Conseil municipal du 12 octobre – Fin de la lune de miel avec la minorité

Premier point de l’ordre du jour, l’approbation du procès-verbal du Conseil du 14 septembre. M. Boccarossa demande des modifications sur trois points de ce procès-verbal. Sur l’un de ces points, il indique qu’il est possible de se référer au compte rendu paru sur le présent blog. Le maire : « Je ne lis pas penestin-infos. » M. Boccarossa : « La secrétaire de mairie peut-être. » Le maire ne laisse pas à celle-ci le temps de répondre : « Elle ne le lit pas non plus. Il faudra lui envoyer le texte par courrier. » Sous réserve de ces corrections, le PV est adopté.

L’ambiance est lourde dès les premières minutes. Outre le maire, les seuls élus de la majorité dont on entendra le son de la voix sont au nombre de quatre : 3 adjoints qui ont des dossiers à présenter, et un conseiller plus bavard et plus impliqué que les autres. Les autres s’enferment dans un silence dont ils ne se départiront pas jusqu’à la fin. Même à la fin du mandat de M. Baudrais, on n’avait pas atteint un tel extrême : les conseillers tentaient au moins de s’exprimer, quitte à se faire rembarrer… Je ne tire aucune conclusion prématurée. Je me contente de dire : ressaisissez-vous ! Vous représentez les Pénestinois. Il est triste, par exemple, d’entendre évoquer le projet de consultation sur la « redynamisation » du centre bourg devant une assemblée atone.

Du coup, le Conseil se transforme en un débat entre le maire et M. Boccarossa, élu de la minorité. Entre eux, le vouvoiement est revenu et  les échanges sont devenus aigres par moments. Certains semblent apprécier modérément ce duopole et – silence oblige – s’expriment en langage des signes. J’ai vu ainsi une conseillère que je ne nommerai pas apporter la feuille d’émargement à M. Boccarossa et, au lieu de la lui tendre, la jeter avec vigueur sur le clavier de son ordinateur. Quand à l’autre frange de la minorité, il me semble que Mme Gilory et M. Lebas auraient eu un certain panache à voter avec Mme Peneau et M. Boccarossa contre la formule « etc. » censée remplacer les associations environnementales dans la liste des associations pénestinoises.

Rassurez-vous ! La suite de ce compte rendu est purement factuelle. Mes seules interventions personnelles seront dûment estampillées et mises entre parenthèses.

Sauf décision contraire motivée par l’urgence « ou toute autre raison »…

M. Bauchet présente le rapport d’activités 2019 du syndicat Morbihan Énergie.

Le point suivant est celui du règlement intérieur du Conseil Municipal. Il est obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants. Le maire indique que ce document reprend pour une large part un modèle fourni par l’association des maires du Morbihan.

À l’article 3 portant sur « l’ordre du jour », il est indiqué que les affaires qui y sont inscrites sont soumises pour avis au bureau municipal et aux commissions compétentes, sauf décision contraire du Maire motivée notamment par l’urgence « ou toute autre raison ». À la demande de M. Boccarossa, cette expression, jugée redondante, est supprimée.

À l’article 4, « Accès aux dossiers », il est indiqué : « Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du Conseil municipal auprès de l’administration communale, doit se faire sous couvert du Maire ou de l’Adjoint délégué, sous réserve de l’application de l’article L 2121-12 alinéa 2 ci-dessus. » M. Boccarossa demande si les employés de mairie devront aller déranger le maire à chaque demande. Il prend l’exemple de la demande d’une carte à M. Fortune qui a duré assez longtemps parce que celui-ci a dû aller demander l’autorisation avant de la fournir. Selon le maire, les employés lui demandent lorsqu’ils ont un doute et peuvent remettre le document directement s’ils n’ont aucun doute. Il rappelle qu’il a toujours fourni jusque là tous les documents qui lui ont été demandés. M. Boccarossa acquiesce. (Note Gérard Cornu : N’aurait-il pas fallu, dans ce cas, enlever le mot « toute » au début du paragraphe ?)

« Aucun débat » sur les questions orales : à la demande de M. Boccarossa, le maire renonce à cette mention

À l’article 5, « Questions orales », il est indiqué que celles-ci « ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux ». M. Boccarossa répète : « elles ne donnent lieu à aucun débat » et interroge : « Pourquoi ? » S’ensuit un assez long silence. Il reprend alors : « Qu’il n’y ait pas de vote, d’accord. Mais aucun débat, c’est bizarre, non ? » Le maire accepte de supprimer cette mention.

Dans le même article, il est indiqué que les questions orales « devront faire l’objet d’une information écrite au préalable au Maire trois jours francs au moins avant la réunion du Conseil Municipale. » « Si elles sont écrites avant, elles ne sont plus orales », relève M. Boccarossa. Le maire : « On en avait parlé en Bureau et on pensait que s’il y avait des questions orales, ce serait bien qu’elles soient parvenues un peu avant le Conseil Municipal de manière à donner plus de consistance au débat. » M. Boccarossa : « Plus loin, on parle de questions écrites. Est-ce qu’on sépare les questions orales des questions écrites, ou bien est-ce qu’elles sont toutes écrites ? » Silence. M. Boccarossa : « Il y a des choses peut-être en trop, je n’en sais rien. » Silence à nouveau. Le maire au bout d’un moment : « Pour moi, l’idée, c’était de donner de la consistance au Conseil. Si on a les questions à l’avance, on peut en discuter, se préparer. » (Note GC : le débat oral est à l’origine même de la démocratie dans l’agora antique. On imagine mal réclamer à Callistrate ou à Démosthène de remettre leurs questions à l’avance…)

Mme Peneau-Mirassou : « Je ne vois pas de références aux questions du public. » Le maire : « Oui, c’est à l’appréciation du maire. » M. Boccarossa : « Dans ce cas, il faut le dire. Sinon, personne ne posera jamais de questions. » Le maire : « D’accord. On va ajouter qu’à l’appréciation du maire, le public peut intervenir. »

L’article 7 traite des commissions municipales.

COMMISSION	NOMBRE DE MEMBRES
Commission des finances	7
Commission du marché	6
Commission urbanisme et aménagement de l’espace	6
Commission des travaux	6
Commission des moyens généraux et du personnel	7
Commission affaires sociales, solidarités, vie quotidienne, proximité scolaire, personnes âgées et santé	4
Commission animation, culture, loisirs, enfance-jeunesse, patrimoine et vie associative	8
Commission information, communication et informatique	6
Commission qualité de vie, citoyenneté, prévention et sécurité	3
Commission des marchés à procédure adaptée	3
Conseil d’animation de la médiathèque	4
CCAS	16

Sauf cas d’urgence, toute affaire soumise au Conseil Municipal doit être préalablement étudiée par une commission compétente. « Toutefois, si un dossier était présenté à l’ordre du jour du Conseil municipal sans avoir été présenté en commission, ce défaut de consultation n’aurait aucune conséquence sur la légalité de ladite délibération. » M. Boccarossa indique que la 2^e phrase annule la première et qu’il est par conséquent inutile d’indiquer que les affaires doivent être étudiées par une commission. « Tout est possible dans ce cas-là », indique M. Boccarossa. Le maire : « Cela laisse une certaine liberté, effectivement. On met que dans l’idéal, il faut que toutes les affaires soient traitées en commission, mais qu’exceptionnellement, elles peuvent ne pas l’être. Mais on précise quand même qu’il est important qu’elles soient traitées en commission ». M. Boccarossa : « Oui, moi je pense. Il faut donner la priorité… » Le maire le coupe : « C’est pour ça qu’on le met en premier. »

Le maire : « C’est ça la démocratie ! »

M. Boccarossa : « Et là, j’ai une question, excusez-moi, hein. » Le maire : « C’est ça la démocratie. » M. Boccarossa : « Les commissions ‘élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du Conseil municipal.’ Est-ce que ça va être une règle, ou bien est-ce que c’est facultatif ? » Le maire : « C’est pas marqué que c’est facultatif. » M. Boccarossa : « Donc, c’est une règle. » Le maire : « À partir du moment où une règle est posée, pour moi, elle s’applique. Il faut mettre un cadre et c’est pour ça qu’on a fait ce règlement. »

Article 8 : « Comités consultatifs ». M. Boccarossa évoque une nuance entre comité et commission, les premiers ayant parfois, contrairement aux commissions, un pouvoir de décision. Le maire : « Ils sont consultés : comités, consultatifs. Ils n’ont pas de pouvoir décisionnel. » M. Boccarossa : « Comme une commission. » Le maire poursuit : « Le comité, c’est quand même quelque chose d’un petit peu extramunicipal, quelque part. On va poser la Maison médicale, ce sera important d’avoir un comité consultatif, peut-être, avec les professionnels. » M. Boccarossa : « Et ça ne peut pas se nommer ‘commission extramunicipale’ ? » Le maire s’apprête à faire voter l’assemblée, puis y renonce. M. Boccarossa : « Est-ce qu’il y aura des commissions extramunicipales ? » Le maire : « En voilà une. »

Les titres des articles 9 à 31 sont passés en revue sans discussion et le règlement intérieur est voté à l’unanimité.

Le rachat de la société EADM (Espace, Aménagement et Développement du Morbihan) par l’OPH (office public de l’habitat) BSH (Bretagne Sud Habitat). Le maire rappelle qu’EADM était en déficit chronique. La mairie dispose de 500 actions et leur dépréciation représente une perte de 920 euros. Nous aurons désormais, explique-t-il un interlocuteur commun pour les opérations d’aménagement.

Lancement d’une consultation pour la redynamisation du centre bourg. Le maire rappelle qu’une consultation avait déjà été faite par le précédent mandat. Il propose la reprise de ce pré-travail, de façon à ce que l’agence sache d’emblée si elle doit se repositionner par rapport à lui. L’idée est de trouver un consultant qui va nous accompagner pour cette redynamisation, poursuit-il. Avant d’avoir une équipe de réflexion sur ce projet, il est important d’avoir quelqu’un qui pose des choses. L’agence sera habilitée à rechercher des financements, sachant qu’il existe beaucoup de possibilités dans ce domaine. La mairie va donc lancer un appel d’offres. Aucune intervention. On passe directement au vote.

Composition d’un groupe de travail sur l’avenir de la cantine scolaire. Suite à des échanges avec l’association gérant la cantine scolaire, un audit sera lancé pour proposer des améliorations du fonctionnement de cette cantine. Dans un premier temps, il va s’agir de prendre à notre charge la gestion du personnel, qui serait payé directement par la mairie. Dans un deuxième temps, il s’agira de réaliser « une étude plus approfondie sur le bâti, les habilitations, les constructions. Tout cela est pour la rentrée 2021, pas cette année : cela laisse le temps d’étudier les choses. Ce n’est pas une simple question de gestion : il faut se demander qu’est-ce qu’on veut mettre dans l’assiette des élèves ? »

Le maire : « On va pouvoir lancer la réflexion très vite »

 M. Boccarossa : « Lors du Bureau municipal, on avait parlé de deux groupes. Un premier effectivement chargé du passage de la gestion associative à la gestion municipale. Et un deuxième pour l’année suivante, dans lequel je m’étais inscrit. Y a-t-il un problème de planning ? » Le maire : « Je crois qu’on va pouvoir lancer la réflexion très vite avec le groupe dédié. On attend juste leur assemblée générale du 17 novembre qui nous adressera sans doute sa demande pour que cette cantine devienne municipale. » M. Boccarossa : « Sauf que ce ne sont pas nécessairement les mêmes personnes. Pour le passage à la gestion communale, on avait dit que ce seraient les élus chargés de la partie scolaire. Mais pour le deuxième comité, il faut d’autres personnes : il faudrait élargir le cercle à des gens qui se sont déjà préoccupés de ce sujet. Je peux vous proposer deux personnes, l’une colistière dans la liste de M. Lebas, Mme Jacqueline Vaugrenard, qui s’est vraiment penché sur ce problème-là, et dans ma liste, M. Jean-Claude Bonavoir aussi. Et moi également, mais pas dans un premier temps. »

Le maire : « Pour le moment, je suis focalisé sur la première partie. Et le moment venu, je soumettrai ça au Conseil municipal. » M. Boccarossa : « Donc moi, je ne suis pas dans ce comité. » Le maire : « Pour l’instant, c’est vraiment étudier la capacité de la mairie à prendre en charge le fonctionnement. C’est le travail qu’on doit faire et qu’on proposera en Conseil municipal bien évidemment. Pour la deuxième partie, d’un comité élargi, je ne réponds pas là, ce sera soumis à l’approbation du Conseil municipal. »

On passe ensuite aux imputations budgétaires. Mme Bretonneau explique qu’il convient de réajuster les crédits budgétaires suite à l’arrivée de la nouvelle équipe. Elle mentionne les acquisitions non prévues au budget prévisionnel : construction d’un city park, achat de véhicule, etc. Concernant les frais de déplacement des élus, les déplacements courants sur le territoire de la communauté d’agglomération sont couverts par l’indemnité de fonction, et pour ceux hors de ce territoire, une indemnité de nuitée de 60 euros et une indemnité de repas de 15,25 euros sont prévues sur la base des justificatifs correspondants.

Au chapitre aménagement, un échange de quelques mètres carrés avec un propriétaire est proposé dans l’allée du Puits afin de pouvoir élargir la rue. Une dérogation du coefficient d’imperméabilisation est demandée sur la parcelle ZH 347 fixé dans le secteur à 40%. Par mesure de compensation, il est proposé la mise en place d’une cuve de rétention d’eau d’un volume de 3 m2. Mme Peneau-Mirassou se plaint qu’« on n’arrête pas de faire des dérogations ». Le maire indique qu’« on a le droit de déroger sous certaines conditions, ici sous réserve d’une compensation, c’est ça la règle. »

Intercommunalité. Il est procédé aux nominations d’élus municipaux non membres du conseil communautaire dans les commissions thématiques de Cap Atlantique. Mme Bretonneau est nommée à la commission Ressources et mutualisation. M. Vallée aux Économies (le maire précise « économies primaires », ce qui englobe notamment les métiers de la mer). Mme Girard et M. Bauchet pour la Transition écologique, aménagement et habitat. Mme Seigneur à la Culture. M. Mahé à la Gestion des services urbains.

Il est proposé le versement d’une prime de fin d’année aux agents contractuels titulaires et vacataires selon leur grade et au prorata du temps de travail réalisé en 2020, sur une base de 944 euros.

« Personne n’a de remarques ? »

Convention de mise à disposition des salles communales aux associations. Après projection du texte de la convention, le maire demande s’il y a des remarques. M. Bocarrossa s’étonne du silence qui fait suite à cette demande : « Personne n’a de remarques ? » Mme Peneau-Mirassou demande ce qu’il en est de la liste des adhérents à fournir, dont il a été question en Bureau municipal. Le maire dit avoir vérifié et que la convention demande aux associations de fournir le nombre de personnes de Pénestin adhérentes, de façon non nominative. Le président fera une déclaration sur l’honneur comme quoi la liste est exacte. « Nous savons que dans certaines associations sportives, tout n’est pas toujours très exact. S’il y a des abus, on refusera la location de salle. »

M. Boccarossa lit une phrase de la convention indiquant que les associations « visent à assurer une solidarité entre eux [ les habitants, GC ] sur des projets relevant du secteur culturel, sportif ou du bien-être. » Il s’interroge sur le sens du terme « bien-être » et demande si l’on n’indique rien sur l’environnement. Il rappelle que deux associations se définissent comme environnementales. Le maire : « Je ne suis pas forcément favorable à les mentionner. On peut écrire ‘associations culturelles, sportives, de bien-être, etc. » M. Boccarossa : « C’est un mot qui est difficile à sortir : environnement ? » Le maire : « Il y a deux personnes désignées pour participer à la commission sur la transition écologique, et je rappelle que le maire est actuellement vice-président chargé de la transition écologique. Donc, je n’ai pas peur du mot environnement, loin de là. On recherche simplement une dénomination plus généraliste pour les autres associations. Je propose d’indiquer les trois catégories et de mettre ‘etc.’ Est-ce que ça va à tout le monde ? » M. Boccarossa : « Non. Il faut dire les choses. On parle de sport, de culture, mais il y a un travail qui est fait au sein de la commune sur la protection de l’environnement, c’et un travail associatif qui réunit parfois 100 à 150 personnes. Il faut savoir, soit on est généraliste, soit on est dans le détail. »

Le maire : « Je n’ai pas peur du mot environnement, loin de là. »

Le maire relit le paragraphe en ajoutant ‘etc.’ et soumet la proposition au vote. Elle est adoptée à l’unanimité moins deux voix contre. Mme Peneau-Mirassou s’interroge sur l’état des lieux à réaliser après le prêt d’une salle. Le maire indique que les femmes de ménage font remonter leurs observations à M. Mahé qui est responsable des salles. Lorsque le maire soumet la convention au vote, M. Boccarossa demande si l’on vote sur l’ensemble de la convention, sachant qu’il a voté contre la formulation soumise auparavant. Le maire propose de dire que la convention a été adoptée à l’unanimité sauf deux voix « contre » pour l’article 4.

Le maire indique avoir adressé un avis favorable sur le projet d’arrêté préfectoral sur les sites d’intérêt géologique du Morbihan, en demandant l’extension du périmètre du site de la Mine d’Or (cf. Conseil du 14 septembre).

Alors que le maire clôt le conseil, M. Boccarossa demande l’autorisation de poser une question sans lien avec l’ordre du jour. « J’ai lu dans l’Écho de la Presqu’île que M. Puisay avait pris position par rapport au Parc conchylicole et indiqué que la main était maintenant à Cap Atlantique. Cela voulait dire qu’aucune décision maintenant ne pouvait venir du maire. Or, il y a deux recours gracieux qui ont été déposés par Cappenvironnement et par des professionnels mytiliculteurs. Et ces recours gracieux sont adressés à Monsieur le Maire, qui, en fait, a le pouvoir de les accepter ou de les refuser. Cela veut donc dire que Cap Atlantique n’a pas encore la main. C’est le maire qui peut encore accepter ou non ces recours. »

Le maire : « Sans entrer dans le débat, la réponse est oui. Le maire a la main. »