Le document de 105 pages est disponible ici : https://cappenvironnement.fr/2025-0919-plu2025-observations-propositions/
Ci-dessous vous en trouverez un résumé en deux pages et demi, suivi d’un glossaire des sigles utilisés.
resume-2-contribution-CAPP-PLU-2025L’enquête publique se termine ce mardi 23 septembre à 16h45. Une permanence de la commission d’enquête aura lieu ce jour-là de 14h à 16h45 en mairie. Passée cette heure, il ne sera plus possible de déposer vos avis. Si les choses se passent comme l’an dernier, il ne sera plus possible non plus d’accéder à aucun des documents en lien avec la commission d’enquête et avec la révision du PLU. Si vous souhaitez en conserver certains, téléchargez-les auparavant !
L’avis de la commission d’enquête sera transmis à la mairie d’ici quelques semaines. Nous devrons ensuite attendre encore un peu pour qu’il soit porté à la connaissance du public. Rappelons que dans l’hypothèse où l’avis serait à nouveau défavorable, cela n’empêchera pas le conseil municipal de décembre de passer outre et de le voter s’il le souhaite. Dans ce cas, toute personne ou association serait en droit de déposer un recours en Tribunal Administratif. Evidemment, cela tomberait en pleine campagne des Municipales. Le premier tour aura lieu le 15 mars 2026 et le deuxième tour le 22 mars.
L’enquête publique sur le SCOT de Cap Atlantique se termine à cette même date du mardi 23 septembre. On ignore encore si le PLU sera voté avant ou après le SCOT sur lequel il est supposé s’appuyer, les deux votes étant prévus pour décembre sans plus de précision. La mairie de Pénestin a pris appui pour la rédaction de son PLU sur le « SCOT arrêté » d’avril 2025, qui n’a pas de valeur légale et qui est évidemment sujet à des modifications en fonction des demandes des PPA (personnes publiques associées) et des résultats de sa propre enquête publique. La commission d’enquête a pris pour référence le SCOT voté en 2018, qui est le seul valable juridiquement. (Ces notions de « SCOT arrêté » et de « SCOT validé » n’ont plus de secrets pour vous si vous avez lu les deux précédents articles).
Tout cela pourrait nous réserver entre décembre et mars un embrouillamini juridique, mais aussi politique, si la mairie conteste pour sa part les résultats de l’enquête publique. Mais le fil que j’ai suivi, s’il est logique, n’est bien sûr que l’un des scénarios possibles, parmi d’autres.