Le tribunal administratif de Rennes a annulé par un jugement du 15 septembre 2023 le permis d’aménager du lotissement conchylicole de Loscolo délivré par M. Puisay, maire de Pénestin, le 13 août 2020. Il semble désormais peu probable qu’une nouvelle procédure parvienne à prouver la conformité du projet à la loi Littoral.
Le lotissement litigieux, prévu sur 9 hectares, s’inscrit au sein d’un vaste corridor de boisements continus et de prairies, agricoles et naturelles, qui s’étend jusqu’à la mer. Quelques maisons individuelles disséminées jusqu’à la plage du Maresclé se fondent dans le paysage.
Selon les termes du jugement, ce projet, en raison de son ampleur, « ne peut être regardé comme constituant une extension limitée de l’urbanisation », car il modifierait considérablement la morphologie d’une entité paysagère cohérente, incluse dans un « Espace proche du rivage ». Conçu dans les années 90, il ne répond pas aux urgences actuelles, comme la protection de la biodiversité et le réchauffement climatique.
Bien avant l’enquête publique de 2018, l’association CAPPenvironnement avait clairement identifié la définition litigieuse des Espaces proches du rivage par l’ancienne municipalité, et dénoncé l’absence d’analyse sérieuse des alternatives à ce projet de regroupement des mytiliculteurs de Pénestin sur un même site. Plusieurs propositions de l’association avaient été rejetées sans la moindre étude (amélioration des sites existants, possibilité d’extension, préservation d’un espace naturel, demande d’un moratoire, etc.)
En 2019, plusieurs requérants ont donc décidé d’ester en justice : l’association CAPPenvironnement, des habitants riverains du projet, groupés ou seuls, et des mytiliculteurs également impactés par ce projet qui n’a jamais fait l’unanimité parmi les professionnels. Au début de l’été, un premier jugement, annoncé en grande pompe par le Maire sur les réseaux sociaux et dans la Lettre Municipale, avait rejeté l’argumentaire des opposants au projet sur sa partie environnementale (un appel est en cours). L’audience du 1er septembre portant sur une seconde étape essentielle, celle du permis d’aménager, a abouti à l’annulation de l’acte signé en juillet 2020 par M. Puisay et laisse peu de place à un mémoire contradictoire.
Au mois de mai 2022, M. Boccarossa et M. Bernard (mytiliculteur), tous deux élus de la minorité, étaient de nouveau intervenus au cours d’une réunion des Personnes Publiques Associées dans le cadre de la révision du PLU de Pénestin pour que les professionnels puissent se moderniser ou s’agrandir sur les sites existants, en modifiant le règlement du zonage actuel. Les représentants de Cap Atlantique et du Conseil Régional de la Conchyliculture, présents lors de cette réunion, avaient soutenu cette perspective car personne ne souhaitait entraver l’avenir de la mytiliculture sur Pénestin. M. Puisay, le maire, ne s’était pas prononcé.
L’urbanisation galopante dans la commune (75% de maisons secondaires, une cinquantaine de permis de construire par an) et l’artificialisation des sols qu’elle génère, ne sont pas sans conséquences sur la qualité de l’eau en proche littoral. Or, le respect de cette qualité est le véritable enjeu, majeur et vital, pour les professionnels dans les années à venir, afin de pérenniser la mytiliculture à Pénestin. Et cela bien plus qu’un projet de lotissement sur 9 hectares dans un Espace proche du rivage. Comme tout le monde le sait, le chiffre d’affaires des 4 000 tonnes de moules par an se trouve sur les pieux de bouchots implantés… dans l’eau.
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à M. ou Mme C.Arnodeker
Références : cartes de l’aléa centennal de Pénestin 2011 et niveaux extrêmes. A consulter sur le site de la mairie
A plus de 60 cm au-dessus du niveau actuel de l’océan avec un indice de fort à très fort, les submersions marines, couvrent la départementale à l’entrée du bourg de Pénestin, isolent les trois maisons d’habitations situées au Branzais, s’engouffrent dans le sous-sol du bâtiment dont la construction a été déclarée illégale, frôlent le terrain de quelques constructions rue du Lienne, pénètrent une partie basse du lotissement allée du Toquen à Bilaire, couvrent la totalité du parking du port de Tréhiguier, inondent les habitations qui le jouxtent et coupent également la route départementale entre Kerséguin et Pont Mahé.
A plus de 60 cm sur le site du Logo, là où sont situés une petite dizaine de chantiers mytilicoles, terrain de football compris, les submersions sont notées de moyennes à faibles, voir inexistantes, et ne dépassent pas les 20 centimètres.
Les submersions actuelles sur le littoral combinent une météo extrêmement agitée et pluvieuse avec de gros coefficients. A la submersion (eau de mer) se rajoute donc les eaux pluviales qui augmentent chaque année avec l’artificialisation des terres (constructions, routes, perméabilisations des sols, etc…) à Pénestin comme dans d’autres communes littorales. La régularité de cet écocide a sa part de responsabilité dans le réchauffement climatique et la fréquence des pollutions terrestres. Aujourd’hui déjà, elles se multiplient et entraînent des arrêts de commercialisation pour les produits conchylicoles.
Le scénario « apocalyptique » est effectivement probable dans les décennies à venir. Les marais salants de Guérande seront un lointain souvenir, les Pays bas disparaîtront malgré leurs digues de protection, la Camargue sera un vaste delta sans terre et New York deviendra la nouvelle Venise du 21 siècle. Tous les ateliers conchylicoles en baie de Vilaine jusqu’à Damgan, tous situés près du rivage seront inondés ainsi que les ateliers transformés en habitations. Et si la mytiliculture existe encore, les pieux de bouchots laisseront la place à des cultures sur filières car l’estran indispensable à la qualité inégalée de la moule de Pénestin aura lui aussi disparu. Le réchauffement climatique ce n’est pas seulement l’élévation des océans différente selon les endroits en fonction de la densité de l’eau, c’est aussi la violence des éléments qui nous « tomberons sur la tête ».
Donc, M. ou Mme C.Arnodeker, vous avez raison. Se sont effectivement les « petits calculs spéculatifs et opportunistes », politiques ou financiers, qui obscurcissent les esprits. Oui, l’ego, si commun parmi de nombreux décideurs, est inconciliable avec nos intérêts communs.
Oui, ce sera une perte irréparable et définitive pour les professionnels et un réel coût pour la société qui n’aura plus les moyens de payer…
Oui, les aménagements conchylicoles du Logo seront balayés et… nous avec.
Dominique Boccarossa
…et pendant ce temps là… (ou une occasion ratée…)
quand l’acharnement idéologique, les postures et les luttes partisanes aveuglent le jugement, la mer monte toujours…
Le regard des scientifiques reste braqué sur l’Antarctique… Le glacier Thwaites leurs donne des sueurs froides… Aussi étendu que la Grande Bretagne (192000 km2) et d’une épaisseur par endroits de plusieurs kilomètres, il représente 483000 km3 de glace… sa fonte pourrait entraîner une élévation du niveau des mers de 3 à 4 mètres… et déstabiliserait les glaciers voisins, entraînant un effet « boule de neige »… chamboulement des courants atmosphériques et océaniques accélérant le réchauffement climatique.. fonte du Groenland… en bref, l’Apocalypse !!!
L’observation du littoral du Logo donne une idée des conséquences d’une élévation même limitée à 60 cm du niveau des océans, plausible dans une décennie… associée à des marées extrêmes et des tempêtes plus violentes qu’aujourd’hui, les aménagements conchylicoles du Logo seraient balayés ;
une perte irréparable pour les professionnels et un coût certain pour la société…
Mais les petits calculs opportunistes, les conflits d’Ego obscurcissent les esprits…
C.Arnodeker
Bravo et merci d’avoir été si pugnace.. C’est une belle victoire pour tous
La victoire du bon sens, tout simplement. Le premier édile (et ses acolytes) aurait dû, avant de crier victoire un peu tôt, se remémorer qu’ « Il ne faut jamais vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. » Pourquoi d’ailleurs s’obstiner et s’arc-bouter sur un dossier vieux de 30 ans – forcément dépassé – et refuser de voir en face les réalités et problématiques économiques et écologiques d’aujourd’hui ? Orgueil ou incompétence ? …..
Youpie ! Comme quoi le bon sens triomphe quelquefois !
IMMENSE satisfaction. Heureux que les actions menées débouchent sur ce résultat.
Comme quoi ! Lorsqu’on se bouge…
Armelle aurait pleuré de joie.
Philippe Mirassou
enfin, bravo à tous ceux et celles qui se sont mobilisés!
» le projet est validé » écrivait le maire en juillet dernier!!! Affabulateur ou ignare des procédures de justice ? De contre- verités en incompétences, plus dure sera la chute !
Et il persiste dans la lettre municipale de septembre 2023 !
C’est une belle victoire ! Bravo !