Le recours demandant la suspension des travaux de défrichement de la zone Loscolo est rejeté

Le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rendu aujourd’hui une ordonnance défavorable à la demande de suspension des travaux de défrichage de la zone de Loscolo. Il est donc probable que l’abattage des arbres ait lieu très prochainement, car Cap Atlantique avait indiqué son intention d’achever cette phase avant la fin du mois de février.

Le juge a considéré qu’il n’y avait « aucun doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté » préfectoral du 23 juillet 2019 : il juge l’étude d’impact « suffisante ». Concernant les dommages causés aux espèces protégées par des travaux menés durant leur phase d’hibernation, il considère au vu du dossier que les impacts et les incidences sont faibles ou négligeables : « Il ne ressort pas de l’étude d’impact, ni d’aucune autre pièce versée au dossier, que les espèces protégées présentes sur le site seront exposées, compte tenu des mesures envisagées, à des destructions, altérations ou dégradations susceptibles de remettre en cause le bon accomplissement de leurs cycles biologiques de reproduction et de repos. » De façon surprenante, il ne fait pas état dans cette ordonnance des nombreux passages de l’étude d’impact qui concluaient à la nécessité de réaliser les travaux à l’automne pour éviter ces mêmes « destructions, altérations ou dégradations ».

L’un des riverains qui avaient déposé ce « référé suspension » déclare : « Ils ont gagné cette bataille, bravo à eux ! Ils ont défendu leur dossier avec pugnacité. On ne va pas être mauvais perdants. Mais cela nous crève le cœur de savoir que tout va être défriché d’ici la fin du mois. Bien sûr, les choses ne seront irréversibles que lorsque l’on aura bitumé la zone défrichée. Mais quelle tristesse de voir ces arbres abattus et toutes ces bestioles piétinées dans la boue ! Il nous faut analyser les raisons de notre échec d’aujourd’hui sur la suspension. Et nous allons poursuivre la procédure sur le fond, qui sera une autre paire de manche : elle devrait logiquement conclure à l’annulation de l’arrêté préfectoral, en intégrant notamment la discussion sur les rejets en mer et les règles fixées par la directive européenne sur l’eau. D’ailleurs, l’arrêté sur l’utilisation du domaine public maritime n’est toujours pas signé… Cela fait environ 6 mois de retard ! »

D’autres réactions et des analyses plus détaillées de l’ordonnance de référé dans les prochains jours.

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