11 – Les emplacements mis à disposition dans les communes à partir du 2 mars pour l’affichage électoral sont répartis par tirage au sort. C’est la préfecture qui s’en charge.
12 – Les emplacements des bulletins de votes dans les bureaux de votes sont aussi attribués par tirage au sort.
13 – « Conformément aux dispositions des lois du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques, les réunions publiques sont libres et se tiennent sans autorisation, ni déclaration préalable. »
14 – En cas de diffusion de fausses nouvelles, bruits calomnieux et autres manœuvres frauduleuses, il est prévu un emprisonnement d’un an et une amende de 15 000 euros.
15 – La diffamation est punie en application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle peut concerner : toute allégation ou imputation, même sous forme dubitative, d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ; une expression outrageante ou des termes de mépris qui ne renferment l’imputation d’aucun fait ; une diffamation non publique à caractère racial.
16 – Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants d’une même famille, ou frères et sœurs, pouvant être membres d’un même conseil municipal est limité à : 2.
17 – Dans une commune comme Pénestin dont la population se situe entre 1000 et 2500 habitants :
a – les frais d’impression des bulletins de vote, des professions de foi et des affiches de campagne sont remboursés si une liste a obtenu au moins 5% des voix
b – les listes ne sont pas tenues de tenir des comptes de campagne
c – les dépenses de campagne ne sont pas plafonnées
d – les dépenses de campagne ne sont pas remboursées.
Plusieurs personnes m’ont adressé des réponses à cette série de questions il y a de cela 2 ou 3 semaines. Merci à elle pour leur participation ! Je ne suis pas en mesure de présenter leurs résultats ou d’effectuer un classement dans l’immédiat, mais je les invite à comparer leurs réponses avec les résultats ci-dessus. Encore bravo à tous !