Parc conchylicole de Loscolo : les grenouilles ont eu le dernier mot

Maintenant, la végétation a repoussé, la nature a repris ses droits…

Mais il y a six ans, en février 2020, le site choisi pour implanter le « Parc d’entreprises conchylicoles de Loscolo » ressemblait par endroits à cela, visible sur la photo ci-dessus.

L’étude d’impact avait bien précisé que les premiers travaux de défrichement et de terrassement devraient avoir lieu « hors période d’hibernation ». Or, ils ont commencé le 8 janvier 2020.

Les grenouilles s’en sont sorties mieux que d’autres. On avait installé dès juillet 2019 une barrière anti-batraciens tout autour de la friche afin de les empêcher de pénétrer dans la zone et de s’y faire écrabouiller.

Mais qui peut dire quelles conséquences ces travaux ont eues sur les autres animaux présents sur le site, notamment les reptiles et les chauves-souris dans leurs refuges hivernaux ? Cela rejoint la question plus large du suivi écologique.

La cour annule l’autorisation environnementale de 2019 pour défaut d’un « dispositif de suivi »

La cour administrative d’appel de Nantes a tiré argument, lundi dernier 2 novembre, d’une lacune décisive dans l’autorisation environnementale délivrée en 2019 par le préfet du Morbihan :

« L’absence de dispositif de suivi permettant d’évaluer l’efficacité des mesures d’évitement et de réduction adoptées et le cas échéant, de prendre toutes mesures supplémentaires (…) »

Un dispositif de suivi, ce sont les comptages et les observations scientifiques menés par des écologues afin de vérifier si les mesures de protection sont réellement efficaces et suffisantes pour assurer la survie des espèces protégées.

Et il n’y en avait pas ? Un suivi sur cinq ans était prévu pour les oiseaux, mais pas pour d’autres espèces animales. Surprise, peut-être, la cour réunie le 7 avril avait accordé au préfet du Morbihan un délai de trois mois pour régulariser la situation. En l’absence de réponse, la cour d’appel a donc annulé définitivement ladite autorisation.

Tout cela a des raisons, même si elles sont juridiquement complexes, et je vous renvoie au post publié par l’avocat de CAPPenvironnement, Me Thomas Dubreuil, sur sa page LinkedIn (https://fr.linkedin.com/posts/thomas-dubreuil-404a6b34_jurisprudence-cabinet-annulation-de-activity-7523023307634409472-sbA2) et à l’analyse proposée par le cabinet Coudray ((https://cabinet-coudray.fr/dispense-de-derogation-especes-protegees-le-dispositif-de-suivi-condition-autonome-de-lautorisation-environnementale/).


Sur les deux procédures toujours en cours jusqu’à cette année – celle contre le permis d’aménager et celle contre l’autorisation environnementale –, l’argumentaire de CAPPenvironnement s’est ainsi resserré dans la phase finale de l’instruction. Face au permis d’aménager, l’élément déterminant avait été la délimitation des espaces proches du rivage (EPR) qui réduisent les possibilités d’urbanisation aux termes de la loi Littoral.

Pour construire l’avenir, n’oublions pas le passé !

Quel sera l’avenir de la mytiliculture à Pénestin ? La municipalité issue des urnes en mars 2026 a immédiatement retiré le premier des deux recours, formé par le maire précédent. Durant la campagne électorale, elle avait marqué sa préférence pour un soutien à l’agrandissement et à la modernisation des implantations existantes. Elle n’a encore guère communiqué sur le sujet. Le moment est sans doute venu après le verdict de ce 2 novembre.

Et puis, il faudra écrire l’histoire de Loscolo, tellement riche d’enseignements. Lisez donc !

En commençant par l’« Hommage à la friche » d’Edwige Jarczak, qui fait voir et écouter le point de vue des animaux, et nous rappelle ce pacte avec la nature que les canicules de l’été dernier ont encore fragilisé :

– https://www.penestin-infos.fr/hommage-a-la-friche-par-edwige-jarczak/

Et tous ces articles qui vous remémoreront sans doute les étapes d’une lutte qui fut citoyenne avant de devenir essentiellement juridique :

– https://www.penestin-infos.fr/le-projet-de-parc-conchylicole-de-loscolo-quand/ (13.9.2018)

– https://www.penestin-infos.fr/reunion-publique-sur-le-parc-loscolo-du-lundi-24-septembre-la-question-des-alternatives/ (26.9.2018)

– https://www.penestin-infos.fr/fin-du-debat-sur-le-projet-loscolo-une-enquete-en-quete-de-ses-propres-regles/ (14.3.2019)

– https://www.penestin-infos.fr/lenquete-publique-sur-le-parc-conchylicole-de-loscolo-une-methode-qui-laisse-pensif/ (12.5.2019)

– https://www.penestin-infos.fr/une-journee-daction-contre-le-parc-conchylicole-de-loscolo/ (20.7.2019)

– https://www.penestin-infos.fr/il-y-a-des-jours-comme-ca/ (23.7.2019)

– https://www.penestin-infos.fr/le-prefet-a-signe-larrete-dautorisation-environnementale-de-loscolo-et-ne-lannonce-pas-sur-son-site-internet/ (26.7.2019)

– https://www.penestin-infos.fr/comite-de-suivi-loscolo-le-temps-est-une-arme/ (26.10.2019)

– https://www.penestin-infos.fr/on-rase-la-friche-loscolo/ (8.1.2020)

– https://www.penestin-infos.fr/consultation-des-trois-candidats-aux-elections-municipales-de-penestin-sur-les-travaux-de-la-zone-loscolo/ (15.1.2020)

– https://www.penestin-infos.fr/fin-fevrier-lancien-president-de-cap-atlantique-se-declarait-inquiet-a-propos-du-projet-loscolo/ (26.7.2020)

– https://www.penestin-infos.fr/cap-atlantique-presente-les-resultats-du-questionnaire-sur-loscolo-adresse-aux-mytiliculteurs-la-methode-coue/ (16.12.2020)

– https://www.penestin-infos.fr/cap-atlantique-sapprete-a-augmenter-de-24-le-prix-du-metre-carre-sur-le-projet-de-parc-conchylicole-de-loscolo/ (4.11.2021)

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