Les réponses au quizz sur le scrutin municipal

Les Pénestinois sont très pris en hiver ! Ceux qui ne travaillent pas, ceux qui ne vont pas beaucoup à la pêche car ce n’est pas la saison de sortir leur bateau, ceux qui n’ont pas réussi à convaincre leur chien d’aller faire le tour des sentiers côtiers sous la pluie :

1 – préparent d’arrache-pied la future mandature avec l’une des trois listes en présence !

2 – font des confitures

3 – apprennent l’anglais

4 – sont partis à la chasse

5 – font du yoga ou du ping-pong et des tas d’autres choses avec Sport et Loisirs

6 – lisent les œuvres complètes de Dostoïevski

7 – répètent pour le prochain concert de leur chorale

(rayez les mentions inutiles…)

8 – …

9 – …

10 – …

(ajoutez les mentions utiles…)

Bref ! Une seule personne, Marie-Noëlle Communal, a répondu, et superbement qui plus est : 8 / 10 pour le premier questionnaire, et 8 / 10 pour la première moitié du second questionnaire (mais j’avais mis par erreur deux fois la même question, donc, disons, 9 /10). Bravo !!

Il reste la deuxième moitié à laquelle personne n’a encore répondu. Je la laisse quelques jours, si vous voulez tenter.

Voici les réponses pour le premier questionnaire :

1 – Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans, bien sûr. C’était pour vous mettre en confiance !

2 – Combien y a-t-il d’électeurs inscrits sur les listes électorales de Pénestin : environ 2000 (aux Européennes de 2019, il y avait 1972 inscrits)

3 – Non, on ne peut pas candidater comme conseiller municipal dans deux communes simultanément.

4 – Comme expliqué dans l’article « Municipales 2020 : des étiquettes ou des nuances ? » du 25 janvier, les listes indiquent une étiquette politique, qui peut d’ailleurs être « sans étiquette ». D’ailleurs, si la champ mentionnant destiné à l’étiquette n’est pas rempli dans le formulaire officiel, la liste est automatiquement réputée « sans étiquette ».

5 – Toujours dans le même article, et pour la première fois depuis 12 ans, les listes de Pénestin ne se verront pas attribuer de nuances politiques par la Préfecture : c’était vrai jusqu’à aujourd’hui…

Mais la circulaire Castaner a été suspendue aujourd’hui même par le Conseil d’État, qui émet un doute sérieux sur sa légalité. Le Ministre va devoir réécrire son texte et, pour le moment, on ignore encore tout des règles qui seront appliquées. Je vous joins en bas de page l’intéressante tribune signée hier dans Le Monde par un collectif de 44 chercheurs en Sciences Politiques. Si je peux me permettre un commentaire, on voit ici à quel point la Justice, dont l’indépendance est garantie par l’article 64 de la Constitution de la Ve République, est indispensable pour contrebalancer les risques d’abus de pouvoir qui peuvent tenter l’exécutif. Il est encourageant de voir comment une institution, qui fonctionne en référence à un monde quelque peu éthéré des lois et des règles, parvient finalement à intervenir efficacement au milieu des conflits et des passions du monde réel.

6 – La campagne électorale du premier tour s’achève le samedi 14 mars à minuit.

7 – De façon surprenante, la commune n’est pas tenue de mettre à disposition des candidats des salles pour les réunions publiques.

Voir guide-municipales 2020 + de 1000 habitants, p. 38-39 :

« Les communes n’ont pas l’obligation de mettre à disposition des candidats des salles pour leurs réunions publiques. Le prêt de salles publiques pour la tenue de réunion est cependant possible (art. L. 2144-3 du CGCT), même à titre gratuit, sans que cela ne contrevienne aux règles de financement des campagnes électorales et en particulier à l’article L. 52-8.

A cet égard, il convient de se référer, dans chacune des communes concernées, aux règles ordinairement applicables aux prêts de salles pour des associations politiques. Il est nécessaire de veiller à une stricte égalité entre les listes en offrant à chacune les mêmes possibilités aux mêmes conditions, s’agissant notamment de la tarification applicable (gratuité ou accès payant), de la disponibilité et des conditions d’utilisation des salles, afin d’éviter toute discrimination. »

8 – Le samedi 14 mars, veille du premier tour :

les distributions de tracts ne sont pas autorisées (sous peine d’une amende de 3750 euros),

les ajouts d’informations nouvelles et de commentaires sur le site internet d’un candidat ne sont pas autorisées (en revanche les blogs comme celui que vous lisez ne sont soumis à aucune limite, ils relèvent de la loi de 1881 sur la liberté de la presse),

les réunions publiques sont autorisées jusqu’à minuit.

Second questionnaire (plus difficile)

1 – Aux élections municipales, on élit les conseillers municipaux. Ce sont eux qui éliront le maire lors du premier Conseil.

2 – Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne sont éligibles au mandat de conseiller municipal. Pour ce faire, ils doivent :

– disposer de la qualité d’électeur, c’est-à-dire figurer sur une liste électorale municipale ou remplir les conditions pour y figurer (art. L.O. 228-1) ;

– être âgé de dix-huit ans accomplis au plus tard le samedi 14 mars 2020 (art. L. O. 228 alinéa 1er) ;

– jouir de leurs droits d’éligibilité en France et dans leur Etat d’origine (art. L. 230-2) ;

– avoir leur domicile réel ou une résidence continue en France depuis six mois au moins (art. L.O 227-1).

L’occasion de dire à quel point nous regrettons nos amis britanniques, même si à ma connaissance, aucun n’est candidat sur l’une ou l’autre des trois listes à Pénestin.

3 – Peut-on se présenter sur une liste lorsque l’on est inscrit sur la liste électorale d’une autre commune ?

Bonne question, non ? Alors, la réponse est oui, dès lors que l’on peut faire état de son attache avec la commune. Soyons précis :

« Si le candidat n’est pas électeur de la commune où il se présente, il doit justifier de sa qualité d’électeur, c’est-à-dire qu’il est inscrit sur la liste électorale d’une autre commune ou remplit les conditions pour être inscrit sur une liste électorale.

Il doit également faire la preuve de son attache à la commune, en démontrant qu’il est inscrit au rôle des contributions directes ou justifie qu’il devait y être inscrit au 1er janvier 2020. (art. L. 228).

Seule l’inscription personnelle au rôle ou le droit personnel à y figurer est à considérer. Il ne suffit pas de posséder des parts d’une société, d’être propriétaire ou gestionnaire d’une personne morale inscrite au rôle des contributions directes de la commune, ni de figurer à la matrice cadastrale ou d’être la personne payant l’impôt pour être éligible (art. R. 128).

La qualité de conjoint d’une personne inscrite au rôle d’une contribution directe ne permet d’être éligible au mandat de conseiller municipal qu’à la seule condition que le bien sur lequel se base la contribution soit en commun, que ce soit dans le cadre d’un bail ou d’une propriété, le candidat remplissant alors lui-même les conditions qui lui permettraient d’être inscrit au rôle. »

4 – Il y a 2 conseillers communautaires pour représenter Pénestin à Cap Atlantique.

5 – La liste des candidats au conseil communautaire apparait sur le même bulletin de vote que les candidats au conseil municipal.

6 – Le nombre total de conseillers communautaires de Cap Atlantique est 50.

7 – Un étranger membre de l’UE peut-il se présenter comme conseiller municipal ? Tiens, c’est la même question que la 2 ! Je devais être un peu endormi…

8 – Si un candidat inscrit sur une liste décède avant les élections, est-il remplacé ? Non, il n’est pas remplacé jusqu’à l’élection du maire.

9 – Quelle est la date limite de dépôt des candidatures pour le premier tour ?

le 27 février à 18 heures.

« Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées en février 2020 à partir d’une date fixée par arrêté du préfet et jusqu’au jeudi 27 février 2020 à 18 heures (art. L. 267), aux heures d’ouverture du service chargé de recevoir les candidatures. »

« Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts. Toutefois, les candidats présents sur le lieu de dépôt avant l’heure de clôture peuvent déposer leur candidature après cette heure. »

10 – Quelle est la date limite de dépôt des candidatures  pour le second tour ? 

le 17 mars à 18 h.

« En cas de second tour, les déclarations de candidature sont déposées à partir du lundi 16 mars 2020 et jusqu’au mardi 17 mars 2020 à 18 heures, dans les mêmes conditions. »

Tribune du 30 janvier 2020 parue dans Le Monde

Nous, enseignants-chercheurs en sciences politiques, ne comprenons pas la décision du ministre de l’intérieur de changer les règles de comptabilisation du rapport de forces politiques lors des prochaines élections municipales [dimanche 15 mars et dimanche 22 mars]. Par voie de circulaire, Christophe Castaner a donné pour injonction aux préfets de ne plus attribuer de nuance politique aux listes dans leur ensemble et aux candidats individuellement dans les communes de moins de 9 000 habitants.

Nous ne comprenons pas cette décision, car elle porte gravement atteinte à un principe fondamental de notre démocratie municipale, à savoir la connaissance pleine et entière des affiliations politiques des candidats en lice pour le scrutin de mars. Depuis 2014, nous disposions de cette information pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants.

En effaçant cette connaissance publique, le ministre propose de limiter la lecture des résultats électoraux à l’aune des seules communes de plus de 9 000 habitants, c’est-à-dire 3 % de l’ensemble de nos municipalités françaises. Par voie de conséquence, 97 % des communes seraient officiellement gouvernées, à partir de mars, par des maires sans affiliation partisane ou dont on ne veut rien savoir. Rapporté à la population, c’est 53 % du corps électoral qui serait privé d’une information cruciale sur l’identité politique de leurs candidats, puis de leurs élus et donc aussi sur la nature de la volonté des électeurs.

Nous observons que c’est dans les communes de plus de 9 000 habitants que la République en marche (LRM) a obtenu ses meilleurs scores lors des précédents scrutins. Lors de la présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait recueilli 24 % des suffrages dans la France entière alors que son score glissait à 22,4 % dans les communes de moins de 9 000 habitants.

Le seuil des 9 000 habitants par commune

L’histoire s’est répétée lors du scrutin européen de 2019 : contrairement à ce qui s’est passé au plan national, la liste conduite par Nathalie Loiseau est arrivée en tête dans les communes de plus de 9 000 habitants.

Par principe, nous écartons l’hypothèse d’une manœuvre, car elle reviendrait à installer un soupçon d’instrumentalisation des règles d’affichage des résultats pour limiter la visibilité du faible ancrage de LRM dans les petites communes…

Passons maintenant aux autres explications avancées parfois par les membres de la majorité présidentielle. Les communes de moins de 9 000 habitants seraient apolitiques ?

C’est méconnaître les réalités de la vie locale. Rappelons que seules 13 % des listes présentées en 2014 portaient l’étiquette « divers » pour les communes de 3 500 à 9 000 habitants contre 27 % pour celles de 1 000 à 3 500 habitants. Les autres disposaient bien d’une nuance politique.

Par ailleurs, depuis 2001, la compétition électorale est réelle (c’est-à-dire au moins deux listes) puisqu’il y a en moyenne autour de 2,5 listes en lice pour les 1 900 communes de 3 500 habitants à 9 000 habitants.

Enfin, nous dit-on, l’application de nuances politiques aurait, par le passé, conduit certains candidats à ne pas se reconnaître dans l’affichage attribué par les préfectures. Cet argument peut avoir sa part de vérité. Mais la solution serait d’abord de redoubler d’efforts pour éviter ce reproche et d’utiliser, en cas de réelle impossibilité de classement, la catégorie « divers ». Et – pourquoi pas ? – de garantir l’accès public, en toute transparence, à deux informations : la nuance politique attribuée par les services préfectoraux et l’étiquette revendiquée par le candidat en cas de désaccord de sa part.

De la sorte, il serait répondu aux craintes légitimes des candidats sans tirer un trait sur la réalité politique des territoires. La règle usuelle de codification des listes pour les municipales est de classer politiquement les listes en fonction de l’orientation politique de la tête de liste. En l’état actuel, la circulaire y déroge gravement en créant une catégorie « divers centre » dans laquelle rentrerait automatiquement « toute liste soutenue par la majorité présidentielle sans être pour autant investie par elle ».

Une perte de connaissance des réalités locales

Il y aurait là un artifice électoral qui, s’il était maintenu, serait de nature à décrédibiliser les statistiques électorales que le ministère de l’intérieur a pour mission de fournir à l’issue des deux tours de scrutin. En persistant, le ministre priverait la communauté académique, et au-delà l’ensemble des citoyens, d’un outil précieux d’analyse sur un temps long des évolutions politiques locales et effacerait la mémoire de la carte électorale municipale.

Car jamais, depuis la seconde guerre mondiale, une telle distinction n’a été opérée au plan municipal. Il n’existe pas d’équivalent en Europe. La France deviendrait le premier pays à faire marche arrière sur le terrain de la connaissance approfondie des réalités locales alors même que nos sociétés contemporaines font face à des tensions démocratiques et des poussées populistes qui imposent plus que jamais d’en comprendre les racines.

Maintenir cette circulaire, c’est s’attaquer à un principe de transparence démocratique. Maintenir cette circulaire, c’est aussi vouloir « dépolitiser » artificiellement le scrutin municipal et reléguer les communes de moins de 9 000 habitants et leurs administrés à une catégorie d’invisibles ou d’oubliés de la République, qui n’ont pourtant pas manqué de se rappeler aux pouvoirs publics lors du mouvement des « gilets jaunes ».

Nous demandons donc que le ministère de l’intérieur retire sa circulaire ou accepte de la modifier pour étendre la codification politique des listes et des candidats aux communes de plus de 3 500 habitants, de donner plus de transparence au classement et de respecter la règle de codifier chaque liste en fonction de la couleur politique de sa tête de liste. Nous comptons sur le sens des responsabilités du ministre.

Comment la circulaire influe sur la géographie électorale

Les listes qui se verront attribuer une nuance par le ministère de l’intérieur sont dans des communes très inégalement réparties sur le territoire.