L’enquête publique sur le projet de PLU de la commune de Pénestin commence aujourd’hui

Le commissaire-enquêteur, M. Jean-Charles Bougerie, assure une première permanence en mairie cet après-midi de 14 h à 16 h 45. Tout citoyen peut s’y rendre sans rendez-vous et s’entretenir avec lui et les deux autres membres de la commission d’enquête, M. Jean-Paul Boléat et M. Gérard Jan.

Evidemment, personne n’a encore pu consulter avec un minimum d’approfondissement les « documents de présentation du projet » qui ne sont disponibles que depuis ce matin à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5147/ (onglet en haut « documents de présentation ») Deux solutions auraient été possible pour éviter de « gaspiller » l’une des 5 permanences qui auront lieu d’ici le 3 avril, date de fin de la consultation : publier les documents avant le début de l’enquête publique (ce qui n’est pas dans les habitudes, mais justement, pourquoi ne pas les rompre ?) ; déplacer la date de cette première permanence afin que les personnes intéressées aient pu prendre connaissance des documents. On peut aussi envisager dès maintenant, si l’on souhaite que cet exercice de démocratie ait tout son sens, de demander une prolongation de la durée de l’enquête publique, comme cela avait été le cas en 2018 pour la première enquête sur le projet de parc conchylicole de Loscolo.

Des sujets techniques, mais aux conséquences très concrètes

Il faut en effet insister sur l’importance d’une telle enquête dans le cadre d’une participation de chacun aux enjeux de vie locale qui le concernent. Si vous avez peu de connaissances sur le sujet, commencez par parcourir le document intitulé « rapport de présentation tome 1 : diagnostic et justification » (accès direct : https://www.registre-dematerialise.fr/5147/download/component/50698/01-rapport-de-presentation-tome-1-diagnostic-et-justifications.pdf ). Un coup d’oeil sur la table des matières vous prouvera son intérêt (et l’effort de pédagogie des auteurs – NB. C’est une agence nantaise, Futur Proche, et non la mairie, qui a rédigé ce document.) En voici un aperçu partiel :

La difficulté de l’exercice est que l’on a affaire à un sujet qui est dans l’ensemble très technique, faisant appel à une discipline, l’urbanisme, qui ne cesse de se complexifier, et encadré par des lois nombreuses et complexes elles aussi. Pourtant, ces réglementations sont au plus proche de la vie quotidienne de tout un chacun. Et chacun en subit des conséquences très concrètes.

Ce blog, penestin-infos, ayant toujours eu pour objectif d’oeuvrer pour développer une plus grande transparence dans l’espace de la vie publique, voici quelques suggestions qui seront complétées au fur et à mesure :

1  – Je propose que vous utilisiez comme d’habitude les commentaires de cet article pour partager avec d’autres vos réflexions à mesure que vous lisez tel ou tel des documents de présentation. Ce serait un moyen de développer dans la commune un véritable débat et d’inciter plus de personnes à lire les documents et à réfléchir à leur sujet.

2  – J’ai eu la chance de commencer ma lecture par l’un des documents de la 3^e partie : avis de la Préfecture (DDTM 56) (https://www.registre-dematerialise.fr/5147/download/component/50805/pre-fecture-ddtm-56-urbanisme-habitat-construction-planification.pdf ) qui est très concret et argumenté. Cet avis est « réservé ». Question : les documents ont-ils été modifiés afin de tenir compte de cet avis ? Je suppose que non en fonction des dates de publication, mais je préfère être prudent pour éviter toute erreur.

3  – Le PLU s’appuie sur le PADD (plan d’aménagement et de développement durables) qui a été voté sous la précédente mandature le 11 juin 2019. Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques dans les domaines du logement, des transports, du développement économique, de la préservation des ressources naturelles, etc. Le PLU n’en est que la mise en œuvre opérationnelle. 

J’avais consacré un article détaillé à ce PADD, que je vous invite à consulter avec ses pièces jointes (http://www.penestin-infos.fr/le-conseil-municipal-du-11-juin-dernier-a-approuve-le-padd-projet-damenagement-et-de-developpement-durables-de-la-commune/ ) Vous y trouverez un aperçu des débats de l’époque. Mme Dupé avait pointé l’absence d’un « grand projet » et le caractère « peu glamour » de la proposition. M. Jacob, directeur de l’agence Futur Proche, indiquait que ce PADD n’était là que pour apporter des « orientations générales ». Il ne fallait pas verrouiller, « car après, ce serait indéverrouillable. » Nous y voici donc, à présent !

Des points en débat toujours aussi aigus

Vous retrouverez aussi des échos de la réunion publique tenue en 2018 sur l’avenir de la commune qui avait suscité beaucoup de propositions, mais dont le maire del’époque, M. Baudrais, de mauvaise humeur ce jour-là, disait : « ça va me permettre de répondre par écrit à toutes les fausses questions qui sont posées. »

Entre temps, l’eau a coulé sous les ponts. Le nouveau maire, M. Puisay, a fait travailler des agences sur la revitalisation du centre bourg. De nouvelles idées, bonnes ou mauvaises, ont émergé lors des réunions parfois tendues de la commission PLU. Certains débats sont toujours aussi vifs, tel celui sur les lotissements de campeurs caravaniers dont le maire propose de modifier le zonage PLU afin, si j’ai bien compris, de les rendre non pas directement constructibles, ce n’est pas possible, mais d’ouvrir la voie à leur possible passage en constructible après quelques étapes réglementaires ou juridiques. Légal, pas légal ? Il y a une décision du Conseil d’État… Tentative de se concilier les voix de ceux qui sont inscrits sur les listes électorales dont ils représentent 25 % et qui « font les élections » à Pénestin depuis 1995, comme on l’entend souvent dire ?

Vous voyez que les sujets abordés sont concrets et ont de multiples conséquences dans tous les domaines !

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