Le conseil municipal du 14 septembre 2020

[ N’ayant pu être présent lors du conseil, je me suis appuyé sur les notes qui m’ont été fournies par M. Boccarossa et Mme Peneau-Mirassou.

Après ce compte-rendu, vous trouverez un texte de M. Boccarossa et Mme Peneau-Mirassou intitulé « A propos du Conseil municipal ». ]

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 15 juin et 6 juillet sont adoptés à l’unanimité.

(Note Gérard Cornu : on observera que celui du 6 juillet n’est toujours pas disponible sur le site de la mairie, 3 mois après le conseil et trois semaines après son adoption. Cela prive les habitants de la commune d’un moyen de suivi des affaires communales. Rappelons que le maire avait fait campagne en proposant de redonner du pouvoir aux simples citoyens pour contrebalancer celui des élus. Être informé est la condition indispensable pour en être en mesure d’exprimer et de faire valoir des opinions.)

Le conseil élit pour représenter la commune à la SPL Destination Bretagne plein Sud : Laetitia Seigneur (titulaire) et Sandrine Gomez (suppléante). Cet organisme a été créé en 2017 suite au regroupement des 11 offices de tourisme de la presqu’île guérandaise, rendu obligatoire par la loi NOTRe et le transfert de la compétence « tourisme » aux intercommunalités. Les 45 salariés des différents offices sont désormais tous rattachés à la nouvelle entité et l’objectif commun est « d’aller chercher le touriste » en faisant la promotion conjointe de la côte, des marais salants, de la Brière et du patrimoine.

Le conseil municipal désigne pour constituer la commission de contrôle des listes électorales : Gérard Picard-Brétéché, Michel Crenn, Nadine Fransousky, Dominique Boccarossa, Jean-Claude Lebas (titulaires), et Isabelle Hellard, Corinne Bourse, Jean-François Vallée, Armelle Peneau-Mirassou, Mylène Gilory (suppléants).

Le conseil vote la subvention de 100 euros demandée par l’association COEFF 109 qui organise son deuxième Prix des lecteurs de l’estuaire de la Vilaine, à l’intérieur d’une sélection de 5 romans de la rentrée 2020. Ces romans sont proposés gratuitement aux lecteurs dans 12 lieux, essentiellement les médiathèques, répartis sur 9 communes. Le vote pour décerner le prix aura lieu le 16 décembre.

Le conseil vote la participation aux trajets école / cantine sollicitée par l’OGEC pour l’école privée Saint Gildas, pour un montant maximal de 1250, 22 euros, sur présentation de justificatifs des charges salariales. Le maire indique que c’est une chance d’avoir un tissu associatif riche et une vraie participation des associations à la vie de la commune. Il se dit très attaché à l’accompagnement des associations, mais pas dans n’importe quelles conditions.

Le conseil valide le devis de terrassement et celui concernant l’aménagement pour le terrain multisports défini comme « City Park », qui sera installé près du complexe Petit Breton, à côté du skate park. Deux entreprises ont été contactées à chaque fois. Pour le terrassement, l’entreprise mieux disante est Jannot TP d’Arzal, pour un total de 29 754 euros ttc. Pour l’aménagement, il s’agit de l’entreprise Altrac, à Campénéac pour un montant de 46 800 euros ttc. M. Boccarossa demande pourquoi le projet n’a pas été vu en commissions appel d’offres, travaux et finances. M. le Maire avoue que la décision a été rapide mais le projet a été annoncé en bureau municipal et il n’était pas prévu d’en rediscuter lors du conseil.

Le conseil autorise l’achat d’un camion benne pour les besoins des services techniques. L’offre du garage le mieux disant s’élève à 29 382 euros ttc.

M.Bauchet, premier adjoint, propose le vote d’un avenant au marché de la révision du PLU (plan local d’urbanisme). La révision du PLU a été prescrite en 2015 et le marché en a été attribué à l’agence Futur Proche pour un montant de 40 140 euros ttc. Suite aux élections du 15 mars, la nouvelle équipe majoritaire prévoit d’intégrer des changements et de réorienter certains objectifs. (Note GC : si vous vous demandez de quels changements et quels objectifs il s’agit, vous ne le saurez pas. Aucune réponse n’a été fournie, à ce qu’il semble. Vous connaissez certainement ces textes humoristiques qui caricaturent le langage technocratique en construisant des phrases vides de sens à partir d’une série de mots-clés : « L’objectif est de faciliter le changement et l’intégration des observations dans une synthèse spécifique. » ; « La synthèse du changement est d’intégrer les objectifs en facilitant les observations spécifiques. » ; etc. Nous n’en sommes pas encore là, heureusement. L’agence ‘Futur proche’ s’en rapproche par moments. L’antidote : savoir de quoi on parle, être précis et concret…)

Il faudrait par ailleurs, poursuit M. Bauchet, actualiser les données du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Des réunions supplémentaires sont donc à programmer. L’avenant proposé à la validation prévoit une augmentation du budget de 7640 euros ht, soit une hausse de 22,8%.

M. Boccarossa, conseiller  de la minorité, indique que quand on vote un avenant, on aimerait savoir ce qui a été réalisé avant et ce qui reste à réaliser. L’avenant consiste à rajouter une somme pour un travail qui est à poursuivre ou à compléter. Sans éléments sur ce travail, un conseiller ne peut pas donner son avis ni voter.

M. Bauchet indique que ce qu’il reste à faire est la rédaction du règlement du PLU. M. le Maire confirme qu’il restait le règlement à faire jusqu’à l’arrivée de la nouvelle équipe municipale et qu’aujourd’hui, ses propositions politiques ont été intégrées dans le PLU. M. Bauchet répète avoir demandé à l’agence de chiffrer la partie de travail qui lui restait à faire.

M. Boccarossa dit connaître le dossier et que pour lui, il y a beaucoup plus à faire que le règlement du PLU. La commission Urbanisme n’a d’ailleurs pas été sollicitée pour avis. Il rappelle sa question posée en bureau municipal pour savoir si Pénestin s’associerait avec Cap Atlantique afin de réaliser l’atlas de biodiversité communale. En 2018, lorsque le SCOT (schéma de cohérence territorial) a été voté, Cap a notifié aux communes les points de divergence observés entre leurs PLU en vigueur et le SCOT révisé. Ce document est intéressant, dit-il, car il montre la différence entre ce qui a été fait et ce qui reste effectivement à faire pour la commune, pour qu’elle soit en compatibilité avec le SCOT. Il ne pense pas que les 7000 euros d’avenant suffiront.

Le maire indique que Futur Proche a proposé cette somme par rapport à une révision du PLU qui arriverait à son terme au premier trimestre 2022. M. Boccarossa demande aux membres du conseil s’ils sont prêts à pousser ce travail assez loin ou s’ils le considèrent comme secondaire. Lui-même a toujours considéré que l’atlas de biodiversité communale était la base de ce qu’on appelle « l’organisation du territoire », qui permet de décider de ce que l’on peut faire ou ne pas faire.

Le maire dit que cela peut être accompli dans le cadre du timing. M. Boccarossa remarque que cela signifierait que l’on démarre dès maintenant. Le maire indique que c’était son intention. Il voulait que les choses avancent : ils ont fait cette proposition-là et l’agence a fait ce devis-là.

A ce moment, une diapo apparaît sur l’écran et M. Boccarossa y reconnaît les détails qu’il demandait. Il aurait apprécié de les recevoir avant le conseil et demande si lors de prochains conseils, pour ce type de questions, les conseillers pourront être en possession de ce type de documents afin de pouvoir voter en connaissance de cause.

Le maire répond qu’il faut les demander en bureau municipal (BM) et que chaque fois qu’on lui a demandé un document, il l’a fourni. Avant le BM (qui lui-même précède le conseil municipal), il y a aussi une réunion de la majorité qui permet d’établir une certaine cohérence entre ses membres.

Le conseil maintient au même niveau de 479,86 euros pour l’année 2020 l’indemnité allouée au père Stéphane Yenga Mbula, curé de la paroisse, en sa qualité de préposé chargé du gardiennage de l’église communale.

M. Mahé, adjoint, propose, pour les illuminations de Noël, une convention de 3 ans avec la société Decolum Illuminations de Tronville en Barrois qui s’est révélée la mieux disante. La location du matériel plutôt que son acquisition permettra, dit-il, de varier les décors et d’éviter de devoir les dépanner tous les ans comme c’est le cas actuellement. L’annuité est de 6620 euros ht.

Le maire propose une exonération exceptionnelle de 50% des droits de place pour le manège enfantin et les autres équipements tenus par M. et Mme Guéneau entre le 22 juin et le 31 août sur une parcelle mise à disposition par la mairie à proximité du centre Petit Breton. La raison en est la baisse de fréquentation induite par l’installation « massive » et « intempestive » de gens du voyage à proximité durant la première quinzaine d’août.

Monsieur Boccarossa indique que la manière dont cela est rédigé dans l’ordre du jour laisse entendre que ce sont des gens qu’on n’a pas envie de voir et que l’étranger n’est pas le bienvenu. Il reconnaît une gêne économique.

Le maire l’interrompt en disant que la gêne n’est pas qu’économique. Il y a eu des agressions (note GC : un procès-verbal a-t-il été établi ?) et l’état dans lequel les terrains ont été laissés était lamentable. Côté Halguen, il n’y a rien eu à redire côté propreté, sauf que les occupants ont vidé leurs excréments directement dans la mer, ce qui a obligé la mairie à refaire des analyses de l’eau.

M. Boccarossa demande de faire attention à ce qu’il n’y ait pas de stigmatisation. « Vous prêchez un convaincu », lui répond le maire. M. Boccarossa demande si l’on peut installer à l’avenir des sanitaires sur les lieux où ils s’établiront. On les avait mis, répond le maire, mais ils n’ont pas été utilisés.

Le maire dit avoir été très bien aidé par les policiers municipaux Eric, Alain et Michael, les deux premiers ayant une très bonne connaissance des gens du voyage. Le travail a commencé à Cap Atlantique sur ce sujet en vue de trouver des solutions.

Un mandat spécial est voté pour le déplacement du maire et des adjoints au congrès des maires Porte de Versailles à Paris, et celui du maire au congrès de l’ANEL (association nationale des élus du littoral). Ce mandat signifie que la commune prend en charge leurs frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sur présentation des justificatifs au réel. M. Boccarossa demande s’il existe un plafond. La réponse est non.

Le conseil est appelé à donner un avis sur un projet d’arrêté préfectoral listant les sites d’intérêt géologiques du Morbihan. Les sites répondent à au moins un des critères suivants :

– Critère de référence internationale ;

– Critère d’intérêt scientifique, pédagogique ou historique ;

– Critère de rareté de l’objet géologique.

L’inscription d’un site sur la liste départementale interdit leur destruction, dégradation ou altération, et le prélèvement, la destruction ou la dégradation des fossiles, minéraux et concrétions qui y sont présents.

Pour Pénestin, deux sites sont concernés : les falaises de la Mine d’Or et celles du Palandrin.

Le dossier complet est consultable sur le site internet de la DREAL Bretagne (http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/dossier-de-consultation-pour-les-sites-du-a4193.html)

M. Boccarossa demande s’il faut réitérer les remarques déjà faites en BM (le polygone d’études ne serait pas assez large à la Mine d’Or) au moment du conseil municipal ou si cela peut être indiqué dans le texte de la délibération. Le maire indique que l’intérêt est qu’il y a du public au conseil et que cela peut aider à comprendre les enjeux. M. Boccarossa reprend l’explication : « l’érosion se fait autant par terre que par mer. Il convient donc d’élargir le polygone vers l’intérieur des terres ».

Pénestin sera doté d’un 3^e bureau de vote à partir du 1^er janvier 2021. Les 3 bureaux seront situés au complexe Petit Breton.

A propos du Conseil municipal

par Mme Armelle Peneau Mirassou et M. Dominique Boccarossa

Avant chaque Conseil Municipal, nous notons toutes nos observations liées aux délibérations. Il est facile par la suite de retranscrire certains commentaires ou réponses. Ce compte-rendu n’est pas exhaustif, car il appartient à la municipalité de retranscrire au mieux les interventions de chacun.

Un élu de la majorité a rapporté en public des imputations selon lesquelles nous serions systématiquement contre toutes les propositions de l’équipe majoritaire. C’est regrettable.

Depuis le début de la mandature, nous avons collaboré, questionné, averti l’équipe majoritaire pendant les bureaux municipaux et dans les diverses commissions pour améliorer l’ensemble des propositions sur les sujets exposés. Nous continuerons d’agir ainsi pour l’intérêt du bien commun.

La démocratie représentative de proximité a besoin aussi d’être améliorée. Ce qui était une norme hier peut et doit être réformée localement. Nos remarques et propositions iront dans ce sens. Les commissions municipales sont le premier point fort de cette proximité. Elles doivent être respectées. L’absence remarquée d’un adjoint ou d’une commission « environnement » a toutefois créé un doute sur les intentions à venir.

M. Puisay affirme de son côté que tous les élus, minorité et majorité, peuvent et doivent travailler ensemble. C’est une volonté que nous n’avons jamais rejetée, bien au contraire. Mais nous pouvons légitimement douter de ces annonces lorsque nous ne sommes pas conviés à des commissions pour donner notre avis. Nous sommes perplexes aussi lorsque M. Puisay annonce, je cite : «  je souhaite désormais avoir en amont toutes les questions diverses que vous souhaitez voir aborder ; je vous demande pour ce faire qu’elles me soient transmises au moins soixante-douze heures avant les bureaux municipaux et dix jours avant les conseils municipaux. A cet effet, vous avez reçu le rétro-planning qui vous permet de vous organiser ».

Il nous semblait que l’ouverture aux questions diverses à la fin d’un bureau municipal, voire au conseil municipal, signifiait un réel changement pour des échanges francs et transparents. Ce type de relation improvisée, sans esquive, permettait d’aborder divers sujets afin d’y répondre ou non collectivement et rapidement, ou bien réfléchir à une question non résolue pour une prochaine réunion. On comprend maintenant que les questions diverses seront encadrées par une procédure administrative qui, a n’en pas douter, feront qu’à terme, elles n’existeront plus. Ce « confort intellectuel » pour les élus, souvent justifié dans des communes de plus grande importance, ne l’est pas à l’échelle de notre commune de 2000 habitants. A ce niveau, une démocratie de proximité est parfaitement gérable. Nous avons et aurons tous l’occasion de croiser les citoyens, d’échanger avec eux, d’estimer l’importance ou non de leurs doléances. C’est l’avantage des petites communes. Le débat est aussi le moteur d’une gestion collective. Il permet de résoudre, d’avancer ou d’améliorer les idées et les projets. Notre présence dans les commissions n’a d’intérêt que lorsque nos critiques, nos observations ou nos propositions participent à l’amélioration des idées et des projets.

Aussi, nous regrettons, l’absence de commissions pour le projet « City Park » (…dont l’appellation « terrain multisports » fut convenue lors du Bureau.Municipal du 20/07/2020).

Selon M. Puisay, il y a une demande des habitants et plus particulièrement des jeunes pour un tel projet. Pourquoi pas. M. Puisay pense que cette infrastructure sportive complétera l’existant, mais sera aussi un élément attractif pour des jeunes désirant s‘installer sur la commune (sic). Nous n’imaginions pas que cela puisse être une priorité. Avant d’engager un nouveau projet, un état des lieux sur les infrastructures sportives existantes aurait dû être réalisé pour évaluer et décider des travaux de réfections ou d’améliorations. Nous les avons notés, mais la discussion s’arrête là.  Nous aurions aussi souhaité que M. Puisay et ses adjoints définissent les priorités à venir en les planifiant dans le temps afin que nous puissions réfléchir sur leur opportunité et, si besoin, faire des propositions.

Nous avons voté « Pour » ce projet. Nous avons eu tort. Nous aurions dû nous « abstenir » pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer ci-dessus.

De même, le permis d’aménager du lotissement « Loscolo » a été signé à la mi-août sans réunir les membres de la commission Urbanisme. M. Puisay a déclaré publiquement durant sa campagne électorale qu’il tiendrait compte des décisions de justice. En délivrant le permis d’aménager sans attendre une décision de justice, il ne tient pas ses engagements. Dans ce cas précis, M. le Maire avait le pouvoir de « sursoir à statuer »

De même, nous avons souhaité une délibération pour établir ou rétablir le permis de démolir, actuellement inexistant sur la commune de Pénestin. Pour exemple : démolir un vieux mur ou une maison dans le centre de Tréhiguier, de Kerfaler ou une vieille maison dans le centre Bourg obligerait à une étude préalable afin de conserver ou non la qualité d’un bâti. Le PADD voté en février 2018 par le précédent conseil municipal est censé assurer la protection des paysages de qualité et du patrimoine bâti et végétal significatif et d’intérêt local. Rien aujourd’hui ne permet de respecter cet engagement.

De même, pour l’avenant concernant la révision du PLU.

Selon le bureau d’études en charge de la révision du PLU, l’approbation du document serait envisageable pour la fin 2022. Les premières études sur la révision commencées en 2016 (Paysages de l’Ouest et Biotope), puis suspendues en février 2018,  exposaient en partie les principaux enjeux environnementaux, mais sans pouvoir les détailler. Or, la préservation de la biodiversité est aujourd’hui au cœur des enjeux de développement dans le Scot de Cap Atlantique approuvé et voté en mars 2018. Afin de répondre à cette priorité nationale et européenne, nous avons proposé de poursuivre ce premier travail en le complétant par un Atlas de  Biodiversité Communale (ABC). Cet outil  permet d’améliorer la connaissance sur la biodiversité à l’échelle de la commune dans un esprit de science citoyenne et de travail collaboratif (tous les habitants y prennent part). Avec L’ABC,  les stratégies d’aménagement du territoire s’adaptent en fonction des connaissances  afin de réduire notre empreinte écologique sur les écosystèmes. Avec les données environnementales dont nous disposons aujourd’hui sur la commune de Pénestin, entre 12 et 18 mois sont nécessaires pour aboutir ce type de projet. Il est probable que le bureau d’études chargé de la révision du PLU ait le personnel qualifié pour ce travail. Si cela était le cas, la durée de l’étude serait moindre.

Nous avons rappelé aux membres du Conseil municipal que Cap Atlantique (TEN – Territoire Engagé pour la Nature) est partie prenante dans des programmes d’actions en faveur de la biodiversité. La communauté d’agglomération s’associe à la réalisation d’un Atlas de Biodiversité Communale sur Assérac et participe actuellement à la plantation de haies dans le cadre du Schéma bocager. Nous avons rappelé aussi que notre demande pour le respect de la réglementation d’un fauchage raisonné lors du précédent Conseil Municipal s’inscrit dans un projet de Cap Atlantique qui consiste à se rapprocher des services techniques communaux pour la prise en compte de la trame verte et bleue dans la gestion des routes et des fossés. L’adjoint en charge de ces travaux, et quelles que soient ses opinions sur le sujet, aura donc le souci de respecter et de faire respecter ces dernières recommandations.

En 2018, Cap Atlantique a lancé une étude faune/flore sur un cycle complet en vue des travaux de réhabilitation du sentier côtier entre le Maresclé  et l’étier de Pont-Mahé. Ce sont des études qui compléteront naturellement l’ABC.

Le planning évoqué lors du Conseil Municipal mentionne la clôture de la révision du PLU au deuxième semestre 2022. Nous n’avons pas eu une vue plus détaillée de ce même planning pour évaluer avec l’ensemble des élus sa faisabilité. 

Pour finir, en 2018, Cap Atlantique a notifié aux communes les points de divergences observés entre leur PLU en vigueur et le Scot révisé. Ce document devrait être communiqué à l’ensemble des élus afin qu’ils puissent avoir une approche des futures règles applicables au prochain PLU. Ces observations devraient aussi figurer en préface du dossier en cours avant la reprise des études.

Nous avons voté « Pour » cet avenant. Comme précédemment, nous avons eu tort. Nous aurions aussi dû nous « abstenir » pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer ci-dessus.