Un Conseil communautaire de Cap Atlantique avait lieu hier soir, 22 février 2024. Le point 4 de l’ordre du jour s’est soldé par l’approbation à l’unanimité d’un protocole de résiliation de la concession publique d’aménagement, concernant le projet de parc conchylicole de Loscolo, attribuée en avril 2019 à la société Loire-Atlantique Développement.
Le “débat” est consultable, pour ceux qui disposent de Facebook, sur :
https://www.facebook.com/CapAtlantiqueLaBauleGuerandeAgglo/videos/1417593042186223, de 8′ 40 à 16′ 50.
L’Echo de la Presqu’île de ce jour annonce également ce gel sous le titre “Vers un gel du projet de parc conchylicole de Loscolo”, ses délais de fabrication ne lui permettant pas d’indiquer le résultat définitif du vote survenu hier soir, ni la réaction de M. Puisay, maire de Pénestin.
Les procédures en cours sont longues et leur issue est “incertaine”
Didier Cadro, maire de La Turballe et rapporteur, lit un texte qui expose les raisons et les conditions de la résiliation de la concession accordée à LAD (Loire-Atlantique Développement). Les procédures engagées l’une contre l’autorisation environnementale signée par le Préfet du Morbihan et l’autre contre le permis d’aménager signé par M. Puisay en août 2020 sont “longues”, et leur issue est “incertaine”. Elles ont mis en cause la subvention de 1,2 millions d’euros demandée au FEAMPA (fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture), qui supposait que les travaux commenceraient en 2023.
Le prébilan de clôture de la convention étant déficitaire, Cap Atlantique devra verser à la LAD SPL une « participation d’équilibre complémentaire » de 509 016 euros ht. Le protocole prévoit également la restitution des avances de trésorerie, 450 000 euros ht, versées à l’opération par Cap Atlantique. Cap devient par ailleurs propriétaire des parcelles acquises par LAD, soit environ 2 ,6 ha.
“Avoir une solution de repli en cas de submersion marine“
M. Puisay fait ensuite la déclaration suivante :
“Il me paraissait important de rappeler à l’ensemble des conseillers que Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo poursuivra les procédures administratives à l’encontre de l’autorisation environnementale, que la commune de Pénestin continue sa procédure en défense contre le permis d’aménager, que lesdites parcelles acquises par l’agglo permettront de répondre aux obligations de la Loi Littoral et permettront de ce fait aux générations futures de mytiliculteurs de Pénestin d’avoir une solution de repli en cas de submersion marine, qu’à ce titre les 8,5 ha sont intégrés au PLU de Pénestin en zone ACA, zone conchylicole, qu’il importera que Cap Atlantique, sur lesdits terrains, soit annuellement entretenu pour, le cas échéant, en cas de submersion marine, que les mytiliculteurs puissent s’y installer.”
[ Je confirme que ce sont bien, retranscrites mot à mot, les paroles prononcées par M. Puisay. GC ]
“On maîtrise au moins l’avenir sur cet enjeu-là pour les 15, 20, 30 ans qui viennent”
M. Nicolas Criaud, président de Cap Atlantique, résume ensuite le sujet qu’il soumet au vote :
Ce dossier date d’une quarantaine d’années (sic). « Nous restons, la Ville et l’agglo, déterminés à défendre et à soutenir cette filière et cette activité économique, vitales pour le territoire et bien sûr vecteur d’attractivité. » « Nous ne lâchons pas, puisque nous ne sommes pas dans une vision à court terme, mais bien, dans nos politiques publiques, une vision à long terme. »
Le dossier est gelé pour l’instant. C’est une première au niveau de l’agglo, mais nous sommes aussi vertueux. “Nous offrons la possibilité à la génération qui vient, la future, ou encore celle d’après, à pouvoir poursuivre cette activité et cette filière sur les parcelles que nous aurons ainsi gelées au niveau de l’agglo.”
Transaction financière : on avait fait une avance de trésorerie qu’on va récupérer, on solde l’opération, on fait l’acquisition finale des parcelles, et “on maîtrise au moins l’avenir sur cet enjeu-là pour les 15, 20, 30 ans qui viennent”.
Peuvent continuer, c’est pas leur argent !
Ils arrêtent le projet mais ils continuent de dépenser notre argent en continuant la procédure ?
tant mieux ! 😊