S’il y a enquête publique, cela doit signifier que les choses ne sont pas « pliées » d’avance, sinon cela ne sert à rien…

La participation à la première enquête publique sur le parc Loscolo a été assez bonne et c’est tout à l’honneur des Pénestinois. Depuis la loi Bouchardeau relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement votée en 1983, on considère souvent que si les gens participent peu à ces enquêtes d’une façon générale, c’est soit parce que les sujets sont trop techniques et qu’ils ne s’estiment pas compétents pour s’exprimer, soit parce qu’ils considèrent que « c’est plié d’avance » et que leur opinion ne changera rien.

Une enquête publique est un moment important de vie démocratique. Tous les textes de loi qui l’encadrent soulignent l’importance de cette dimension, qui passe par l’information des citoyens, puis par l’écoute de leurs propositions et suggestions. Dans la Convention d’Aarhus de 1998, on lit notamment :

« Chaque Partie s’emploie à promouvoir une participation effective du public à un stade approprié – et tant que les options sont encore ouvertes – durant la phase d’élaboration par des autorités publiques des dispositions réglementaires et autres règles juridiquement contraignantes d’application générale qui peuvent avoir un effet important sur l’environnement. » (Article 8)

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A travers ce blog, j’ai voulu contribuer à ce processus démocratique en fournissant aux habitants de Pénestin des informations sous une forme compréhensible et accessible. J’aimerais maintenant aller au-delà et proposer un espace de discussion ouvert à tous.

Sa forme sera simple : « Un jour, un thème ». Je vous proposerai chaque jour, pendant la durée de l’enquête publique (jusqu’au 18 mars), une question sur laquelle je vous invite à débattre. La liste des questions n’est évidemment pas fixée, ni figée, et vous pouvez vous-mêmes en suggérer. Le principe est qu’elles aient toutes une pertinence par rapport à la problématique de l’enquête publique en cours.

Visage découvert ou anonymat ?

Une enquête publique fonctionne habituellement à visage découvert : celles parmi les contributions des citoyens qui sont envoyées par mail sont consultables sur le site de la Préfecture du Morbihan. Néanmoins, dans le contexte spécifique de notre commune, un grand nombre de personnes souhaitent garder l’anonymat. Cela est compréhensible. J’ai moi-même été interpelé en public suite à une contribution déposée lors de la première enquête, alors que la même Convention d’Aarhus citée plus haut (largement reprise par la loi sur le Grenelle II de l’environnement de 2010) stipule que : « Chaque Partie veille à ce que les personnes qui exercent leurs droits conformément aux dispositions de la présente Convention ne soient en aucune façon pénalisées, persécutées ou soumises à des mesures vexatoires en raison de leur action. » (Article 3, alinéa 8)

Si vous souhaitez rester anonyme, il vous suffira de ne pas remplir les cases « nom » et « adresse mail », mais uniquement le message proprement dit, puis de cliquer sur « laisser un commentaire ». Votre message me parvient alors et c’est à moi de l’ « approuver ». Il apparaîtra sous la mention « Anonyme » et personne, moi y compris, ne connaîtra votre identité. Si vous avez la moindre question à cet égard, contactez-moi par mail à : cornu.gerard@orange.fr

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Voici donc la première question, qui ne vous laissera certainement pas indifférents :

Certains, y compris parmi les mytiliculteurs eux-mêmes, disent que dans 10 ans, leur activité aura cessé d’être, en raison de la pollution croissante des océans. Il n’y aura plus de moules (ou elles ne seront plus mangeables…)

Y croyez-vous ? Avez-vous connaissance d’arguments à valeur scientifique qui iraient dans ce sens ou dans le sens contraire. Si vous y croyez, quelles conséquences faut-il en tirer quant à la mytiliculture d’aujourd’hui ? Si vous n’y croyez pas, quel avenir voyez-vous pour la mytiliculture à échéance de 10 ans ?

Exceptionnellement, le temps de se rôder, je laisserai cette question pendant deux jours et ne vous en proposerai une seconde que vendredi.

A vos claviers !

4 commentaires sur “S’il y a enquête publique, cela doit signifier que les choses ne sont pas « pliées » d’avance, sinon cela ne sert à rien…”

  1. Mon idée de proposer un sujet de discussion sur le principe “Un jour, un thème”, ne donne pas un résultat exceptionnel. Je remercie en tous cas les 3 personnes qui y ont répondu à ce jour. Je vais prendre le temps de la réflexion ce week-end. Donc, pas de nouveau sujet de discussion aujourd’hui, et rien jusqu’à lundi…

    Peut-être qu’en partant d’une bonne intention et en voulant démarrer “fort”, j’ai mis le doigt sur une question qui d’une part, ne fait pas partie de celles auxquelles vous aviez déjà réfléchi, et d’autre part a un petit côté anxiogène. Ce n’est pas drôle d’imaginer que dans 10 ans la mytiliculture aura disparu, que ce soit pour les producteurs ou pour les consommateurs. Et pourtant : j’ai entendu encore ce soir des échos selon lesquels la multiplication des bouchots sur un espace limité risquait d’entraîner à court terme le passage d’une récolte par an à une récolte tous les deux ans…

    Pour en revenir à ma proposition de débat quotidien, n’hésitez pas à m’adresser vos suggestions et vos conseils. J’apprécierai beaucoup.

  2. Merci de nous avoir re préciser les règles de droit définissant le cadre procédural permettant de considérer l’enquête publique en cours de Loscolo.
    Il me semble que ce projet soulève, comme chaque fois qu’il est question d’un projet d’utilité publique, les enjeux éthiques et de philosophie politique qui vont bien au- delà des questions environnementales et sociétales. Sur quels critères un projet est défini bon ou mauvais ?
    Des millions de tonnes de déchets arrivent chaque jour dans les océans, on parle d’océan plastique, nous sommes tous, je crois attentifs, à ce qu’il en est de son impact sur les produits de la mer déjà existant et également à court-moyen terme.
    • Je fais le lien avec cet article de Michel Badré : « Environnement, économie, éthique : qu’est-ce qu’un « bon projet » ?
    https://www.cairn.info/revue-etudes-2015-9-page-19.htm#

  3. croire, c’ est ignorer . Alors je ne sais pas . Par contre ,je n’ ignore pas que le projet de Loscolo va coûter cher aux finances publiques et que c’est un vieux projet . De plus , c’ est encore au détriment d’un espace naturel .je suis donc personnellement contre ce projet . N y a t il pas de solutions alternatives ? j’ ai du mal à l’ignorer …..

  4. C’est une bonne question. D’ailleurs, Madame Edwige y faisait référance dans son comentaire de l’interview de Monsieur Bocarossa : quand il n’y aura plus d’oiseaux il n’y aura plus de moules non plus et on mangera des criquets. C’est drôle mais pas drôle du tout en même temps. Moi je les aime marinières ou au curry. On parle beaucoup du continent plastique sur les océans fait de microparticules que les poissons ingèrrent et qui les empoisonent. Si ça se trouve ça ne dureras même pas 10 ans avant qu’on ne puisse plus manger de moules et même plus de poissons non plus. Ce serai la fin de la mytiliculture et dans ce cas ça sert à rien de faire des investissements, certains vont plutôt essayer de rentabiliser tant que c’est encore possible. Je ne suis pas spécialiste et j’espère que d’autres personnes donneront leur avis pour qu’on y voit plus clair.

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