M. Jean-Marie Zeller, commissaire-enquêteur pour l’enquête publique du projet Loscolo

Jeudi prochain, le 14 février 2019, démarre la deuxième enquête publique sur le projet d’aménagement du parc conchylicole de Loscolo.

On trouvera sur le site de la mairie de Pénestin le texte de l’arrêté préfectoral portant ouverture de cette enquête publique qui se déroulera jusqu’au 18 mars : https://www.mairie-penestin.com/upload/2019_01_23ap_ouv_ep.pdf

Une enquête publique scindée en deux points

L’enquête a la particularité de porter sur deux points différents :

–       Autorisation environnement au titre de l’article L 181-1-1 du code de l’environnement emportant autorisation de défrichement

–    Concession d’utilisation du domaine public maritime.

5 permanences sont prévues au long de cette enquête, mais à ce jour aucun débat public.

« Ecouter les gens et étudier les contre-projets »

Le commissaire-enquêteur est M. Jean-Marie Zeller, géomètre-expert auprès de la Cour administrative de Nantes, président du Conseil de développement du Pays de Vannes et commissaire-enquêteur depuis 1998. M. Zeller est également actif dans la vie politique de la commune d’Arzon : il faisait partie de la liste « Arzon le bon cap » de l’ancien maire, battu aux élections de 2014.

On trouvera un aperçu intéressant de ses conceptions dans un article de Ouest France en 2013, dont le titre est tout un programme : « Enquête publique : écouter les gens et étudier les contre-projets » (https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/enquete-publique-ecouter-les-gens-et-etudier-les-contre-projets-629865)

« Site malveillant » ?…

Les documents permettant au public de compléter leur information et de se former une opinion seront consultables en mairie à compter du 14 février. Ils le seront aussi sur le site Morbihan.gouv. Actuellement, une recherche sur ce site aboutit à un message quelque peu alarmant :

« La connexion n’est pas sécurisée

Les propriétaires de www.morbihan.gouv.fr ont mal configuré leur site web. Pour éviter que vos données ne soient dérobées, Firefox ne s’est pas connecté à ce site web.

En savoir plus…

Signaler les erreurs similaires pour aider Mozilla à identifier et bloquer les sites malveillants. »

Pour ma part, je n’ai pas pris le risque de me connecter… Un message similaire apparaissait déjà au moment de la première enquête publique.

2 nouveaux documents à consulter

En revanche, on observera avec intérêt que sur la page de la 1re enquête de la période août – octobre 2018 (http://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/PENESTIN/Projet-de-realisation-du-parc-d-activites-conchylicoles-de-Loscolo-en-Penestin), 2 documents ont été ajoutés (en bas de page) :

  • l’extrait de délibérations de Cap Atlantique du 20 décembre dernier déclarant le projet d’intérêt général, avec un résumé et argumentaire de deux pages
  • l’arrêté de déclaration d’utilité publique du 18 janvier 2019, comportant également résumé et argumentaire, ainsi que des documents annexes.

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