J’avais dit que je vous tiendrais informés des procédures engagées contre penestin-infos. Revoici donc la page « politique » de ce blog, en attendant de le faire « muer » enfin, pour de bon.
Je suis sous le coup de deux plaintes en diffamation, la première émanant de Mme Robin, secrétaire générale de la mairie, et la seconde de MM. Puisay, Bauchet, Vallée, et de Mme Bretonneau. Les amendes peuvent aller jusqu’à un maximum de 12 000 euros pour la première et de 45 000 pour la seconde. L’audition a duré 4 heures et demie.
Si penestin-infos est mis en cause, que l’on parle de son bilan et de son utilité
Dans la première plainte, Mme Robin se dit victime de mes propos publiés dans le cadre d’un article :http://www.penestin-infos.fr/a-la-mairie-de-penestin-les-droits-de-lopposition-ne-sont-pas-respectes-les-personnes-ne-le-sont-pas-non-plus/, paru le 25 mai 2023. Elle considère que je critique son travail et lui porte ainsi préjudice. Je viens de relire cet article et je ne pense pas avoir à en rougir : j’y propose une réflexion détaillée sur l’exercice de la démocratie à l’échelle de notre commune et le rôle essentiel des contre-pouvoirs. A travers ses exemples et ses références, ce texte déroule une argumentation dont tous les éléments se tiennent. L’avocat agissant pour le compte de la commune en a isolé quelques phrases concernant Mme Robin sans faire référence à ce contexte.
Lors de l’audition, j’ai donc répondu que je n’avais pas de griefs particuliers contre Mme Robin en tant que personne et que mon texte était consacré pour l’essentiel à la gouvernance de la mairie de Pénestin, dont les anomalies sont d’une gravité suffisante (je n’y reviens pas ici) pour qu’il faille les signaler et les analyser. « Si on ne dit rien, rien ne changera », ai-je affirmé. Si Mme Robin est mentionnée, c’est pour sa fonction uniquement. Il serait illogique que je me prononce pour dire si elle fait ou ne fait pas son travail, si elle le fait bien ou mal, dans la mesure où ce que je mets en cause, c’est le cadre dans lequel ce travail est accompli. J’ai bien sûr nié la diffamation.
J‘insisterai aussi sur ma gestion, à la fois respectueuse et ferme, des 14 commentaires qui font suite à l’article, puisque plusieurs citations en sont extraites. Une discussion contradictoire s’y engage, mal d’ailleurs, avec l’utilisation du mot « abject » par un internaute, mais qui donne finalement lieu à un débat de qualité entre personnes d’opinions opposées, ce qui est rare, il faut le dire, sur les réseaux sociaux. Si le blog penestin-infos est mis en cause, j’aimerais que ce ne soit pas à travers une analyse mécanique de phrases isolées de leur contexte, mais qu’on prenne en compte son utilité et la qualité de sa contribution à un meilleur fonctionnement de la démocratie locale.
La deuxième plainte poursuit dans un esprit similaire par une longue série de citations, soit de moi-même, soit de MM. Boccarossa et Bernard, extraites d’une dizaine d’articles. J’ai contesté là aussi la diffamation. Dans tous mes derniers articles, j’ai mis des parenthèses indiquant « présumé innocent » au singulier ou au pluriel selon le cas, à chaque fois que j’ai abordé un sujet pouvant prêter le flanc à la diffamation. Il y a des dizaines de parenthèses de ce type dans mes derniers articles, qui sont devenues un leit-motiv.
Un blog que le maire lui-même a encouragé lors de sa création
Notons que le maire ne sortira certainement pas grandi, quant à lui, de cette affaire. Penestin-infos est une expérience unique en France, celle d’un blog qui a accompagné pendant 5 années, avec pertinence et respect, la vie des habitants de notre commune. Un blog que lui-même a encouragé lors de sa création où je lui avais demandé conseil (il était à l’époque directeur de l’Ehpad), et dont il avait loué les premiers articles, puis le suivi de la campagne des Municipales, puis le rôle d’information et de coordination au début du premier confinement, tandis que se déroulait une passation de pouvoir lente et complexe après les élections.
En avril 2020, c’est un retournement à 180° : j’ai eu le mauvais goût de tenir ma promesse d’ouvrir ce blog à tous, et j’ai publié un message reçu de l’équipe de M. Lebas. J’avais pactisé avec ses ennemis, et me voilà donc transformé en un ennemi moi aussi : le maire interdit formellement aux membres de sa majorité de lire le blog et érige un mur de silence autour de penestin-infos qu’il prétend ignorer alors même que son audience ne fait que croître.
Avec cette plainte en Justice, un cap est franchi : M. Puisay attaque la liberté d’expression et la liberté de presse qui sont les bases de la démocratie. Alors même que le lectorat du blog a atteint des chiffres inédits, jusqu’à 2700 lecteurs pour l’article du 26 avril sur sa « tentative de suicide ». Et alors même que penestin-infos joue un rôle pacificateur important pour calmer les esprits, là où d’autres s’efforcent de dresser les habitants de la commune les uns contre les autres.
Une casserole dont il sera difficile de se débarrasser
La honte attachée à une telle attaque contre un blog défenseur de la démocratie risque de poursuivre longtemps le maire, qui s’imaginait un destin politique dans le sillage d’Edouard Philippe. Le peuple a la mémoire longue, contrairement à ce que l’on croit parfois. Même chose pour M. Vallée, dont les ambitions municipales sont connues et dont cette « casserole », si vous me permettez l’expression, ajoutée à l’affaire Bauchet (ils sont présumés innocents, je prends bien soin de l’indiquer), offrira une image moins lisse qu’il ne l’aurait souhaité.
Dernier point, ces deux plaintes, ajoutées à celles visant MM. Boccarossa et Bernard, représentent sans doute plusieurs milliers d’euros de frais d’avocat. En son temps, M. Baudrais, condamné pour avoir voulu s’en prendre à l’association « Autre Regard », avait eu l’élégance – le terme me paraît juste – de régler de sa poche les 600 euros de dommages auxquels il avait été condamné. On s’en souvient encore 5 ans après.
Alors, qu’en est-il des frais de justice concernant les deux plaintes à mon endroit (et à celui des autres) ? Les plaignants, jugeant que la diffamation est une atteinte à la considération de leur personne et non à l’institution, ont-ils personnellement pris en charge les frais occasionnés (comme ce serait mon cas si j’étais condamné), ou bien les ont-ils imputés au budget de la commune, alimenté par vos impôts et les miens ? Je suppose que les Pénestinois voudront eux aussi savoir.
Qui paye l’avocat ? En voilà une bonne question ! Il n’est pas du tout évident que ce soit à la mairie de payer.
a/ encore faut-il que la plainte aboutisse (= soit retenue par le procureur de la République). Sinon, il n’y a pas d’action en justice, donc pas d’avocat à payer ;
b/ ensuite, il faut que la plainte soit déposée par la mairie APRES accord du conseil municipal. Y a-t-il eu accord ? Où est la délibération ? La constitution du conseil actuel lui permet-il de décider sans contestation ni recours possible au Tribunal Administratif ? Ou bien y a-t-il eu une délégation préalable (https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/signature-d-une-convention-d-honoraires-un-avocat)? Et dans quelle mesure celle-ci est-elle encore valable en termes de représentativité ?
c/ il faut aussi, pour qu’une plainte soit déposée au nom de la mairie, qu’elle soit en rapport avec l’action collective des agents qui y travaillent. Au hasard, une plainte en diffamation du fait qu’un agent aurait été critiqué comme accomplissant mal son travail : ce motif peut-il être considérée rattachable aux missions régaliennes de la mairie ? Pas sûr du tout.
Merci aux lecteurs experts en droit de nous éclairer !
« Quand le soleil décline à l’horizon, le moindre caillou fait une grande ombre et se croit quelque chose. » Hugo. Ce maire continue à chanter, comme un coq, les 2 pieds dans ce que l’on sait…
Bien sûr que leur avocat est payé par nos soins, comme du temps de feu l’ex…
Combien cela coutera et quid des dommages, comme d’hab, ce sera du secret « défense » (de le savoir).
Son mentor n’est pas mieux, pour qui aurait des doutes:
https://www.planet.fr/politique-patrimoine-absenteisme-tweets-les-casseroles-dedouard-philippe.1354667.29334.html
Courage, Gérard, et merci pour toutes ces infos que tu partages
Pour les avoir fréquenté dans le cadre des dossiers judiciaires dans lesquels j’étais nommé comme expert (mais aussi à titre privé dans une affaire qui se retourna contre le plaignant ou dans d’autres missions de conseil) j’ai constaté en de multiples reprises que les avocats des parties qui « en avaient à se reprocher » n’avaient le plus souvent d’autres solutions que d’utiliser l’argument des éléments, citations ou petites phrases sortis de leur contexte général pour plaider leur cause et tenter de sortir leurs clients du pétrin dans lequel ils s’étaient mis …. C’est un « truc » connu (relevant d’ailleurs du principe éculé de la « mauvaise foi »). Car un avocat, même s’il a mission de « défendre » son client, sait très bien si celui-ci a raison ou tort, sauf à être un peu « tordu » (il y en a !!)… ou incompétent (ça arrive aussi). A l’issue des auditions et de l’examen sur le fond des plaintes, et si le magistrat- instructeur a pris le temps de lire l’intégralité du blog – ce qu’il devrait normalement faire pour être impartial – , il devrait s’apercevoir, en son âme et conscience, que celles-ci ne tiennent pas la route, l’amenant tout simplement à les classer sans suites pour « absences de preuves ou d’éléments probants ». C’est tout ce que l’on peut souhaiter. Bon courage !
Quant au bruit des casseroles tirées par certains le verra-t-on bientôt disparaitre de Pénestin … pour la tranquillité retrouvée de ses habitants ? Croyons aux miracles….