les voix des campeurs-caravaniers (25% du total des voix) qui ont déterminé les résultats de toutes les élections depuis 30 ans à Pénestin.

– L’Atlas de la biodiversité

Cet atlas établit un inventaire de la biodiversité à l’échelle de la commune, base indispensable pour en assurer la préservation et la valorisation reconnues indispensables face au changement climatique. Cet atlas avait été réclamé par Cappenvironnement depuis le début 2020, et il a finalement été lancé sur la commune à l’initiative de Cap Atlantique. Dans de nombreuses communes, ces atlas donnent lieu à l’organisation d’ateliers pédagogiques réunissant parfois plusieurs centaines d’habitants. 

Le rapport final est prévu fin 2024, ce qui contredit, indique Cappenvironnement, les affirmations du maire selon qui il constituerait un outil de référence pour le PLU.

– Le transfert de la secrétaire de mairie de La Roche-Bernard à Pénestin en 2019

La Chambre régionale des comptes de Bretagne a épinglé la commune de La Roche-Bernard à propos des heures supplémentaires perçues entre 2017 et 2019 par la secrétaire de mairie : 825 heures représentant un montant total de 11 548 euros. L’intéressée n’a pu produire aucun justificatif et ces heures ne figurent sur aucun état. Elle a par ailleurs touché 3 150 euros au titre des droits à congés qui supposaient l’ouverture d’un Compte épargne-temps, sans disposer d’un tel compte. Interrogée par la Chambre régionale des comptes, elle a fait valoir une « maladresse ». 

Cappenvironnement considère que les citoyens de Pénestin sont en droit de savoir si la municipalité « a bien pris toutes les mesures qui s’imposent en vue de se prémunir contre ce genre de maladresse. » (2)

– Création de l’association « Sauvegarde du patrimoine de Pénestin »

Elle a été créée au moment de la vente à l’évêché, par décision du maire, du presbytère et de son terrain, et réclame son maintien dans le domaine communal pour des raisons urbanistiques, environnementales et patrimoniales. Une pétition contestant cette vente a recueilli 832 signatures. L’association « Sauvegarde du patrimoine de Pénestin » a collecté les sommes nécessaires pour ester en justice contre la décision de vente. Elle compte à ce jour 132 adhérents.

– Le financement de la Maison médicale

Les communes de la presqu’île ne sont pas éligibles aux aides de l’État et de la région, car elles ne sont pas considérées comme appartenant à une zone tendue en termes de couverture médicale. Alors que les communes d’Assérac, d’Herbignac et de Férel ont choisi de laisser l’investissement aux professionnels de la santé, Pénestin finance seule un projet dont le budget est évalué à 1 600 000 euros à la charge des contribuables. Le maire refuse, au mépris des règles républicaines, de communiquer à ceux qui en font la demande le dossier comprenant le devis et les comptes-rendus d’appel d’offre.

– Le permis d’aménager du projet de parc conchylicole de Loscolo

Le tribunal administratif de Rennes a émis un jugement favorable à Cappenvironnement et annulé le 15 septembre dernier le permis d’aménager émis par le maire en 2020. Il est utile d’ajouter qu’en juin, le même tribunal avait donné raison à la mairie contre Cappenvironnement à propos de l’autorisation environnementale, et celle-ci a aussi fait appel. Il y a donc, pour être complet, deux procédures aux résultats opposés, donnant lieu chacune à un appel qui mettra un ou deux avant d’aboutir. Un article de Ouest France indiquait le 29 septembre que Cap Atlantique restait désormais « évasive sur sa volonté de poursuivre, attendant la fin des recours ».

(1) https://cappenvironnement.fr/2023-1217-lettre-de-cappenvironnement/

(2) Cette information, parue le 24 novembre dans Ouest-France (qui ne citait pas la commune de Pénestin), avait déjà été publiée sur les sites de Cappenvironnement le 22 octobre et du Collectif pour Pénestin le 21 octobre. J’avais pour ma part refusé de faire paraître sur penestin-infos le texte proposé par M. Boccarossa, considérant qu’il était confus sur plusieurs points, que les vérifications auprès de la mairie de La Roche-Bernard étaient à l’époque insuffisantes (Ouest-France les a en partie effectuées par la suite), et que la conclusion, quoique formulée sur le mode de l’interrogation, ne répondait pas à l’éthique de ce blog.