Quelques précisions sur l’enquête publique Loscolo de février-mars (1) : il n’y aura pas de 3e enquête

La 2^e enquête publique sur le projet de parc conchylicole de Loscolo a démarré. Le commissaire enquêteur, M. Jean-Marie Zeller, a tenu jeudi dernier une première permanence à la mairie de Pénestin. Je m’y suis rendu de bonne heure, pensant qu’il y aurait peut-être de l’attente… et j’étais seul, ce qui m’a valu de passer la matinée entière avec M. Zeller.

Tout d’abord, voici les informations pratiques.

Il reste 4 permanences pour rencontrer le commissaire enquêteur :

• jeudi 28 février de 14 h à 16 h 45

• samedi 9 mars de 9 h à 12 h

• mercredi 13 mars de 9 h 15 à 12 h

• lundi 18 mars de 9 h 15 à 12 h.

Une réunion publique aura lieu le jeudi 7 mars au Complexe Petit Breton à 18 h ou 19 h (le site de la mairie indique deux fois 18 h et une fois 19 h…)

Tous les documents de l’enquête publique sont disponibles sur le site de la préfecture : http://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/PENESTIN/Communaute-d-Agglomeration-de-la-Presqu-ile-de-Guerande-Atlantique-Loscolo

Ces documents sont également consultables en mairie au format papier.

Vous pouvez adresser vos observations et propositions, à l’attention de M. le commissaire enquêteur, par mail (enquetepubliqueloscoloenvt-dpm@mairie-penestin.com), par courrier (mairie de Pénestin, 44 rue du Calvaire – BP 22 – 56760 Pénestin) ou en les reportant sur le dossier d’enquête disponible en mairie.

Les observations et propositions envoyées par mail sont consultables le jour suivant sur le site de la préfecture (en bas de page).  Vous avez jusqu’au lundi 18 mars 12 h pour les envoyer (un mail envoyé avec quelques heures de retard lors de la première enquête n’a pas pu être pris en compte.)

A noter enfin que, contrairement à ce que M. le maire de Pénestin a déclaré dans son éditorial du bulletin municipal de janvier et répété lors de ses vœux le 18 janvier, l’enquête publique en cours est la dernière : il n’y aura pas de 3^e enquête.

3 enquêtes / 2 enquêtes ?

« Nous souhaitons que cet avis favorable poursuive en toute quiétude son chemin au cours des deux enquêtes publiques qui sont prévues : l’une au titre de l’environnement, l’autre concernant les travaux d’alimentation d’eau de mer. » Voilà ce qu’écrivait le maire dans son éditorial de janvier. Lors de ses vœux, il s’en plaint d’ailleurs : « Où va-t-on ? », s’interroge-t-il : « On assiste à une superposition de procédures qui ne servent à rien.  Cela coûte, cela prend du temps. »

Interrogé par mes soins, M. Zeller se dit très étonné. Il n’a jamais entendu parler d’une 3^e enquête après celle qu’il mène actuellement, qui porte sur deux points selon l’arrêté du préfet : « – autorisation environnementale (…) emportant autorisation de défrichement ; – concession d’utilisation du domaine public maritime. »

Cette question est importante, car d’autres, comme moi, ont pu être induits en erreur et supposer, sur la base des informations fournies par le maire, que l’enquête actuelle aborderait par exemple les aspects de faisabilité à propos de la station de pompage en eau de mer et de rejet. Quant aux aspects environnementaux du projet, on pouvait imaginer qu’il serait toujours temps plus tard, lors d’une 3^e enquête, de développer le débat à leur sujet.

M. Zeller m’a dit qu’il consulterait Cap Atlantique afin de vérifier ce qu’il en était de cette mystérieuse 3^e enquête. Je l’ai fait aussi de mon côté en demandant si on avait pris à un moment donné la décision de fusionner la 2^e et la 3^e enquête. La réponse a été assez rapide, mais sans vraiment lever le mystère : « Je vous confirme ce que M. ZELLER vous a dit : il n’y a pas de troisième enquête publique prévue dans l’avenir. » Dans l’avenir peut-être pas, mais dans un passé récent, il y a à peine un mois, il était encore question de cette 3^e enquête.

La suite du mail n’est pas un modèle de clarté : « En fait, il faut considérer, d’un point de vue réglementaire qu’il y a 3 enquêtes publiques mais d’un point de vue organisationnel 2 seulement ». On se dit en lisant cette prose qu’il serait tout de même plus simple de reconnaître qu’il devait y avoir au départ 3 enquêtes, puis que, pour une raison ou pour une autre, on a finalement fusionné la 2^e et la 3^e en une seule enquête.

Une observation attentive du dossier permet d’aller un peu plus loin. L’arrêté préfectoral du 23 janvier porte en titre « ouverture d’enquête publique unique ». La « Note non technique » figurant au dossier détaille les différentes procédures concernées par le projet (p. 4-5) (autorisation au titre de la loi sur l’eau, évaluation des incidences au titre de Natura 2000, etc.) Elle conclut en indiquant que « la présente enquête publique est régie selon les dispositions de l’article R.123-6 du code de l’environnement : « Lorsque la réalisation d’un projet, plan ou programme est soumise à l’organisation de plusieurs enquêtes publiques dont l’une au moins en application de l’article L. 123-2, il peut être procédé à une enquête unique ». »

Un coup d’œil sur la date de publication de cette Note : octobre 2018. A cette date, la 2^e et la 3^e enquête étaient donc déjà regroupées en une « enquête unique ». Un coup de fil à l’agence TBM Environnement à Auray, qui a rédigé la Note, ainsi que l’Etude d’impact. Oui, nous avons envoyé les documents en octobre 2018 et nous ne les avons pas retouchés depuis. Oui, il existe une possibilité d’ouvrir une enquête publique unique. C’est une procédure de plus en plus fréquente depuis le lancement en 2013 de la politique de simplification administrative. Est-ce la Préfecture qui prend ce type de décision ? Là, mon interlocutrice ne sait pas, il faut rappeler demain.

La 3^e enquête ne s’est donc pas abîmée dans le Triangle des Bermudes. Elle n’a pas été supprimée afin de raccourcir la procédure et de permettre le début des travaux dès septembre de cette année. Même s’il faut reconnaître que ça tombe bien… C’est apparemment beaucoup plus simple. Mais est-il normal qu’il faille une enquête comme celle que je viens de retracer pour tirer au clair cette histoire ? Et encore : il manque sans doute encore des éléments.

Cap Atlantique nie maladroitement qu’on ait fondu les 2 enquêtes en une seule. La mairie de Pénestin fait silence : on annonce 3 enquêtes, puis on ne dit pas qu’il n’y en a plus que 2 et que celle en cours est donc la dernière. C’est dommage pour le public, qui est le principal intéressé par la procédure d’une enquête publique, dont le but est de l’informer et de recueillir ses observations.

A suivre…

NB. Le ton employé dans cet article n’est plus tout à fait, comme dans d’autres articles, celui du reportage qui se contenterait de rassembler des faits, mais se rapproche de celui de l’enquête, qui doit rechercher et recouper des faits « non immédiatement apparents », et qui est conduite à interroger ces faits (qui ? quoi ? pourquoi ?…) pour en déterminer le sens.