Le Conseil municipal de ce soir sera amené, à ses points 3-4 et 3-5, à discuter de la « création d’une voie communale permettant de desservir le futur lotissement de Loscolo, (avec) définition du programme des travaux et de l’enveloppe prévisionnelle », et à voter l’« approbation du mandat de maîtrise d’ouvrage de la voie d’accès au lotissement. » Cette voie d’accès, déjà tracée et visible, part de la départementale en direction d’Assérac, au niveau de l’embranchement vers le Bile.
Cette délibération fait suite à une décision du Conseil communautaire de Cap Atlantique, le 4 novembre dernier, qui transfère une partie des comptes concernant la réalisation de cette voie d’accès de la communauté de communesvers ceux de la commune de Pénestin. Cette opération comptable réduit quelque peu le budget total officiel du projet de lotissement conchylicole, plombé par « un gros surcoût » (Ouest-France, 10.11.21,https://www.alvinet.com/similaires/p-eacute-nestin-parc-conchylicole-loscolo-gros-surco-ucirc-t/60546447)
Le surcoût en question porte sur les équipements en « eau de mer » (pompage et rejet) pour un supplément de 1 326 000 euros hors taxes, et sur les fouilles archéologiques prescrites par la DRAC pour un montant de 400 000 euros. A noter que l’article de Ouest France commet une erreur en évaluant le surcoût total à 1, 3 millions alors qu’il est de 1 726 000 euros hors taxes. Cette somme est d’ailleurs susceptible d’augmenter encore, car certaines dépenses n’ont pas encore pu être chiffrées.
La commune de Pénestin a provisionné 175 000 euros, dit le maire. Dont acte.
Le budget de la voie d’accès est évalué à 547 174 euros. Cap Atlantique versera à la commune de Pénestin 372 768 euros. M. Puisay, maire de Pénestin, a pour sa part déclaré, lors du Conseil communautaire du 4 novembre, que sa commune « avait effectivement prévu la réfection de la voirie de la voirie d’accès au parc conchylicole pour un montant de 175 000 euros ». Cela, dit-il, « permettra de ne pas alourdir la dépense pour la commune de Pénestin ». Et il ajoute : « j’en remercie effectivement Cap Atlantique. » Il conclut que cet investisssement a pour but de « préserver l’une des activités phares de son territoire. Sans son parc, l’avenir des activités conchylicoles serait fortement remis en cause. » (cf transcription complète ci-dessous)
M. Puisay nous apprend donc que les 175 000 euros à financer par la commune ont été provisionnés. Donc acte, puisque je m’interrogeais dans mon article du 4 novembre (http://www.penestin-infos.fr/cap-atlantique-sapprete-a-augmenter-de-24-le-prix-du-metre-carre-sur-le-projet-de-parc-conchylicole-de-loscolo/ ), avant la réunion du Conseil communautaire, sur la nécessité de démarcher le département et la région et sur le coût pour les contribuables. Le Conseil municipal de ce soir nous en apprendra peut-être plus.
Mais je maintiens l’argument qu’il n’est pas justifié d’invoquer « la survenance d’un événement imprévisible » (article 13.2.2 du traité des concessions), pour étayer la nécessité de réexaminer le contrat. Un diagnostic archéologique peut toujours déboucher sur la prescription de fouilles, ce n’est pas « imprévisible ». De même, le fait de devoir augmenter le budget des équipements de pompage et de rejet de 1, 3 millions d’euros n’est dû ni à une modification des règles juridiques, ni à une hausse du coût des matériels… mais peut-être, comme je l’avançais, plutôt à un « manque de prévoyance ». Il se pourrait même que la décision du Conseil communautaire soit, de ce point de vue, entachée d’illégalité.
Les mytiliculteurs ont besoin de visibilité pour gérer leurs investissements
Autre point, l’ampleur du surcoût a conduit Cap Atlantique à augmenter le coût du mètre carré de 10 euros h.t., pour les entreprises souhaitant s’installer sur le lotissement. Il passe de 42 à 52 euros h.t., soit une augmentation de 24 %. Je m’étais interrogé sur ce que serait la réaction des mytiliculteurs, qui ont été consultés il y a un an sur la base d’un chiffre qui n’est désormais plus valable. J’ajoutais qu’ils sont pour la plupart d’entre eux de « petits » entrepreneurs, qu’ils ont besoin de visibilité pour gérer leurs investissements et qu’une telle augmentation pesait certainement dans leurs finances.
M. Criaud, président de Cap Atlantique, a répondu avoir eu l’occasion, « avec quelques élus qui (l)’ont accompagné, de rencontrer la profession conchylicole ». Il ont eu « un temps d’échange avec les mytiliculteurs », « fait un point d’étape et présenté le bilan financier » : « nous avons acté et présenté aussi dans la démarche liée aux dépenses qui n’étaient pas prévues (…) » « Nous avons partagé avec les intéressés au projet l’augmentation du coût du prix au mètre carré (…) » (cf. transcription complète ci-dessous)
M. Puisay indique pour sa part : « Nous avons rencontré les représentants des mytiliculteurs qui ont validé cette augmentation. »
Je n’avais pas eu connaissance de cette rencontre. Dont acte, à nouveau. Il faut cependant remarquer que certains mytiliculteurs n’en savaient pas plus pour leur part. Que signifie concrètement : « rencontrer la profession conchylicole » ou « rencontrer les représentants des mytiliculteurs » ? S’agit-il du syndicat conchylicole de Pénestin ? Si M. Criaud souhaite, comme il le fait dans son intervention, pouvoir insister sur la « transparence » de la démarche de la communauté de communes vis-à-vis des mytiliculteurs, il serait bon que ceux-ci, leurs familles, les habitants et les élus de Pénestin, disposent d’informations un peu plus précises afin de sortir du flou sur les interlocuteurs de Cap Atlantique au sein de la profession, ce qui leur a été dit et ce que ceux-ci ont répondu.
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