Des accusations graves sont portées à propos d’une décision de la Commission Urbanisme

Ce week-end, les Pénestinois ont découvert dans leurs boites aux lettres une « Lettre ouverte » signée Le Bon Sens pour Pénestin, la liste arrivée seconde aux dernières Municipales et désormais l’une des deux franges de la minorité. Le flyer précise d’ailleurs « n°1 », ce qui laisse supposer que d’autres suivront. Il a été tiré en 2000 exemplaires.

De quoi s’agit-il ?

Un permis de construire a été accordé par la mairie de Pénestin pour une construction en Espace Proche Rivage qui, semble-t-il, ne respecterait pas la loi Littoral. Le service juridique de Cap Atlantique a adressé un courrier au maire de Pénestin et au premier adjoint pour les en avertir. Ceux-ci ont considéré que cette lettre était confidentielle et l’ont retirée du dossier. Ils ont refusé de la remettre au représentant de l’opposition, qui se l’est procurée par ailleurs. Celui-ci indique ne pas pouvoir donner un avis éclairé en commission si on ne lui présente qu’un dossier incomplet, amputé de l’une de ses pièces essentielles.

Deux points distincts, donc :

  • la mairie demande à l’un ou à plusieurs de ses élus de prendre une décision sur la base d’une information tronquée 
  • elle passe outre un courrier du service juridique de Cap Atlantique lui indiquant qu’un permis de construire ne respecterait pas les modalités d’application de la loi. Le courrier pointe aussi « un risque de recours contentieux et indemnitaire contre la commune », qui pénaliserait en dernier ressort les contribuables.

Cela conduit à poser un certain nombre de questions :

  • Qu’est-ce qui a conduit la mairie à décider de dissimuler une pièce, importante qui plus est, d’un dossier ? Et comment en est-elle arrivée à vouloir faire une différence entre les élus de la majorité et ceux de la minorité quant à la diffusion des informations ? Est-ce légal ? Est-ce conforme aux principes de la démocratie dont les mairies constituent le premier échelon ?
  • Pour quelle raison la mairie a-t-elle choisi de ne pas tenir compte des conseils du service juridique de Cap Atlantique, dont les formulations sont sans ambiguïtés, pointant « la fragilité juridique de la décision que vous êtes susceptible de prendre » ? La décision prise par la mairie est-elle délibérée ? A-t-elle été prise « à la légère » ? Qui est responsable ? Le maire a-t-il « couvert » ce choix ? Et pour tout dire, un intérêt particulier a-t-il pris le pas sur l’intérêt général ? Nous avons tous entendu M. Puisay, lors de sa campagne, affirmer avec force son attachement au respect de la loi en matière d’urbanisme : on peut comprendre que les gens soient quelque peu déstabilisés.

Des observations argumentées restées sans réponse

Les faits relatés ont une réelle gravité et on est en droit d’attendre des explications. Dans une situation comme celle-ci, chaque Pénestinois sera certainement prêt à écouter celles que la mairie voudra bien apporter. Encore faudrait-il que celle-ci réponde, puisque, comme l’indique le flyer, « des observations argumentées ont été envoyées par mail à tous les membres de la commission, à M. Puisay et à M. Bauchet son premier adjoint », et elles n’ont reçu aucune réponse. C’est peut-être cela qui explique que la liste de M. Boccarossa ait décidé de prendre la population pénestinoise à témoin à travers cette lettre ouverte.

Enfin, le flyer aborde une série d’autres points qui élargissent la perspective et laissent penser que le cas dont il vient d’être question serait représentatif d’un mode de fonctionnement plus large : « tolérance douteuse envers quelques propriétaires ne respectant pas les règles d’urbanisme », « échanges lucratifs de terrains communaux pour le profit de quelques propriétaires », etc. Ce sont là aussi des faits très graves, mais ils sont énoncés sans fournir de précisions ni sur les personnes impliquées, ni sur les opérations concernées, ni sur les lois ou règlements qui auraient été violés.

Des accusations trop générales pour être crédibles ?

Certains verront là des accusations trop générales pour être crédibles. Cette fois-ci, c’est à M. Boccarossa qu’il revient de s’expliquer devant les Pénestinois. Il n’est pas nécessaire de citer nommément tel ou tel, ce qui aurait pour conséquence d’aggraver encore le climat qui règne depuis de longues années déjà dans la commune. En revanche, chaque point devrait être repris sous une forme suffisamment concrète pour que les allégations présentes dans la lettre ouverte échappent au soupçon d’une certaine part d’exagération, voire de bluff, et soient perçues comme réellement convaincantes. « Les preuves existent », annonce M. Boccarossa. On demande à voir, c’est normal…

Toutes les communes littorales tendent à générer des conflits autour d’opérations immobilières ou urbanistiques. La complexité des dispositifs juridiques qui les encadrent ne facilite d’ailleurs pas les choses. Pénestin, qui a un lourd passif en la matière, risque de connaître de nouveaux soubresauts qui exigeront des uns et des autres, d’une part, qu’ils suivent une ligne claire, et d’autre part, qu’ils démontrent leur capacité à gérer ces conflits dans le respect des personnes et dans l’intérêt de la commune. À chacun, à présent, de prendre ses responsabilités…

Il va de soi que MM. Puisay et Boccarossa peuvent m’adresser s’ils le souhaitent leurs réponses face au contenu de cet article et que je les publierai dans leur intégralité.

7 commentaires sur “Des accusations graves sont portées à propos d’une décision de la Commission Urbanisme”

  1. Ping : « Mes arguments sont les mêmes que ceux du service juridique de Cap Atlantique ! » - interview de M. Boccarossa et Mme Peneau-Mirassou (partie 1/2) - penestin-infos

  2. Ping : Après la révélation d’une lettre de Cap Atlantique, M. Michel Bauchet, premier adjoint, démissionne de la présidence de la Commission Urbanisme - penestin-infos

  3. Je trouve la plaisanterie sur la guillotine d’un goût douteux. La démocratie, ce n’est pas de la rigolade, il y a des règles, il y a des lois, et chacun doit les respecter et les appliquer. Ceux qui ont été élus ont une responsabilité particulière, il doivent veiller à la faire vivre, ils doivent être exemplaires, ils doivent être ir-ré-pro-cha-bles.
    Nous espérons vivement que Mr Puisay et son équipe s’expliquent sur les accusations qui leur sont faites.

    1. Et pas par des pirouettes comme ils l’ont fait sur leur page Facebook (Osons…).
      (“Lorsqu’il n’y a pas de proposition (sic), tout juste du paraphrasage de notre programme…”
      Il faut oser l’écrire!!!

  4. “Des accusations graves ” ?
    Je pense qu’il y a urgence à ce que le Conseil Municipal fasse dote la commune d’une guillotine.
    Mais il faudra aussi embaucher un bourreau ; encore des frais.
    Souvenons nous quand même que Danton, comme Robespierre, a fini guillotiné.

    1. Vous extrapolez ! Et vous minimisez il me semble. Si vous ne trouvez pas grave la dissimulation de pièces dans une affaire d’urbanisme et que les droits de la minorité ne soient pas respectés dans une commune, eh bien…
      Bonne journée.

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