Conseil Municipal : l’ego du maire prime-t-il sur la démocratie ?

Le Conseil Municipal de juin a eu lieu ce lundi 21. Dès les premières minutes, lors de l’approbation du PV du Conseil précédent, un événement d’une grande importance s’est produit, que Ouest France de ce matin n’a pas jugé utile de relater. Les représentants de la liste d’opposition Le Bon Sens pour Pénestin ont en effet demandé l’annulation de la délibération votée le 17 mai dernier portant sur le projet de Maison médicale (https://www.penestin-infos.fr/larbre-le-maire-et-la-maison-medicale/ ).

Comme vous le lirez sans doute prochainement sur le PV officiel, le vote confiant au maire la responsabilité de choisir un mandataire afin d’« accompagner » le projet indique que « la liste des tâches qui pourront être confiées au mandataire est annexée ». Annexée : jointe en annexe. C’est clair, à ce qu’il semble. Le fait est même répété en conclusion du point 1.10 du Conseil du 17 mai :

“Après discussion et délibération, le Conseil municipal, par 15 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions

DECIDE :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la consultation pour la désignation d’un mandataire, dont les missions sont listées en annexe, en parallèle à la poursuite de l’élaboration du programme de construction de la maison médicale.”

Or, cette liste n’est pas jointe, elle n’est pas annexée au PV de ce Conseil.

« Nous demandons l’annulation de la délibération »

MM. Bernard et Boccarossa en font la remarque ce 21 juin : ils « n’ont pas eu connaissance de cette liste. » « Vous auriez dû en faire la lecture et/ou la remettre avant le vote (…) Pour nous, la délibération est incomplète : nous avons voté pour ou contre un mandataire sans que l’on connaisse la liste des tâches qui pourront lui être confiées. Nous demandons l’annulation de la délibération. Par la suite, c’est M. le Préfet qui décidera. »

M. Lebas, pour l’autre frange de l’opposition, confirme qu’il n’a pas eu non plus connaissance du document. Droit dans ses bottes, le maire répond : « Je ne reviendrai pas sur cette délibération, donc je mets au vote du Conseil ce soir. Qui est pour l’annulation de la délibération », etc.

Après le vote (sans surprise…),  M. Boccarossa reprend : « Vous avez bien compris que cette délibération est illégale. » « En quel sens ? », demande le maire. « Il manque un document, tout simplement », répond M. Bernard. M. Boccarossa ajoute: « J’ai dit qu’elle était incomplète. Si elle est incomplète, il y a un problème, c’est tout. Maintenant, ce n’est pas moi qui suis juge de cela : c’est le Préfet. »

Le maire s’enferme dans son silence. Encore un débat qui n’aura pas lieu dans l’enceinte prévue pour cela par nos institutions : le Conseil municipal. Quel sens faut-il donner à ce silence ?

Le document contient-il des éléments qui auraient choqué ?

Le maire comprend-il dans quel guêpier il s’est mis ? Saisit-il que dans ce dossier comme dans d’autres, les habitants de Pénestin vont voir à nouveau la mairie avancer, reculer, perdre du temps, gaspiller de l’argent public ? Qu’ils ont honte, tout simplement, lorsque leur représentant élu fait remonter en leur nom un PV de Conseil Municipal indiquant qu’une liste des tâches est « annexée »… et ne la joint pas ?

Est-ce de l’incompréhension ? De la fierté mal placée ? Du désintérêt pour les avis émis par toute personne ne faisant pas partie du « cercle » ?

Pourquoi, d’ailleurs, au départ, lors de la délibération de mai, avoir décidé de ne pas produire le document listant les missions du futur mandataire ? Contient-il des éléments qui auraient choqué ?

A-t-il été montré aux élus de la majorité en réunion restreinte ? Monsieur le Maire tient-il la démocratie en si piètre estime ?

Ce document va-t-il réapparaître comme si de rien n’était, sans explications, avec le PV du Conseil lorsqu’il sera publié sur le site de la mairie, signifiant que celle-ci donne raison, sans l’avouer évidemment, à la minorité ? Aura-t-il peut-être été subrepticement modifié, expurgé de ses éléments gênants ? Indique-t-il par exemple que le mandataire, simple « délégué » en charge des aspects techniques du dossier, aurait à mener la concertation « politique » avec les professionnels de santé selon des directives fixées à l’avance, ce qui confirmerait que le maire n’a aucune intention d’organiser lui-même une réunion avec les professionnels de santé comme il l’avait pourtant laissé entendre ?

Silences, dissimulations, bluff

La définition des missions du mandataire a un impact évident sur les possibilités d’intervention laissées aux professionnels. Pourront-ils encore, par exemple, faire valoir leur souhait d’être propriétaires de leurs locaux, comme il est demandé dans le document déposé par le docteur Laloux (qui n’est d’ailleurs pas joint, lui non plus), selon l’étendue des pouvoirs qui seront ceux du mandataire ? À propos, le PV a dû être rectifié s’agissant de la version fortement biaisée qu’il donnait de l’intervention du Dr Laloux au Conseil du 17 mai…

Mais en fait, cette liste des missions du mandataire existe-t-elle vraiment ? S’agit-il d’un bluff ? Est-on en train de berner les Pénestinois ? Dans ce cas, on aura vraiment tout vu, comme dans le récit de « La lettre volée », d’Edgar Poe, cette lettre présente-absente que tout le monde recherche.

Silences, dissimulations, bluff, déformations de la réalité, refus de dialogue tout en prétendant le contraire dans l’édito du bulletin de juillet : jusqu’où cette dérive se poursuivra-t-elle ?

Un seul exemple : l’édito du bulletin municipal fait référence à une « commission extramunicipale » – comme il en avait été promis durant la campagne électorale – mise en place pour accompagner le passage de la restauration scolaire sous la gestion directe de la mairie. Eh bien, non : sa composition correspond tellement peu à celle d’une commission extramunicipale (“une instance ouverte à l’ensemble des acteurs.ices d’un territoire”)… que le maire a été obligé de le reconnaître lors du Conseil de lundi. Néanmoins, c’est écrit, et le lecteur distrait ou insuffisamment informé croira de bonne foi que la promesse de campagne a été tenue.