Premier Conseil municipal opérationnel ce lundi 15 juin pour la nouvelle équipe

Le premier Conseil après celui d’installation du nouveau maire n’est pas, comme on pourrait le penser, un moment d’euphorie où l’on s’attelle avec enthousiasme à la mise en œuvre du programme auquel on croit et pour lequel on s’est battu. Celui de ce lundi 15 juin a consisté pour une très large part en une litanie de votes pour élire les membres des 13 commissions qui auront la charge des différents aspects de la vie municipale pour les 6 années à venir.

Le maire récemment élu, Pascal Puisay, explique en préambule que le vote pour la composition des différentes commissions peut avoir lieu soit à main levée, soit à bulletins secrets. Il suffit qu’une seule personne réclame un vote à bulletins secrets pour qu’il en aille ainsi. Il interroge l’assemblée. Deux mains se lèvent : ce sera donc distribution de petits papiers, lecture et comptage pendant une heure et demi. Vous pourriez imaginer que certains râlent, mais ce serait méconnaître l’endurance de nos élus qui ne laissent rien transparaître de leurs états d’âme.

Certaines données mériteront peut-être une analyse fine

Dominique Boccarossa, conseiller d’opposition, que j’interroge lors d’une suspension de séance, m’explique que le vote à bulletins secrets qu’il a demandé est plus instructif : lors d’un vote à main levée, chacun hésite selon lui à se démarquer des autres, les votes tendent à être groupés, alors qu’un vote sous enveloppe fait ressortir les nuances quant aux souhaits du conseil. Au final, tous les candidats aux différentes commissions ont été élus à la majorité absolue, mais on a pu observer des chiffres de votes favorables variant entre 10 et 19. M. Jean-Claude Lebas a ainsi peiné pour intégrer la commission « information, communication et informatique », en obtenant d’abord un score de 9 voix sur 19, qu’un second tour rétablira in extremis à 10 voix. Certaines des données détaillées qui seront publiées dans le compte-rendu officiel de ce Conseil par la mairie mériteront peut-être une analyse fine.

Les commissions sont :

– Finances 

– Marché (au sens du marché forain du dimanche et du mercredi en été) 

– Urbanisme et aménagement de l’espace 

– Travaux 

– Moyens généraux 

– Information, communication et informatique 

– Animation, culture, loisirs, enfance-jeunesse, patrimoine et vie associative 

– Affaires sociales, solidarités, vie quotidienne, proximité, scolarité, personnes âgées et santé 

– Conseil d’animation de la Médiathèque 

– Impôts directs (à confirmer par le directeur départemental des finances publiques) 

– Appels d’offres 

– Marchés à procédure adaptée 

– Qualité de vie, citoyenneté, prévention et sécurité.

Il fallait créer dans l’urgence une structure en charge de la sécurité

Concernant cette dernière, le maire explique, suite à une question de M. Boccarossa, qu’il fallait créer dans l’urgence une structure en charge de la sécurité qui en est la véritable fonction. Une commission extra-municipale ouverte au public sera créée autour de la qualité de vie. On peut considérer qu’en l’état, l’intitulé de cette commission est quelque peu trompeur, et qu’il vaudrait sans doute mieux le modifier.

Beaucoup de ces commissions comprennent des conseillers d’opposition, conformément à la loi qui prévoit que dans les communes de plus de 1000 habitants, les commissions sont tenues de respecter le principe de proportionnalité.

On en vient à l’élection des représentants au Conseil d’administration du CCAS (Centre communal d’action sociale), désignés pour moitié (8) par le Conseil municipal et pour moitié par le maire. M. Puisay explique que le CCAS intervient notamment dans les décisions concernant l’Ehpad (dont il est l’ancien directeur) et que la difficulté à atteindre le quorum justifie de porter le nombre de ses membres au maximum autorisé afin d’éviter que des décisions parfois importantes puissent être retardées.  

Il reste encore à définir les représentants de la commune à un ensemble d’organismes intercommunaux tels que le SIVU de La Roche Bernard qui gère les services « petite enfance » de 7 communes, Morbihan Energie, le CNAS (action sociale), l’office intercommunal des sports, EADM (espace, aménagement et développement du Morbihan) et le BRUDED (Bretagne rurale et urbaine pour un développement durable), deux organisme régionaux de conseil en aménagement et d’échanges d’expérience, dont Michel Bauchet, face aux questions des conseillers d’opposition, s’efforce d’exposer le rôle. On procède également au tirage au sort dans les listes électorales des trois habitants de Pénestin qui siègeront dans des jurys d’assises en 2021.

Un soutien symbolique aux commerçants qui ont tous souffert de la pandémie

Pascal Puisay aborde la deuxième partie du Conseil en proposant deux mesures destinées à exprimer le soutien de la commune aux commerçants locaux et à ceux du marché qui ont tous souffert de la pandémie de COVID, en exonérant les premiers du « droit de terrasse », et les seconds de la redevance des droits de place à hauteur de 10 ou 15 % selon les cas. Il ne s’agit pas, dit-il, de « grosses sommes », mais d’un soutien avant tout « symbolique ».

Aux chapitres des informations municipales et des questions diverses, le maire évoque la couverture du parking de l’Ehpad à l’aide de panneaux photovoltaïques afin de réduire la facture l’électricité de cet organisme, qui atteint entre octobre et mars environ 3200 euros par mois. Michel Bauchet présente l’état du projet pour lequel le permis de construire a été délivré. C’est, explique-t-il, une énergie propre et qui « va dans le sens de l’histoire ».

M. Puisay donne lecture des délégations attribuées à chacun des 5 adjoints. Il précise notamment que Joseph Lizeul, 5e adjoint, sera en charge de la gestion des espaces maritimes. Il répond ainsi à une question posée en début de séance par Dominique Boccarossa qui s’étonnait qu’une commune comportant 25 km de côtes n’ait pas d’élu en charge des questions de la mer. Rappelons que dans une interview de Jean-Yves Vaillant, président de l’association des usagers du mouillage du Maresclé, publiée sur ce blog le 17 mai 2019 (« Jean-Yves Vaillant à tous les futurs candidats aux Municipales : ‘Il nous faut un interlocuteur qui connaisse la mer.’ »), celui-ci avait fortement insisté sur la nécessité de disposer à la mairie de Pénestin d’un interlocuteur compétent qui serait un vrai professionnel de la mer.

Installer des panneaux d’information pour protéger les hirondelles de falaises

Dominique Boccarossa prend la parole pour soumettre une série de « petites choses », mais qui « peuvent être intéressantes ». Il soulève la question des hirondelles de falaises, rares sur la Presqu’île de Guérande, mais très présentes sur les plages de Pénestin, qui creusent des terriers jusqu’à un mètre de profondeur à l’horizontale en haut des falaises. Ces galeries sont très fragiles et peuvent s’effondrer sous l’effet des vibrations liées au piétinement. Il demande l’installation de panneaux d’information à destination des usagers des plages et des sentiers côtiers. Il demande par ailleurs que Pénestin se joigne à la démarche de la commune de Piriac qui a interdit à ses plaisanciers d’accoster sur l’île Dumet en juillet.

Il indique également avoir constaté que les fossés et les talus de certaines parties de Pénestin avaient été fauchés, alors que la règle est d’attendre fin août début septembre afin de ne pas détruire la grande quantité d’insectes, de batraciens et autres qui y vivent. Il existe d’ailleurs à cet égard une réglementation départementale depuis une quinzaine d’années.

Des gravats ont été laissés sur la cale d’accès au Bile contenant notamment des fers à béton. Ils sont partiellement recouverts par la marée et le sable et il serait bon qu’ils soient retirés. Le maire dit avoir contacté l’entreprise responsable et qu’il va vérifier.

M. Boccarossa fait ensuite état d’une rumeur circulant sur la commune qui discrédite selon lui l’ensemble des élus dont il fait lui-même partie. Il dit ne pas souhaiter cautionner ce genre de rumeur, « qui n’en est d’ailleurs même plus une » : des documents ont été sortis de la mairie, sans autorisation et en dehors des horaires d’ouverture. Il souhaiterait savoir quels types de documents ont été emportés et surtout, s’il y a un responsable de cela, et donc un élu, il demande à cet élu de présenter sa démission à Monsieur le maire pour que la question soit close et qu’il n’y ait plus de suspicion au sein du Conseil municipal. L’objectif au niveau de la transparence et de l’éthique, dit-il, est que cela ne se reproduise plus, car il est clair que laisser faire certaines choses, ne pas les dire, laisser courir pendant plusieurs années, comme cela s’est fait bien auparavant, ne fait qu’empirer les choses, et permet à d’autres d’aller faire la même chose.

« Je pense que les personnes autour de moi sont honnêtes »

M. Puisay répond qu’il a géré la situation à son niveau, en écrivant à la personne, en lui accordant le bénéfice du doute sur le fait qu’il s’agissait de dossiers personnels et non de dossiers « mairie », mais en lui faisant part de son interrogation par rapport à ces dossiers. M. Boccarossa indique que si cela était personnel, il n’était pas compliqué de venir dans la journée et de demander à les récupérer. En revanche, venir très tôt le matin alors qu’il n’y a personne dans la mairie signifie qu’il ne peut s’agir de dossiers personnels, même s’il y a effectivement un doute. « Cela demanderait de vérifier sur une année certains dossiers… », ajoute-t-il, interrompu par le maire qui indique que c’est exactement ce qui était préconisé dans le courrier qu’il a envoyé à la personne. Il estime qu’il n’est pas juge : il a constaté qu’il s’était produit quelque chose, il pense que les personnes qui sont autour de lui sont honnêtes, mais il a indiqué que si un dossier manquait parmi ceux de la mairie, il s’interrogerait effectivement à ce propos. Il répète qu’il estime que les gens sont honnêtes, mais si la personne estime avoir quelque chose à se reprocher, elle peut suivre la proposition faite par M. Boccarossa. Pour sa part, il n’ira pas plus loin. M. Boccarossa ajoute que le fait que cette question ait été exprimée en Conseil et que la rumeur ait été confirmée lui donne un caractère public, et ce sera, dit-il, aux Pénestinois d’en juger. M. Puisay conclut en se disant très à l’aise sur ce genre d’intervention : chacun, explique-t-il, a la possibilité de s’exprimer.

Le maire reprend l’exposé des informations municipales. Il propose de rendre le bourg de Pénestin piétonnier pendant les mois de juillet et août, de 11 h à 15 h. Le but est de relancer l’économie autour des commerces de proximité. Les commerçants ont été consultés. La zone concernée va de la Diablotine jusqu’au Commerce. C’est là que se trouve concentrée la majorité des commerces et cela inclut le cabinet médical de Mme Laloux qui est ainsi rendu plus accessible, de même que le tabac-presse. Il s’agit d’un essai pour cette année.

Certains adjoints seront dotés d’un ordinateur portable afin de travailler en proximité dans le cadre des délégations qui ont été présentées et de pouvoir communiquer les uns avec les autres. Le montant engagé est de 4252 euros h.t., soient 5103 euros ttc.

La piste cyclable de la rue du Calvaire sera définitivement effacée

La rue du Calvaire est jugée très dangereuse pour les vélos qui roulent actuellement à contresens de la circulation. Le maire propose donc de supprimer de façon définitive cette descente de la piste cyclable dont il considère qu’elle n’était « pas rationnelle ». Il s’agit bien, néanmoins, d’une « zone 20 » où l’on peut circuler à vélo ou à pied. La piste cyclable sera effacée de manière à ce que les vélos soient orientés vers une piste cyclable à distance en dehors du bourg. Le devis de cet effacement est de 2000 euros.

Joseph Lizeul  présente enfin une série de travaux initialement prévus en 2019, arrêtés en raison du COVID et qui vont être relancés. Le maire précise que l’ensemble des coûts de ces travaux est inférieur au budget prévisionnel.

9 commentaires sur “Premier Conseil municipal opérationnel ce lundi 15 juin pour la nouvelle équipe”

  1. Merci Gérard pour l’ensemble de ton œuvre, qui parfois (souvent) me fait bondir avec presque l’envie de répondre, mais la culture de « l’art de ne rien faire » reprenait vite le dessus.

    Mais là, il ne s’agit pas d’une opinion ou d’un avis mais d’un projet factuel que la nouvelle (!) équipe municipale semble prête à appliquer et qui peut concerner de nombreux Pénestinois:
    « Il propose de rendre le bourg de Pénestin piétonnier pendant les mois de juillet et août, de 11 h à 15 h. »

    Mon problème est le suivant : je suis handicapé !!

    Jusqu’à présent je n’ai rien demandé, j’ai fait avec :
    • suppression des places de stationnement handicapé,
    • bornes de blocage des sentiers, chicane sur les sentiers,
    • impossibilité d’accès à la poste le mercredi,
    • lourdeur des portes de la médiathèque,
    • non conformité dans les réalisations récentes,
    • etc…

    Donc là, impossibilité d’aller à la boulangerie, à la boucherie, chez mon médecin traitant (il faudra m’expliquer en quoi l’accès sera plus facile).

    Tout cela ne me surprend pas, quelques indices m’avaient alerté :
    • fermeture de l’accès au belvédère au Lomer (je ne peux pas descendre sur la plage et de là il y a une belle vue, dommage !)
    • stationnement des véhicules municipaux sur les emplacements réservés.

    il est vrai, qu’alors que j’essayais d’expliquer la loi accessibilité à un ancien (nouveau) adjoint, il m’avait répondu « oui, vous avez raison, mais vous savez à Pénestin les lois ne sont pas les mêmes (sic) »

    Profitons-en pour, peut-être, tirer une méthode d’application de la démocratie constructive :
    Pourquoi, pour tous projets, ne pas les expliquer dans le détail durant 15 ou 30 jours dans une rubrique spécifique du site de la mairie avec possibilité accessible et visible de tous de remarques.

    Pour finir, un message un peu personnel : tu vois André tout arrive !

  2. Merci pour ce compte-rendu d’autant plus
    que la publication du.PV du CM par la
    mairie attend validation qui n’ intervient
    que lors de la réunion du mois suivant …
    et il apparaît que l’exception de délégation
    par commission l’emporte sur l’instauration
    d’un règlement înterieur … obligatoire que
    dans les communes de plus de 3500 habitants et donc, plus particulierement
    en matière d’ ordre et de sécurité publique
    ou compétence et intervention exclusives du maire seront alors bloquées en commission …. d’autant plus qu’elle est annoncée pour
    être “extra communale” …alors qu’en la
    matière les textes sont précis et ne tolèrent
    aucun retard d’application… à suivre …

    1. Je crains qu’il y ait un malentendu : un maire exerce un pouvoir de police qui lui est propre et ne peut pas être transféré au conseil municipal. Si celui-ci prenait des mesures de police administrative, elles seraient entachées d’incompétence. Le maire est, comme vous le dites, l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. Il a sous ses ordres la police municipale. La commission “sécurité”, pour faire simple, créée lundi, est une commission municipale. Ses prérogatives précises n’ont pas été évoquées au conseil de lundi, me semble-t-il (ou alors je me suis brièvement assoupi). Et c’est la qualité de vie qui relèvera d’une commission extra-municipale. Merci à qui de droit de me corriger le cas échéant si je fais des erreurs.

      1. Il n’y a pas de malentendu puisque nous nous en tenons aux
        articles du CGCT … mais quid reglement interieur ???

        1. Je n’ai pas la réponse. Si quelqu’un d’autre veut répondre… Il n’est pas interdit aux élus de venir sur ce blog éclairer notre lanterne.

      2. Il n’y a pas de malentendu puisque
        c’est le code général des collectivités territoriales que nos
        élus doivent appliquer dans le
        cadre de leurs missions

  3. Je ne suis pas spécialiste en biodiversité et j’ignore quel type d’écosystème existe dans les talus et fossés. En revanche, une espèce trop bien connue semble y avoir élu domicile depuis un certain temps : la canette en aluminium. Ce n’est certes pas un problème prioritaire pour notre conseil nouvellement élu, mais il mériterait peut-être d’être au moins évoqué lors d’un prochain conseil. Ne serait-ce que pour essayer de déterminer l’origine de cette espèce invasive …

  4. Merci Gérard pour ce compte-rendu détaillé.
    Il semblerait à le lire que M. Puisay, nouveau Maire, n’entende pas esquiver les questions, quelles qu’elles soient, ce qui en terme de démocratie, est plutôt une (très) bonne chose et changera sans doute de certaines habitudes du passé. Il ne faudrait pas à l’inverse que chaque séance du conseil ne se transforme trop en “tribune” de tel ou tel alors que les questions soulevées pourront se traiter en commissions. Mais il faut bien que chacun prenne ses marques.

    A propos justement des commissions, je suis un peu étonné de leur nombre (13) pour une “petite” commune comme Pénestin. Pour exemple d’efficacité, n’y avait-il pas intérêt à regrouper “travaux – appels d’offres & marchés à procédure adaptée” puisque concernant les mêmes choses [c’est l’ancien professionnel qui parle] , la multiplicité des commissions multipliant aussi les réunions, pertes de temps (en communication… etc).
    Quant aux premières décisions (soutien même symbolique aux commerçants, voie cyclable…) elles semblent tout autant relever du bon sens. Un signe pour l’avenir ?
    Attendons de voir maintenant comment les Pénestinois, quels que soient leurs statuts, pourront eux aussi participer concrètement à la vie communale par le biais des commissions extra-municipales.

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