Deux associations ont vu récemment leurs demandes d’accès à des documents publics ignorées par la mairie : le Collectif pour Pénestin souhaitait consulter le Grand livre comptable 2023, et Cappenvironnement différents permis de construire. Pourtant, la loi française garantit ce droit depuis 1978, il y a presque 50 ans…
Votée sous Giscard d’Estaing, cette loi visait à « moderniser » la démocratie en donnant à tout citoyen le droit de consulter les documents produits par l’administration. En cas de refus, la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) peut être saisie, mais ses avis ne sont pas contraignants. Résultat : certaines mairies « traînent des pieds ».Il faut alors saisir le tribunal administratif, avec les frais que cela implique. Ailleurs, comme aux USA ou en Scandinavie, des sanctions financières ou de simples réflexes citoyens assurent une transparence plus effective.
Prière de ne pas déranger
M. Puisay s’est fait élire en 2020 après une campagne où il s’engageait à la transparence et au dialogue, mais nombre de Pénestinois ont déchanté… Là où il aurait été simple de débattre dans le respect mutuel, il s’est montré souvent cassant, voire méprisant. Encore récemment, lors de la réunion sur le nouveau PLU, il répondait à une question sur le nombre de logements sociaux construits depuis le début de son mandat : « un certain nombre » ; et sur la modification du zonage pour les terrains accueillant des campeurs-caravaniers : « c’est un choix »… Le reste à l’encan. Quel gâchis, vraiment ! C’est incompréhensible…
L’équipe majoritaire juge suffisant de débattre une fois tous les 6 ans. Une fois élue, elle « travaille », elle applique « le programme ». Prière de ne pas déranger. Si vous n’êtes pas satisfait, vous voterez « contre » la prochaine fois.
Mais le budget, l’argent de nos impôts !? Vous avez un tableau dans le bulletin municipal. Vous pouvez aussi assister aux conseils, en silence bien sûr. Et sur le coût exorbitant d’une maison médicale sans médecin, le puits sans eau du club nautique, la vente du presbytère, le cimetière ceinturé de gris à trous, et j’en passe : on n’a le droit de rien dire ?? Ben non, c’est vous qui nous avez élus…
Liberté pour nos élus !
Il arrive que certaines personnalités défendent les droits des administrations et de leurs responsables contre ceux des citoyens. M. Edouard Philippe par exemple, futur candidat à la présidence de la République, n’a pas mâché ses mots lorsque fut instaurée la loi sur la transparence de la vie publique en 2013. Il jugeait excessives les contraintes imposées aux responsables politiques (non-cumul, déclaration de patrimoine…) Une intrusion dans la vie privée ! En 2014, alors qu’il était député, il a indiqué dans sa déclaration « aucune idée » pour la valeur de plusieurs de ses biens immobiliers, ce qui lui a valu un blâme. Il a continué par la suite à se dire sceptique quant à l’efficacité de la transparence absolue, qu’il compare à une « Inquisition ».
Mais à propos, M. Puisay est membre du parti Horizons créé en 2021 par M. Philippe ! Il était candidat aux Législatives de 2024 comme suppléant de Mme Guégan, sèchement battus dès le 1er tour par Paul Molac (qu’il traitait de « girouette » dans ses meetings) et par le Rassemblement national. Entend-t-il se dissocier de M. Philippe sur ces points, ou bien la question de la transparence n’est-elle pas suffisamment importante pour cela ?
M. Puisay est d’ores et déjà en mode « Doctor Jekyll » pour les prochaines Municipales : « J’ai fait un travail de fond (…) Je rencontre beaucoup d’administrés, y compris des gens plutôt proches de l’opposition. » (Ouest-France, 22 mars 2025) Vous vous souvenez il y a 6 ans ? : « Si demain Madame Dupé est dans la minorité, il se peut qu’elle propose de très bonnes idées. Si ce sont les meilleures, je les reprendrai à mon compte et je les défendrai face à mon équipe. »(http://www.penestin-infos.fr/si-demain-tu-sens-que-ma-tete-a-vire-reunion-publique-de-pascal-puisay-le-2-decembre-au-commerce/) Comment dit-on, déjà ? Les promesses n’engagent…
*. *. *. Cet article participe au débat démocratique sur la gestion municipale et s’appuie sur des faits publics. Il exprime des opinions et des interrogations qui n’ont pas vocation à porter atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes citées. Toute personne souhaitant exercer un droit de réponse est invitée à le faire savoir. *. *. *.
Ci-dessous les réponses de la CADA aux deux demandes d’accès à des documents administratifs de la commune :
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Il existe plusieurs formes de perversité dans l’exercice du pouvoir. Le mensonge, par exemple, s’immisce facilement dans les écrits comme dans la parole, et souvent des projets comme des réalisations, servent avant tout ce même pouvoir plutôt que les intérêts prioritaires de la collectivité. Un homme ou une femme politique sans défauts ça n’existe pas, mais des politiques sans convictions à l’échine souple, il y en a plein.