Cap Atlantique s’apprête à augmenter de 24 % le prix du mètre carré sur le projet de parc conchylicole de Loscolo

Aujourd’hui, jeudi 4 novembre à 18 h, aura lieu à l’Hôtel de Ville de Guérande le Conseil Communautaire de Cap Atlantique. Deux des décisions à l’ordre du jour concernent le projet de Parc conchylicole de Loscolo à Pénestin. La réunion sera diffusée en direct sur YouTube (en cliquant sur l’image ci-dessous, on accède désormais à l’enregistrement – aller à 55’05” pour le point 19) :

Les deux points présentés ce soir portent les numéros 19 et 22, sur un total de 24 qui sont à l’ordre du jour du Conseil. Ils seront donc présentés vers la fin. Le rapporteur sera dans les deux cas M. Didier Cadro, maire de La Turballe, et vice-président de Cap Atlantique en charge de l’économie.

La mesure phare est l’augmentation du prix du mètre carré pour les entreprises souhaitant s’installer sur le Parc de Loscolo : ce prix passe de 42 euros HT/m² à 52 euros HT/m², soit une augmentation de 24%. 

C’est l’une des mesures proposées pour compenser le surcoût apparu lors de l’actualisation de l’avant-projet, dû notamment à la hausse spectaculaire du coût des « équipements eau de mer » (la provision est augmentée de 1 325 000 euros HT), d’une part, et à la prescription de fouilles archéologiques par la DRAC (évaluées à 400 000 euros), d’autre part.

Événements non prévisibles ou manque de prévoyance ?

Bizarrement, l’un des rapports fait référence à l’article 13.2.2 du traité des concessions pour présenter ces deux dépenses supplémentaires comme des « survenances d’un événement non prévisible », qui obligent les parties à réexaminer le contrat. Pourtant, lorsqu’on fait procéder à un diagnostic archéologique (cf. http://www.penestin-infos.fr/de-nouvelles-fouilles-archeologiques-auront-lieu-cette-annee-sur-la-zone-du-projet-de-parc-conchylicole-de-loscolo/ ), il est logique d’envisager qu’il puisse conduire à la prescription de fouilles. De même, la législation sur les ouvrages eau de mer n’a pas été modifiée, que l’on sache, ces dernières années. Qu’un surcoût de plus d’un million d’euros apparaisse aujourd’hui laisserait supposer, plutôt que la “survenance d’un événement non prévisible”, un certain manque de prévoyance…

Si la hausse du prix du mètre carré est votée ce soir, on peut se demander quelle sera la réaction des mytiliculteurs. Ils ont été consultés il y a un an et se sont prononcés sur la base d’un prix de 42 euros (http://www.penestin-infos.fr/cap-atlantique-presente-les-resultats-du-questionnaire-sur-loscolo-adresse-aux-mytiliculteurs-la-methode-coue/). Ceux qui se sont engagés en vue de déménager à Loscolo vont-ils continuer à se considérer tenus par leur réponse, alors que les conditions qui leur sont faites auront été modifiées ? D’autres changements suivront-ils encore par la suite ? N’oublions pas que les mytiliculteurs sont des entrepreneurs, qui ont besoin de visibilité, et que ce sont de petits entrepreneurs, pour qui une augmentation de 24 % constitue un bouleversement qui met en cause l’équilibre de leurs comptes.

Une deuxième mesure est proposée au vote afin, là aussi, de compenser la hausse des dépenses envisagées : il s’agit du transfert d’une partie des frais de réalisation de la voie d’accès principale des finances de Cap Atlantique vers celles de la commune de Pénestin. Le montant est évalué à quelques 550 000 euros. La contribution de l’intercommunalité, transférée sur une autre ligne budgétaire, passera à 373 000 euros. A charge pour la commune de démarcher le département et la région afin de ne pas laisser trop de plumes dans l’opération, tout en sachant qu’elle en laissera de toutes façons. Après les mytiliculteurs, ce sont les contribuables qui risquent d’en être pour leurs frais.

On attend avec intérêt ce soir l’expression du maire de Pénestin sur ces différents points.

(5.11.21 : à suivre – transcription et commentaires – n’hésitez pas à nous faire part de vos propres commentaires)