PLU de Pénestin : le calendrier et les zones d’ombre

Mardi matin, l’ambiance est bon enfant dans la salle du Conseil. Les trois membres de la commission d’enquête sur le nouveau PLU (Plan local d’urbanisme) occupent chacun un coin de la pièce. Un mur est couvert de cartes, les documents sont empilés avec soin : tout semble pensé pour donner l’image d’une organisation professionnelle.

Mais un PLU, c’est un dossier de plusieurs milliers de pages, mêlant orientations d’avenir et problèmes très concrets : voies d’accès, terrains constructibles ou non, arbres remarquables, zones maritimes destinées à la mytiliculture ou à la plaisance, etc. Élaboré par l’équipe du maire avec l’appui d’une agence d’urbanisme et à l’issue de plusieurs réunions de concertation, ce projet répond-il lui aussi à un niveau de professionnalisme conforme aux enjeux qu’il représente ? Fera-t-il mieux que celui de 2024, sèchement retoqué par la précédente commission qui concluait ainsi son rapport :

Un contexte particulier

Cette année, deux paramètres s’ajoutent :

• l’examen du PLU se déroule presque simultanément avec celui du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) de Cap Atlantique, document supérieur auquel les PLU doivent se conformer ;
• l’échéance des Municipales approche à grands pas.

De septembre (fin des deux enquêtes) à décembre 2025 (votes du PLU et du SCOT), puis mars 2026 (élections municipales), il convient d’anticiper un assez large éventail d’hypothèses.

Ce mardi ensoleillé, seul le maire Pascal Puisay paraît stressé, traversant la cour de la mairie à grandes enjambées. La veille, il était à la plage du Maresclé pour constater la présence d’ossements affleurant d’une falaise en voie d’éboulement. À mon étonnement de le voir se charger lui-même d’une tâche qu’il aurait pu déléguer à un adjoint, il a répondu : « Tout ce qui se passe dans la commune est de mon ressort. »

Souhaitons-lui, dans l’hypothèse où il serait réélu, de savoir peut-être mieux établir des priorités dans son emploi du temps, pour éviter d’imputer ses difficultés à l’indiscipline des citoyens de la commune, à leurs critiques, bien légitimes tout de même dans une démocratie, voire à leur « harcèlement » (souvenez-vous de sa tentative supposée de suicide en 2023). La remarque vaut évidemment aussi pour son futur challenger, dont le nom devrait être connu en septembre. Vous ne le saviez pas encore ? Eh bien dans ce cas, c’est un scoop.

Rencontre avec le président de la commission

Dans la salle, certains habitants présents défendent leurs intérêts, parfois avec ardeur. Le président de la commission, Jean-Luc Pirot, retraité de la fonction territoriale, impressionne par sa clarté et sa rigueur. Il rappelle que l’enquête publique relève du maire seul, qui agit comme représentant de la commune, et non comme agent de l’État. Ni le Préfet ni l’État n’ont autorité dans cette procédure.

M. Pirot insiste sur sa neutralité : « Aujourd’hui, je suis en position d’écoute. » Quant aux risques d’influence par l’équipe municipale, il reconnaît que cela existe, bien entendu (il ne parle pas de Pénestin), mais affirme opposer un non catégorique à toute invitation : tout au plus, une collation en fin de permanence. Le code de déontologie des commissaires, disponible sur cnce.fr, encadre strictement leur action.

Les critiques sur le calendrier

Deux jours avant l’ouverture, l’association CAPPenvironnement, présidée par Dominique Boccarossa, a écrit au Préfet du Morbihan. (1 – Cette lettre est reproduite ci-dessous) Motif : le PLU risque d’être adopté avant le SCOT révisé, ce qui fausserait la compréhension des habitants et contraindrait le PLU à s’adosser au SCOT de 2018, bientôt caduc. Par ailleurs, le SCOT 2025 met l’accent sur la renaturation et la réutilisation du foncier existant au sein des enveloppes urbaines, plutôt que sur des extensions en milieu naturel ou agricole. Le PLU de Pénestin sera contraint de se soumettre à ces obligations.

Interrogé, le maire m’a répondu par SMS : « Comprenez bien que toutes les dispositions ont été prises. Une fois n’est pas coutume, l’information de M. Boccarossa n’est pas complète. Tant pis. » Relancé, il précise : « Évidemment, les mots sont pesés et réfléchis. » Chacun se fera son opinion : le maire a-t-il raison ou tort de laisser de telles interrogations sans réponses ? Des précisions sur le calendrier des votes respectifs du PLU et du SCOT en décembre prochain n’auraient-elles pas favorisé la clarté des débats ?

Un dossier toujours volumineux

Le dossier complet est consultable en ligne : 

– sur le site de la mairie (https://www.penestin.fr/vie-municipale/enquetes-publiques-consultations/enquete-publique-revision-du-plu-du-19-aout-au-23-septembre-2025 ) pour la procédure, les horaires de permanences des commissaires-enquêteurs, etc.

– sur https://www.registre-dematerialise.fr/6531/documents pour le dossier complet. 

Je conseillerai à ceux que ce dossier effraie quelque peu de consulter en premier lieu la partie 3 qui contient les 14 avis des PPA (Personnes publiques associées). Vous y trouverez les avis détaillés de la Préfecture, de la Chambre d’agriculture, de la Chambre Régionale de la conchyliculture, etc. 

Cette année, moins d’avis franchement défavorables, mais un nombre considérable de réserves. Y compris sur la lisibilité des cartes : sur certaines, les parcelles ne sont même pas numérotées.

L’avis de la Préfecture avait été déterminant en 2024. Cette année, la Préfecture publie à nouveau un document d’un grand intérêt, qui aborde de façon très accessible au commun des mortels une série de points concrets assortis d’observations précises, et conclut par un avis favorable « sous réserve que vous teniez compte de mes observations ».

L’avis de la MRAE (Autorité environnementale), premier des 14 avis, est complet et précis. Il est suivi (après les 25 premières pages) d’une lettre de réponse de M. Puisay à la DREAL qui présente selon moi le même intérêt « symptomatique » que l’avis de la Préfecture de l’an dernier, anticipant en creux la situation qui pourrait résulter de l’enquête publique. (2 – Cette lettre étant difficile à retrouver sur des pages non numérotées, je la reproduis ci-dessous)

Le maire y fait part de son « incompréhension » devant la sévérité du rapport et invoque « le nombre d’heures passées sur ce dossier ». Argument bien fragile : il réagit comme un élève face à son professeur, mais c’est le résultat et non l’effort qui compte.

Les zones d’ombre

L’an dernier déjà, le maire avait d’abord nié l’avis défavorable de la commission, allant jusqu’à présenter des citations coupées de leur contexte pour faire croire qu’on ne lui réclamait que quelques ajustements et précisions. Ce n’est qu’après un mois de polémique qu’il avait reconnu publiquement cet avis. Cet épisode avait indigné citoyens et observateurs.

La lettre à la DREAL reprend le même registre : affichage d’un dialogue avec « tous » les acteurs, alors que plusieurs, et non des moindres, ont été exclus (CAPPenvironnement, Défense du Patrimoine, Collectif pour Pénestin dont seule la commission « Agriculture » a été reçue pour redire au maire ce qu’il n’avait pas entendu l’année précédente), certains mytiliculteurs, ou encore le blog penestin-infos, poursuivi en justice. Une conception bien sélective du « dialogue constructif ».

Le maire se prévaut également de sa compétence dans le suivi du PCAET (Plan Climat Air et Energie Territorial), alors qu’il n’a jamais publié le bilan de son action, malgré plusieurs demandes.

Et après ?

On ne peut exclure un nouvel avis défavorable de la commission. Le Conseil municipal pourrait malgré tout adopter le PLU, au prix probable d’un recours devant le Tribunal administratif. Ce contentieux, en pleine campagne municipale, pourrait devenir le feuilleton politique du début 2026.

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capp-au-prefet-17.8.25-

PP-DREAL

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