D’autres précisions sur l’enquête publique « Loscolo » (2) : certains sujets sont-ils hors sujet ?

L’actuelle enquête publique « unique » aborde deux sujets : le défrichement de la zone « Loscolo » et l’utilisation du domaine public maritime. Et elle semble vouloir privilégier l’aspect environnemental pour les aborder. Ainsi, sur le site internet de la mairie de Pénestin, l’intitulé de l’enquête publique et celui du débat public du 7 mars ont été raccourcis pour ne tenir finalement qu’en un seul mot : « environnement », ou bien « enquête publique sur les problématiques environnementales ».

Comment être sûr, si vous souhaitez proposer une contribution, qu’elle sera bien dans le périmètre de l’actuelle enquête et qu’elle ne sera pas honteusement rejetée comme parfois vos meilleures idées quand vous étiez au collège : hors sujet ?! C’est arrivé à certains lors de la 1re enquête : inscrire une compensation au PLU ? Non non ! Le PLU relève d’une enquête publique à part, sans rapport avec celle de Loscolo.

Fournir des arguments pour ou contre

Faut-il désormais se limiter au seul aspect environnemental ? Ou bien peut-on encore parler des aspects économiques ou sociaux liés au sujet ? Ou de la faisabilité technique de certains aménagements ? Ou encore des questions de sécurité ?

Lorsque j’ai rencontré Jean-Marie Zeller, le commissaire enquêteur, le jeudi 14 février, il m’a paru vouloir adopter une approche ouverte. Les différentes dimensions du projet peuvent fournir des arguments pour ou contre les deux décisions proposées : 1) de défricher la zone Loscolo ; 2) d’installer au Maresclé une station de pompage / rejet. Lui-même a décliné devant moi les approches environnementale, économique et sociale, cette dernière s’appliquant par exemple aux conditions de travail des salariés des entreprises mytilicoles.

« On a déjà choisi la voiture »

Oui, mais… Je lui ai aussi demandé si l’analyse des localisations alternatives en dehors de Loscolo faisait partie de cette seconde enquête (puisqu’il n’y a plus de 3e enquête), et là, la réponse a été négative. « Cela relevait de l’enquête DUP (déclaration d’utilité publique). Maintenant, on a déjà choisi la voiture et il s’agit seulement de peaufiner les détails, la couleur, les options. » Il a feuilleté devant moi les conclusions de la première enquête et m’a dit que tout était déjà là et qu’il n’y avait pas à revenir dessus.

Pour ma part, je sais qu’en discutant avec la précédente commissaire enquêtrice, Mme Souchet, celle-ci m’a clairement expliqué que l’étude des alternatives était un sujet certes présent, mais secondaire de son enquête, qui consistait à déterminer si oui ou non il y avait un intérêt public à développer le projet Loscolo. Cette question serait traitée, m’a-t-elle dit, lors des enquêtes suivantes.

Trop tôt ou trop tard

Voilà une situation embarrassante. Lors de la première enquête, il était trop tôt pour parler des alternatives, et lors de la seconde, il est trop tard. Certains, comme Mme Dupé, ex conseillère d’opposition, consultée à ce propos, tendent à penser que c’est un procédé courant, et qu’on se débarrasse ainsi d’un sujet en se renvoyant la « patate chaude ».

Ajoutons que dans l’esprit de la loi « Grenelle II de l’environnement » qui encadre les enquêtes publiques, cette question est centrale dans le principe même d’une enquête publique :

« Les procédures de décision publique doivent permettre de « privilégier les solutions respectueuses de l’environnement, en apportant la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à coût raisonnable » et de limiter la consommation des surfaces agricoles, forestières et naturelles. Dans cet esprit, on privilégie les espaces déjà artificialisés dans le choix d’implantation du projet, lorsque c’est possible. Il est souhaitable que le projet déposé soit celui présentant, au regard des enjeux en présence, le moindre impact sur l’environnement à coût raisonnable » (« Doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel », Ministère de l’écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 2012)

Si cette question est « hors sujet », l’enquête en cours doit-elle encore porter le nom d’ « enquête publique » ?

Un effet démobilisateur

J’offrirai très volontiers un espace d’expression sur ce blog au commissaire enquêteur, M. Jean-Marie Zeller, pour qu’il apporte quelques éclaircissements à ce propos, et plus largement sur la question de savoir quels aspects sont ou ne sont pas pertinents dans le cadre de la présente enquête publique.

Cela est d’autant plus souhaitable que le flou ou le doute à ce sujet risquent d’avoir un effet démobilisateur et de dissuader beaucoup d’habitants de Pénestin de participer aussi activement qu’ils l’ont fait lors de la première enquête. Or, il s’agit, rappelons-le, d’un exercice démocratique qui perdrait son sens si les citoyens renonçaient à s’exprimer.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.