L’enquête publique sur le PLU touche à sa fin

Aujourd’hui, l’enquête publique sur le projet de révision du PLU de Pénestin arrive à son terme à 16 h 45 précises. Au-delà, vous ne pourrez plus proposer de contributions. Ce sera le temps de la synthèse pour les trois commissaires-enquêteurs, qui disposent de 30 jours pour remettre leur rapport. Celui-ci répond à des critères stricts, dont on trouvera un aperçu dans un intéressant document publié par la Préfecture du Val d’Oise. On sera attentif en particulier à la définition des réserves et des recommandations.

« Les réserves sont des conditions auxquelles est subordonné un avis favorable. Si ces réserves ne sont pas levées par le responsable du projet, l’avis favorable sera alors considéré comme défavorable. » (p. 4)

« Les recommandations ou plus généralement les vœux qui accompagnent un avis n’emportent pas d’effet obligatoire pour le porteur du projet ni ne présentent de portée juridique. Elles ne conditionnent pas l’avis favorable du commissaire enquêteur. » Toutefois, « un juge peut être amené à requalifier une recommandation en réserve. » (p. 4)

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Plus de 120 contributions

A l’heure où j’écris, plus de 120 contributions rédigées par les Pénestinois sont venues compléter les avis des PPA (personnes publiques associées = une vingtaine dont Préfecture, Chambre d’Agriculture, Chambre Régionale conchylicole de Bretagne…) Les contributions des habitants de la commune et de diverses associations peuvent toutes être consultées sur : https://www.registre-dematerialise.fr/5147/contributions

On y trouve un document de 73 pages de l’association Cappenvironnement, largement illustré de photos, de cartes et de tableaux, qui consacre notamment un chapitre aux zones de camping caravaning et un autre aux questions d’assainissement concernant les activités conchylicoles et l’urbanisation.

Le Collectif pour Pénestin a fourni un document plus synthétique, mais issu d’une consultation menée d’abord dans le cadre d’un groupe de travail « urbanisme » qui s’est mis à pied d’oeuvre dès la fin février, et a abouti à une relecture collective devant une trentaine de personnes du Collectif.

D’autres encore, les agriculteurs de Pénestin, réunis à une douzaine, et qui ont remis un travail précis et soigné, l’association Autre Regard qui s’est exprimée sur les grandes questions, telles, là encore, que les campeurs-caravaniers, et tous ceux qui se sont exprimés à titre individuel, en leur nom propre pour la plupart ou de façon anonyme plus rarement.

Lorsqu’on croit à la démocratie, et même à la démocratie participative, on est toujours épaté par la qualité de ces remontées de la base qui remettent à l’ordre du jour l’intelligence collective et les compétences d’usage. La rédaction d’un PLU consiste à confronter des intérêts particuliers, bien sûr, mais aussi, très largement, à croiser les réflexions des uns et des autres en vue d’un vivre-ensemble dans un environnement de qualité.

Nulle contradiction entre réclamer la suspension de l’enquête publique et y participer

Je n’oublie pas que dans un précédent texte, je réclamais la suspension de l’enquête publique et son report à une date ultérieure, une fois le dossier proposé par la mairie – dont les faiblesses, les incohérences et les imprécisions ont été amplement critiquées -, réécrit avec plus de soin et en tenant compte d’éléments nouveaux tels que l’Atlas de la biodiversité communale, pas encore publié, et les nouvelles données du SCOT. J’avais défendu ce point de vue dans le cadre du Collectif pour Pénestin qui a présenté dans sa contribution un timing différent de celui que je proposais.

Cappenvironnement a défendu cette même idée d’une suspension et d’un report. Ils s’en expliquent amplement dans leur contribution. Il ne faut voir nulle contradiction lorsqu’une telle association participe à l’enquête publique dont elle réclame la suspension en remettant le dossier le plus complet, ni entre l’enthousiasme que je manifeste dans les paragraphes ci-dessus et les critiques que j’adresse à la mairie pour l’indigence de son travail. Je conserve le souvenir d’une longue grève alors que j’étais étudiant en licence, où les plus actifs parmi les grévistes étaient aussi les seuls à avoir préparé des exposés prêts à être présentés dès que la reprise des cours fut votée.

C’est pourquoi je dirai quelques mots de l’article de Ouest-France paru la semaine dernière, le 27 avril, sous le titre de « La révision du PLU suscite quelques remous », qui présentait avec beaucoup de détails la position de M. Boccarossa et de l’association Cappenvironnement, puis proposait au maire de la commune, M. Puisay, de répondre dans un article présenté à part intitulé « Le maire Pascal Puisay réagit et reconnaît quelques erreurs ».

Le maire « reconnaît quelques erreurs »… Voilà qui est nouveau. Je crois même que ce n’était encore jamais arrivé… Avec une rhétorique rare, il s’était toujours efforcé de retourner à l’envoyeur les moindres critiques qui lui étaient adressées, de nier les évidences. Mais là, il faut dire que ça commençait à « chauffer ».

Désinvolture

Il n’y a pas que Cappenvironnement qui lui reprochait un projet « bâclé ». Le préfet lui-même avait pointé des incohérences et des imprécisions telles qu’elles risquaient de générer « des risques juridiques importants ». Il lui conseillait « une relecture et une reprise du document », même si cela devait entraîner « des délais supplémentaires » Le maire n’en a pas tenu compte. (http://www.penestin-infos.fr/le-maire-de-penestin-a-choisi-de-passer-outre-aux-propositions-du-prefet-concernant-son-projet-de-plu/ ) 

Le maire reconnaît des erreurs, disions-nous, mais attention : celles-ci sont « à la marge, en cours de correction et ajustables ». Vous avez bien lu : il minimise ! Quelques rustines suffiront, pense-t-il, pour rendre son texte acceptable. D’ailleurs, les avis sont parvenus tard, alors que le texte était déjà passé en Conseil municipal : « Nous allons tenir compte des remarques et voir les réponses à apporter. » De simples « remarques »… « Voir les réponses à apporter »

Devant un tel degré de désinvolture, on ne sait que dire. Le maire se permet même de remarquer qu’il y a aussi des avis positifs. Et d’en citer un. Il y en avait, je crois, deux au total sur les 20 qui sont au dossier. Les autres sont d’une sévérité rarement égalée. Lorsqu’on présente un travail et qu’il est jugé quasi-unanimement de cette façon-là, on se fait petit. On fait profil bas. 

Mais il poursuit, et le reste est à l’avenant. Il dit n’avoir urbanisé que 9 ha alors qu’il pouvait aller jusqu’à 16 ha et se justifie de façon rhétorique, peut-être même humoristique : « il faut bien que l’on crée des logements sur le territoire pour les habitants, les primo-accédants, les logements sociaux… » Il devrait réfléchir à deux fois avant de se vanter de la sorte. Des logements « pour les habitants », on n’en a jamais créé autant. Quant aux primo-accédants et aux logements sociaux, tous les projets ont été annulés depuis le début de son mandat, les protestations concernant la vente d’un large espace constructible en plein centre bourg, celui du Presbytère, ont été traitées par le mépris. Et il se rattrape aux branches in extremis avec le tardif lotissement du Yoquo. 

Quant aux zones de camping-caravaning, « on valide l’existant pour rassurer ceux qui sont déjà là ». « Rien ne pourra être construit en plus. » « Non, le conseil municipal n’ira pas ensuite remettre ces zones en « constructible », contre l’avis du Conseil d’État ! » Tout cela est tellement flou qu’on se demande s’il n’a pas dit le contraire à certains. Et quid de la différence entre les propriétaires individuels et ceux qui spéculent, possédant déjà, parfois, 10 lots ou plus ?

« écrivain public » pour les campeurs-caravaniers !

Les campeurs-caravaniers ont été nombreux à s’exprimer dans le cadre de l’enquête publique. Ils défendent des intérêts, mais plus encore peut-être, ils demandent à être reconnus : il demandent à ce que leur contribution à l’identité de la commune soit reconnue comme telle. Rien de pire que les fausses promesses qui ne pourraient être tenues et ramèneraient ces gens fiers de ce qu’ils sont à un statut de marginaux. 

Pour ma part, j’ai décidé de contribuer cette année à une meilleure connaissance réciproque entre les campeurs et les autres habitants ou usagers de la commune en faisant ce que je sais faire. Je me propose comme « écrivain public » pour raconter les histoires de ceux qui voudront bien me décrire l’installation de leurs parents ou grands-parents à Pénestin, la vie qu’eux-mêmes y ont menée, leurs espoirs…

Je lance ici un appel à tous ceux qui voudront bien que je les interviewe, gratuitement bien sûr, afin de mettre par écrit leurs histoires de vie, accompagnées de photos et de vidéos. Sur ce blog dans un premier temps, mais aussi en édition papier par la suite si nous trouvons des moyens avantageux pour cela. Vous pouvez m’écrire à cornu.gerard@orange.fr

Je donnerai prochainement plus de détails sur la façon dont je compte aborder cette tâche et sur ses modalités concrètes.

Pourquoi je suis « critique »

Enfin, pour terminer, je vous propose un texte rédigé la semaine dernière dans le but d’expliquer pourquoi je suis si souvent « critique »…

pourquoi-je-suis-critique

1 commentaire sur “L’enquête publique sur le PLU touche à sa fin”

  1. Merci pour ce texte, je suis étonnée de constater que dès l’arrêt de l’enquête publique tous les éléments qui y ont contribué ne sont plus en ligne. Bien sûr, il est normal que rien ne puisse plus y être déposé mais que rien ne puisse y être consulté est surprenant… hop, on n’en parle plus! On tourne la page, fin de la partie.
    Ni des documents élaborés par la mairie pas plus que des nombreuses contributions des citoyens et des associations…qui si elles ont été mises sur le site devraient pouvoir être publiques donc y rester a minima le temps de l’élaboration (et je l’espère de la diffusion) du rapport des commissaires enquêteurs. Faut-il y voir encore une fois le manque de transparence?
    Si certains parmi vous connaissent les obligations en la matière; merci de nous en faire part.

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