La lettre ouverte aux Pénestinois n° 3 du « Bon Sens pour Pénestin » reproche au maire l’arbitraire de ses décisions et son absence d’humanité

Une nouvelle « Lettre ouverte aux Pénestinois(es) », de la liste d’opposition « le Bon Sens pour Pénestin », tirée à 2000 exemplaires, est en cours de distribution dans les boites aux lettres. Les Pénestinois se sont habitués à recevoir ces lettres qui apportent un point de vue différent de celui de la mairie à propos de la gestion des affaires locales. Précises, bien documentées, elles rompent le silence que le maire, selon ses propres dires, souhaiterait voir régner sur la commune.

La lettre n°1, en janvier, dénonçait plusieurs opérations d’urbanisme litigieuses. Il y était question d’une lettre de Cap Atlantique qui déconseillait à la mairie de Pénestin de délivrer une autorisation en vue de constructions en « Espace Proche Littoral » à Kerséguin. Cette lettre avait été soustraite au dossier avant son examen par la commission d’urbanisme, en contradiction avec le plus élémentaire principe d’équité démocratique. La discussion entre le maire et l’opposition s’était prolongée dans Ouest-France et sur le présent blog, aboutissant à la démission de M. Michel Bauchet, Premier adjoint, de la présidence de la commission d’urbanisme.

On appelle cela « le fait du Prince »

La lettre n°2, en avril, exposait comment le Bulletin municipal du même mois avait refusé un texte cosigné par une Pénestinoise, Joëlle Kergréïs, dans le « mot de l’opposition ». Selon le maire, le règlement intérieur du Conseil municipal demandait que les textes publiés dans cette rubrique soient signés exclusivement par des élus. Chacun peut vérifier qu’une telle obligation ne s’y trouve pas. Cette affaire a connu elle aussi un prolongement puisque dans son numéro de juillet, le Bulletin municipal a accepté de publier le texte proposé par M. Jean Dupé, maire honoraire d’une commune de 4000 habitants en Normandie et ancien président de la communauté de communes, intitulé « Beauté des paysages et volonté politique ». M. Dupé, bien connu dans la commune, est loin d’être une « tête brûlée ». En toute objectivité et si les mots ont un sens, il faut bien convenir que les décisions du maire relèvent de l’arbitraire : une fois oui, une fois non, on appelle cela « le fait du Prince ».

La lettre n°3 qui vient de paraître poursuit, selon M. Dominique Boccarossa, la dénonciation de tels abus de pouvoir. Il cite Montesquieu, selon qui « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » (De L’Esprit des lois, Ed. Garnier-Flammarion, p.293). Cet abus fait obstacle, selon l’auteur, à la « liberté politique ». Modéré, il précise que « la liberté politique ne consiste point à faire ce que l’on veut » : elle est « le droit de faire tout ce que les lois permettent ». Que faire lorsqu’un homme abuse de son pouvoir et enfreint la liberté de ses administrés ? Réponse de Montesquieu : c’est « le pouvoir (qui) arrête le pouvoir ». Par exemple, le pouvoir judiciaire, comme on l’a vu maintes fois ces dernières années, peut « arrêter » un pouvoir exécutif qui outrepasserait ses droits.

Le premier texte relate une affaire pénible. Sous le titre « Le maire, le juge et l’humanité », la lettre est la première à signaler une profonde injustice. Le contrat de Jérémy, 23 ans, employé depuis deux ans aux services techniques de la mairie, n’a pas été renouvelé. Ses compétences ne sont pas « remises en cause », lui indique le maire, mais on lui reproche une faute commise en dehors du lieu de travail : « des décisions administratives pourraient être prises à votre encontre ». Quelques jours plus tard, l’affaire passe devant le Tribunal et le juge n’inscrit aucune condamnation à son casier judiciaire.

Un geste d’exclusion qui contribue à rendre la société dans laquelle nous vivons un peu moins humaine

Le maire de Pénestin a cru pouvoir anticiper la décision du juge, bien qu’il n’ait aucun titre pour cela, et s’est montré plus sévère que lui. De la sorte, il prive un jeune de son travail, dont la rémunération subvenait en partie aux besoins de sa famille, et qui l’aidait, dit-il, à garder « la tête sur les épaules ». Un bien vilain geste de la part du maire, qui espérait sans doute que cela passerait inaperçu. Un geste d’exclusion qui contribue à rendre la société dans laquelle nous vivons un peu moins humaine. On peut aussi s’interroger sur la faute du maire lui-même, autrement plus grave que celle de son ex-employé. Le Code du Travail autorise-t-il en effet un employeur à appuyer une décision concernant un contrat de travail sur des éléments étrangers audit travail ?

Dans la suite de cette lettre aux Pénestinois, il est notamment question du projet de maison médicale (« L’estimation de 800 000 à 1 000 000 d’euros justifiait une étude – pourquoi – pour qui – combien – comment – où ? »), du manque de concertation dans l’élaboration du PLU (le maire avait indiqué durant sa campagne vouloir associer « les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (…) afin de permettre l’appropriation du projet et l’implication de chacun dans la mise en oeuvre du PLU »), et de la notion de village telle qu’elle s’applique dorénavant aux hameaux de Kerséguin et de Loscolo. Elle s’achève par une série de correctifs apportés à l’éditorial du maire du Bulletin municipal de Juillet.

6 commentaires sur “La lettre ouverte aux Pénestinois n° 3 du « Bon Sens pour Pénestin » reproche au maire l’arbitraire de ses décisions et son absence d’humanité”

  1. Licenciement de Jérémy : vous écrivez “affaire pénible”, “profonde injustice” (du maire), “un bien vilain geste de la part du maire”, “faute du maire lui même” !
    Vous commentez le licenciement d’un employé de la commune mais sans indiquer les circonstances : pour quelle faute, la faute a-t-elle été reconnue par le Tribunal, était-ce un contrat à durée indéterminée, le Tribunal a-t-il condamné l’employeur – le Maire – pour une quelconque faute?
    Votre indignation serait crédible que si elle était justifiée par les faits.

    1. J’ai été aussi précis que possible en fonction des informations fournies par la lettre ouverte et des interrogations que j’en ai déduites (et que je ne suis pas le seul à déduire). Ce n’est pas un licenciement, mais le non renouvellement d’un contrat à durée déterminée. La faute jugée par le Tribunal est extérieure à l’emploi exercé par le jeune homme dans la commune. Le Tribunal n’était pas saisi d’un délit concernant le Maire. Vous êtes un lecteur bien approximatif, M. Coutrot, vous qui me faites souvent la leçon. Que n’entendrais-je si j’étais aussi approximatif que vous dans ce que j’écris.

      Le Maire ne lui aurait semble-t-il fait aucun reproche concernant son travail et aurait justifié le non renouvellement de son contrat en faisant référence à une faute extérieure à son emploi, lui prêtant d’ailleurs une gravité que le juge n’a pas retenue. La lettre ouverte évoque le manque d’humanité du Maire. J’ajoute pour ma part que le fait pour un employeur de prendre une décision concernant un contrat de travail, ici celle de son non renouvellement, sur la base d’un élément extérieur à ce travail va probablement à l’encontre des principes régissant le droit du travail. Cependant, je ne suis pas juriste et je laisse à d’autres le soin de développer une analyse plus précise. Si je me permets d’avancer l’argument que je viens de résumer, c’est parce que même s’il s’avérait que la décision prise était “légale”, on pourrait néanmoins continuer à considérer qu’il s’agit d’une injustice.

  2. Au sujet de l’article sur ce jeune employé, on apprend que parallèlement, ou pas ? deux nouveaux emplois ont été attribués à des proches d’ un adjoint ? ceci expliquerait il cela ?

    1. anecdote à propos de cette municipalité; j’ai écrit un mail à la mairie en tant qu’acteur du tourisme au sujet de cette initiative de drive- ciné en proposant qu’ un autre endroit soit choisi même éloigné puisque les spectateurs sont en voiture . En effet, le bruit de la sono est conséquent et proche d’habitations. Et a lieu de 22h 30 …..à minuit ! pas de réponse ne serait ce qu’un msg de réception , minimum de courtoisie . J’en ai fait un autre sur le même sujet sur le site FB de la mairie . Il a été supprimé.
      On est sur quelle planète à Penestin ?
      aucunes concertations, aucuns échanges , en dehors de votre blog , on ne peut s’ exprimer , on ne lit sur les réseaux sociaux de la mairie que des bénis oui oui qui n’ont visiblement jamais appris le sens critique , c’est affligeant .

      1. Un nouvel employé remplace Jérémy. Il a été “recommandé” par un adjoint de la majorité. Le second, parent de M. Lizeul, adjoint aux travaux, s’occupe des sentiers côtiers avec un troisième employé. Tous les trois ont un contrat a durée déterminé. Ces trois emplois succèdent au non renouvellement du contrat à durée déterminée.

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