Les conseils municipaux permettent de lever les malentendus… Trois d’un coup ce lundi, tous sur le projet Loscolo, allez savoir pourquoi !

Chères lectrices et chers lecteurs,

Je choisis d’écrire cet article sur le mode épistolaire. La raison en est qu’il citera plusieurs lettres d’un grand intérêt, telles qu’elles ont été lues devant le conseil municipal.

Je me suis rendu au Conseil Municipal ce lundi 16 septembre. Quelques mots pour commencer sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables), dont la version précédente avait été présentée au Conseil du 11 juin dernier. Je lui avais consacré un article : http://www.penestin-infos.fr/le-conseil-municipal-du-11-juin-dernier-a-approuve-le-padd-projet-damenagement-et-de-developpement-durables-de-la-commune/ De l’avis général, pas grand chose de nouveau depuis juin. Quelques titres ont été modifiés. Lecture monotone. Certains disent qu’il n’est pas utile de tout relire. On lit quand même puisque c’est la procédure. A la fin, Pascale Poncet dit qu’il faudra ajouter un « e » à la première page (« s’appuie » !!) J’aurais aussi ajouté quelques virgules, et surtout réécrit tout cela dans un langage concret, imagé, apte à stimuler ceux qui se soucient de l’avenir de la commune.

Vous vous souvenez sans doute que la réunion publique organisée par la mairie le 18 mars 2018 avec des airs de démocratie participative avait pour objectif de recueillir les propositions des habitants en vue de ce PADD. Aucun compte rendu n’en a jamais été publié et le site de la mairie de Pénestin affiche toujours la même page annonçant cette réunion « à venir ».

Je passe, chers lectrices et lecteurs, directement aux informations sur le projet de parc conchylicole de Loscolo. Lisez Ouest France de ce mercredi 17 pour les autres sujets (mais pas pour Loscolo, puisque la correspondante du quotidien rennais a confondu Le Bile et le Logo et que son paragraphe n’a guère de sens…) Dans ce Conseil, il a été beaucoup question de malentendus et de leur clarification. Trois malentendus, trois clarifications. Tous sur le même sujet : Loscolo. Pourquoi diable ce projet prête-t-il à autant de confusions ?!

Premier malentendu qui se conclura, après des lectures remplies de bruit et de fureur, par des sourires soulagés et une conclusion du premier édile sur le ton de l’évidence. Voici l’ensemble des pièces du dossier.

Le texte lu par Monsieur le Maire, partiellement relayé par la secrétaire de mairie :

« Monsieur le Maire rappelle les événements survenus à la suite de la vente d’une parcelle conchylicole sur la zone du Logo. Ils ont donné lieu à beaucoup d’émotions, fait naître beaucoup de rumeurs et permis des précisions sur les questions posées par des reconversions éventuelles de ces chantiers.

Cap Atlantique en liaison avec la commune de Pénestin avaient (sic) pris en compte les rapports du commissaire enquêteur concernant la requalification des zones des chantiers conchylicoles sur le Logo.

(…) Des hypothèses ont été formulées pour lesquelles il convenait d’expérimenter des possibilités qui permettaient de garder une valeur à ces chantiers.

Elles procédaient de la volonté du maintien d’une valeur de ces chantiers. Elle s’avérait (sic) être (sic) possible par l’intermédiaire d’une préemption émanant de la SAFER (ce qui est possible aujourd’hui), ou, le cas échéant, au titre des espaces sensibles du Département (ENS) qui devra faire l’objet d’une démarche départementale.

Dans le cas présent, les services de Cap Atlantique et la SAFER ont donc évoqué avec l’actuel propriétaire cette possibilité. Elle permettait de choisir tout en précisant qu’une éventuelle préemption ne pourra intervenir qu’à partir du 6 septembre 2019. Elle précisait également qu’elle ne pouvait avoir lieu en termes de cession qu’à un ayant droit. (corrigé, si j’ai bien compris, en son contraire : « cession à un ayant droit »…)

Cette possibilité a été reprise auprès du syndicat. Il s’en est suivi une certaine incompréhension qui a introduit la polémique.

Les courriers suivants ont été échangés :

  • La lettre du Président du Syndicat Mytilicole adressée au Maire de Pénestin et relayée auprès de Cap Atlantique
  • La lettre du Président de Cap Atlantique faisant suite au courrier du Président du Syndicat.

Ces échanges ont été suivis par une réunion du Syndicat à laquelle participait le Président du Comité Régional Conchylicole. Elle a, de notre point de vue et selon nos informations, conduit à envisager une participation commune aux réunions qui, dans l’avenir, inscriront des politiques pour ces ventes ( ?) et précisait la position du Syndicat. »

La lettre d’Axel Brière, président du Syndicat mytilicole, au maire de Pénestin et à Daniel Moriceau, conseiller communautaire à l’animation économique, à l’innovation et à l’entrepreneuriat à Cap Atlantique :

De : Syndicat Conchylicole Pénestin

Envoyé : lundi 19 août 2019 10:22

Objet : Préemption des ateliers conchylicoles – Hameau de Loscolo

« Mr Le Président, Mr Le Maire,

Nos syndiqués nous ont alerté sur un risque de préemption de la SAFER sur nos ateliers conchylicoles.

En effet, comme vous nous l’avez indiqué en réunions publiques, le propriétaire d’un atelier peut continuer à en jouir ou se délocaliser sur la future zone de Loscolo. 

Cependant, si une préemption existe vraiment, cela implique:

1)Une valeur nominale de l’atelier quasiment nulle;

2)L’impossibilité de continuer l’activité dans le présent atelier en cas de cession (transmission, vente…);

3)L’obligation de déménager à Loscolo en cas de cession (transmission, vente…).

Mr Moriceau, Mr Baudrais, la profession, via le syndicat, a soutenu ce projet car quelques professionnels ont en réellement besoin; la majorité non. Nombreux sont ceux qui veulent garder leurs structures ainsi. Ils n’ont ni les moyens, ni le besoin de s’installer à Loscolo.

Si cette préemption existe réellement, je ne peux conclure que:

1)Un mensonge pas omission a été commis envers la profession;

2)Un piège a été tendu à la profession.

Afin de prendre nos dispositions, nous attendons une réponse claire de votre part dans les plus brefs délais.

Je vous pris de croire en mes sentiments dévoués. »

Cordialement

Axel BRIERE

Président

Syndicat Conchylicole Pénestin – Bretagne Sud

La lettre en réponse de Yves Métaireau, président de Cap Atlantique :

Date: 21 août 2019 à 11:34:06 UTC+2

« Monsieur le Président,

J’ai pris connaissance de votre message ci-dessous et été informé de la teneur de vos appels téléphoniques à M. BAUDRAIS et à Mme DENISE, collaboratrice de Loire-Atlantique Développement.

Il n’est nul besoin de faire des procès d’intention pour demander à être entendu, qui plus est pour évoquer un aspect important d’un projet pour lequel nous croyions agir depuis des années, dans l’intérêt et avec le soutien d’un groupe de professionnels motivés et au service de l’intérêt général, ce dont votre message peut, j’en suis stupéfait, faire douter.

Il n’y a pas eu de décision de préemption concernant le projet de cession au LOGO pour lequel une déclaration d’intention d’aliéner a été portée à la connaissance de Cap Atlantique. Il est exact que cela a été envisagé et même évoqué avec le propriétaire du terrain et la SAFER, mais aucune décision n’avait été prise dans l’attente de l’étude de l’ensemble des aspects du dossier et des avis exprimés.

Je vous rappelle les termes de la réserve exprimée par le commissaire enquêteur au sujet de l’avenir des sites conchylicoles actuels et de la délibération de Cap Atlantique, prise pour lever cette réserve.

Réserve exprimée par le commissaire enquêteur :

  • Réserve formulée : « Les collectivités concernées qui ont d’ores et déjà engagé une réflexion sur l’avenir des sites conchylicoles actuels doivent, dans le cadre du projet partenarial envisagé, prévoir l’acquisition par la collectivité des terrains délaissés et leur renaturation après démolition des infrastructures existantes ».

Réponse de Cap Atlantique par délibération du 13 juin 2019 (extrait) :

Ø  ENTEND LEVER la réserve du Commissaire Enquêteur en confirmant :

          que Cap Atlantique mettra tout en œuvre en tant qu’animateur, facilitateur et si nécessaire co-financeur pour co-construire et réaliser le projet de renaturation des sites libérés avec le département du Morbihan, le Conservatoire du Littoral, l’EPTB-Vilaine et la commune de Pénestin, dans la continuité des démarches déjà engagées entre 2006 et 2009 par l’EPTB Vilaine. 

La stratégie de Cap Atlantique est bien de faire en sorte que les terrains qui seraient délaissés par la mytiliculture puissent être, dans la mesure du possible, restitués à la nature.

L’outil de la préemption pourra être, dans certains cas, utile pour éviter l’usage du bâti à d’autres fins que la mytiliculture. Son usage éventuel serait à mettre au point en concertation avec les professionnels et tous les partenaires évoqués dans la délibération, principalement le département qui détient à la fois un outil et des financements appropriés, pour autant que les terrains puissent être classés en Espaces Naturels Sensibles.

Au cas d’espèce de la cession envisagée au bénéfice d’un fils qui poursuivrait l’exploitation, Cap Atlantique ne se prononcera pas en faveur d’une préemption par la SAFER.

Nous ne vous cachons pas notre déception que vous ayez pu laisser entendre que l’intention de Cap Atlantique ait pu être, à l’inverse de tout de ce que ses représentants ont dit et écrit, de contraindre les mytiliculteurs à abandonner leur outil de travail. Le seul objectif de Cap Atlantique demeure de proposer une solution viable et pérenne à ceux qui y seraient contraints par la montée des eaux, par l’envasement de la Vilaine ou pour faire face à des contraintes réglementaires ainsi qu’à ceux qui choisiraient, sans contrainte particulière, d’investir dans un outil mieux adapté au développement de leur entreprise.

Je ne peux que vous inviter, à l’avenir, si de nouvelles difficultés apparaissaient, à solliciter tout simplement un rendez-vous pour en parler.

Mme Adeline L’HONEN, vice-présidente en charge du dossier, et les services de Cap Atlantique, vont, après la saison, comme ils l’avaient déjà prévu, poursuivre la réflexion avec l’ensemble des partenaires susvisés, ainsi qu’avec le Comité régional conchylicole et, si vous en exprimiez le souhait, votre syndicat, au travers d’échanges approfondis et, nous l’espérons, sereins sur la stratégie opérationnelle en matière de devenir des sites conchylicoles actuels.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations les plus distinguées. »

 Extrait de la réponse d’Axel Brière :

(À noter un malentendu supplémentaire (décidément !) et cocasse, qui conduit la secrétaire de mairie à projeter et à laisser longuement sur l’écran, en lieu et place du courrier adressé à M. Métaireau, un autre courrier d’Axel Brière adressé, celui-là… à M. Boccarossa, président de Cappenvironnement ! On finit par s’apercevoir de la méprise et par retirer avec difficultés ce mail (dont on se demande comment il a atterri dans les dossiers de la mairie), le tout sans prononcer le nom du destinataire : la face est sauve…)

« Comme discuté il y a 15 jours, le Syndicat a failli s’opposer au projet de Loscolo; en effet, nous avons craint des préemptions, en particulier pour les producteurs qui ne souhaitaient pas se déplacer. 

Après discussion avec CAP ATLANTIQUE et le Président du CRC, il n’y pas lieu de s’y opposer.; en effet:

  • En cas de transmission familiale, la SAFER n’interviendra pas;
  • En cas de cession, la préemption de la SAFER aura lieu ; au prix du marché. 
  • Les conditions de préemptions et les prix de marché seront fixés ultérieurement, en concomitance avec les professionnels.

Par ailleurs, cette discussion m’a obligé à réfléchir sur le besoin de cette zone; chose que je n’avais faite juste que là. J’en arrive à la conclusion, que même si la zone ne compte que quelques professionnels dans un premier temps, elle doit être considéré comme réserve foncière pour la profession. En effet, si la réglementation en terme d’hygiène et de droit du travail est appliquée, nous ne serons pas régulier sur nos zones actuelles. Les terrains actuels ne sont pas suffisants pour y répondre (salle de repos, chambre froide, atelier de maintenance..); à moins de construire des ateliers sous forme de buildings!!! En cas d’application de la réglementation, laissons nous la sécurité de nous rassembler dans des ateliers adaptés à Loscolo. 

Dans le cas contraire, les mytiliculteurs seront contraints de vendre leurs moules brutes de pêches (non purifiés et non conditionnés) à quelques coopératives nationales d’importances. Pour rappel, le tonnage moyen à Pénestin est de 100 tones contre 300 dans les autres bassins. Pour autant, ces petite structures vivent plutôt bien; il en ressort que les producteurs ont un produits plus qualitatifs et ils disposent de leurs propres réseaux de distribution. »

Conclusion après ces longues, mais intéressantes, lectures que vous aurez, je l’espère, appréciées, chers lectrices et lecteurs : le maire indique que le point de vue exprimé par Axel Brière dans son second courrier correspond à l’argumentaire qu’il a toujours défendu depuis 20 ans. Gérard Le Maulf, membre de Dialogue et Action, lâche pour sa part : “Beaucoup de bruit pour pas grand chose…”

Pour ma part, je n’ajouterai ici aucun commentaire. Vous vous ferez votre opinion « sur pièces », à l’aide de ces documents qui ne sont désormais plus confidentiels, puisque présentés et lus en Conseil Municipal.

C’est assez, je pense, pour ce message déjà long. Les deux malentendus suivants dans le prochain article. Avec leurs clarifications, bien sûr !

Je vous souhaite une excellente journée !

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