À Pénestin, les antennes fleurissent. Et la démocratie ?

Le conseil municipal s’est tenu hier soir à la Salle des Fêtes, sans public. Premier point de l’ordre du jour : l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 novembre. Le maire demande si certains conseillers ont des objections.

M. Boccarossa donne lecture d’un texte expliquant que lui et Mme Peneau-Mirassou voteront contre (c’est la première fois). Deux raisons principales : au point 1 – 1, il manque la dénonciation par Mme Peneau-Mirassou de l’illégalité des fichiers demandés aux associations ; au point 1 – 2, M. Boccarossa indique que le vote de la convention autorisant l’implantation d’un pylône de 22 m à l’Isle du Val, à proximité du camping d’Inly, a été biaisé, car le plan projeté s ‘appuyait sur un cadastre non actualisé qui ne faisait pas apparaître les habitations situées à proximité.

« Nous n’entrerons pas dans le débat. »

À cela, le maire, M. Puisay, répond : « Nous n’entrerons pas dans le débat. Je soumets à l’approbation le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2020. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le procès-verbal du 16 novembre 2020 est adopté. »

[ note G. C. : en me bornant aux aspects de forme et sans interférer dans le contenu des questions abordées, il me paraît étrange que face à des accusations aussi graves (illégalité d’une procédure et vote biaisé), le maire se contente de dire qu’il n’entrera pas dans le débat. N’est-ce pas justement le rôle d’un conseil municipal que de débattre ? Le débat n’est-il pas « la base de la démocratie » ? (voir par exemple une discussion intéressante à ce propos sur https://theconversation.com/un-debat-democratique-est-il-vraiment-possible-108966). D’ailleurs, M. Puisay lui-même, à la fin du conseil, se dit satisfait de la discussion qui a finalement eu lieu de façon impromptue, à l’initiative de M. Lebas. Comme si le maire redécouvrait cette règle, qu’il avait pourtant défendue comme candidat durant la campagne électorale : l’échange d’arguments dans le cadre d’un débat ou d’une concertation, est toujours plus riche que le vote à la majorité, car il a pour objectif de faire évoluer les positions des uns et des autres, et si possible de les rapprocher, plutôt que de les laisser figées dans leur état initial. ]

C’est donc M. Lebas, dans les dernières minutes du conseil, qui dit vouloir revenir sur « ce qu’a dit M. Boccarossa ». Il demande à M. Mahé, adjoint aux réseaux, s’il est prévu une communication au sujet de l’antenne de Kerséguin. Celui-ci répond que « c’est un projet à l’étude, entre les mains de la société qui gère les études pour Bouygues Télécom. » On n’en saura pas plus : trop tôt… Lorsque M. Boccarossa embraie sur l’antenne de Kerfalher, on est tenté de dire au contraire : trop tard !

M. Boccarossa explique qu’une antenne se trouve sur le terrain du camping de Kerfahler, privé, donc, et qui est géré par une société qui a ses bureaux à Paris dans le 8^e arrondissement. « Elle ne connaît pas Pénestin, qui est une sorte de tabloïd quelconque qui rapporte de l’argent, et l’antenne représente 2000 euros de plus par an dans les caisses pour cette société. » Il ajoute que l’endroit étant privé, il aurait aussi bien pu se trouver en bord de mer, et la commune n’aurait rien pu faire.

[ note G. C. :  Cela tient notamment aux mécanismes mis en place par la loi Élan de 2018 qui revient sur ceux de la loi Abeille de 2015. Celle-ci instaurait « des dispositifs d’information et de concertation en lien avec les élus locaux pour l’implantation et la modification des antennes relais ». Voir ci-dessous une interview de Mme Abeille, ancienne députée du Val-de-Marne. ]

Trop tôt, trop tard… Ou juste dans le mille ?!

M. Boccarossa revient ensuite sur l’antenne de 22 mètres prévue à l’Isle du Val, au croisement de la Route du roi Toullan et du Tré Vestan, en pleine actualité pour le coup, car votée au conseil municipal du 16 novembre. « On n’est pas à 100 mètres près », assène-t-il. Si l’antenne avait été placée un peu plus loin, le résultat aurait été le même, mais ce sont les opérateurs qui veulent être près d’une route pour réduire leurs frais, poursuit-il en substance : le rôle de la mairie n’est pas de faire faire des économies à l’opérateur au mépris des riverains.

Il rapporte que le maire de la Turballe a voulu s’opposer à l’installation d’une antenne et a perdu en justice contre l’opérateur. Il se demande si Cap Atlantique n’aurait pas plus de pouvoir que les communes, finalement. « C’est un réel problème, c’est peut-être à faire remonter. » Le maire répond : « Je crains que non, mais je ferai remonter. »

M. Lebas reprend la parole pour dire qu’« il y a eu des recours et des procès gagnés ». « Oui, sur Paris », répond M. Boccarossa. « Non, aussi dans le Maine-et-Loire. » Il n’en dit pas plus, nous laissant sur notre faim. Affaire à suivre ?

Le maire a-t-il le pouvoir de revenir sur l’accord passé avec un opérateur de télécom ? Et si oui, à quelles conditions ? C’est la question qui intéresse désormais au premier chef les riverains, mais plus largement l’ensemble des citoyens de la commune.

[ Comme vous pouvez le constater, je n’ai abordé dans cet article qu’un seul point de l’ordre du jour du conseil municipal d’hier soir. Ouest France publiera son compte rendu demain mercredi probablement. Et le site de la mairie semble avoir mis en place une procédure lui permettant de publier des comptes rendus encore non approuvés, mais jusqu’à un certain point plus complets, et plus vite qu’auparavant. Je reviendrai sur d’autres points en fonction de ces deux autres comptes rendus à venir, au cas où ils me sembleraient réclamer des compléments. ]

La lettre adressée au maire le 26 novembre au nom d’un collectif de riverains et propriétaires proches de l’Isle du Val. Celui-ci n’a pas répondu, mais a proposé un rendez-vous le 16 décembre.

Lettre-Mairie-Collectif-de-Riverains-et-Propriétaires-BIS

L’interview parue le 15 juin 2018 dans la revue Reporterre.

La-loi-Élan-a-discrètement-supprimé-la-protection-face-aux-antennes

2 articles parus ce mercredi matin 9 décembre dans Ouest France. Commentaire à suivre.