Loscolo, pétition presbytère…  : dernières nouvelles du front

Compte-rendu d’activités à propos du projet de Parc conchylicole de Loscolo

L’exposé a été présenté devant le Conseil communautaire du 15 décembre 2022 par Nicolas Criaud, président de Cap Atlantique, en l’absence de Didier Cadro, vice-président à l’économie. Il concerne la situation en termes de dépenses et les perspectives pour l’année 2022 (sic : il s’agit bien de l’année 2022). Cet exposé peut être visionné sur le site internet de Cap Atlantique (minutage : 3 h 18’). Son contenu, bien que riche en informations, n’a été repris par aucun organe de presse.

M. Criaud évoque d’abord le contexte : « Un recours a été déposé suite à l’arrêté d’autorisation environnementale et nous sommes toujours suspendus à la date d’audiencement qui a dû être reportée au moins 5 ou 6 fois depuis le début de l’année. »

« Parallèlement, Loire-Atlantique Développement a poursuivi le planning des études et de la conception des ouvrages, et a dû engager des travaux pour un coût supplémentaire de 660 000 euros par rapport à ce qui était prévu. Il s’agit pour l’essentiel de fouilles archéologiques qui ont été prescrites pour un montant de 400 000 euros, et de la situation relative au rejet des eaux après utilisation. Le bilan financier qui était auparavant de 6 663 317 euros h.t. augmente de 705 823 euros h.t. »

« Néanmoins, lorsque nous avions rencontré les acteurs du projet, nous avions revu le prix de base de cession des terrains à 52 euros le mètre carré, un peu plus élevé que ce qui était prévu initialement. Sur le bilan financier prévisionnel, le montant de la participation de Cap Atlantique nécessaire à l’équilibre de l’opération et qui reste à confirmer est de 750 000 euros supplémentaires. »

« Il n’y a pas eu de cessions effectuées sur les parcelles du Parc conchylicole, puisque nous attendons concrètement, et le plus tôt possible, le résultat de l’audience. Tant que nous sommes suspendus à ce recours, il est impossible d’envisager quoi que ce soit en termes de commercialisation et de vente de l’eau. Il nous faut patienter jusqu’au résultat de ce recours. Cependant, il convient de valider pour l’exercice 2022 une avance de trésorerie d’un montant de 1 330 000 euros, ainsi qu’un emprunt de 1,9 millions d’euros que Cap Atlantique devra cautionner afin d’obtenir de meilleures conditions. (…) Cet emprunt a pour but de financer les travaux de la première tranche. (…) L’équilibre du bilan est dû aussi au versement des aides des fonds européens, qui doit être concomitant avec les avances de trésorerie de Cap pour 2022 et 2023. »

M. Bertrand Plouvier, élu de la ville de La Baule-Escoublac, pose une question malheureusement inaudible car son micro n’est pas branché.

Réponse de M. Criaud :

« Nous sommes dans une conjonction compliquée en termes de calendrier, entre d’une part la suspension liée à la décision du tribunal, et d’autre part le délai qui nous est fixé pour pouvoir lever les subventions. Un certain nombre de travaux avaient été engagés, et les services de Cap Atlantique se renseignent pour savoir quels « degrés » de travaux doivent être engagés pour pouvoir déclencher le premier versement. (..) Ce qui est demandé est de savoir à partir de quel montant de factures et sur quels projets on peut déclencher ce premier versement, afin que la subvention soit actée. »

Cet exposé se passe quasiment de commentaires. On en retient l’augmentation de 750 000 euros de la participation de Cap Atlantique au projet Loscolo sur une seule année. On peut citer entre autres à ce sujet un intéressant article de la Gazette des Communes (https://www.lagazettedescommunes.com/556949/grands-projets-pourquoi-la-facture-flambe-si-souvent/ ) qui s’interroge sur les dérapages si fréquents dans le financement des grands projets publics, et pointe certaines spécificités françaises : 13 milliards, soit un surcoût de 50%, pour le Grand Paris Express (métro francilien), des surcoûts à peine moindres comparativement pour le stade de Bordeaux ou le musée des Confluences à Lyon… Auparavant, on citait le Tunnel sous la Manche avec son surcoût de 40 milliards de francs de l’époque.

On observe aussi l’exercice d’équilibriste auquel se livre actuellement la communauté de communes afin de ne pas perdre le bénéfice des subventions du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). Les raisons des multiples reports dans la procédure judiciaire ne semblent pas mieux connues des responsables de Cap Atlantique que de ceux qui suivent le dossier à Pénestin. Il se dit que le dossier présente des difficultés qui compliquent la rédaction du rapport de synthèse qui doit être remis aux parties avant l’audience. 

On note par ailleurs que contrairement aux délibérations précédentes, M. Criaud n’a pas donné la parole à M. Puisay, maire de Pénestin, et que celui-ci ne l’a pas demandée. 

Intervention du maire de Pénestin devant le Conseil communautaire du 15 décembre 2022

M. Puisay, justement, n’est intervenu qu’une seule fois au cours de ce long Conseil. C’était avant le vote sur le « tourisme responsable » (minutage enregistrement : 3 h 14’). Voici l’intégralité de sa déclaration :

« Nous souhaitons intervenir avec Mme Bretonneau. Si l’idée vous convient, il se trouve que nous allons nous abstenir sur cette délibération. Compte tenu du repositionnement d’une élue de la commune de Pénestin en groupe minoritaire, élue qui se trouve être Présidente de l’Assemblée Spéciale SPL Destination Bretagne Plein Sud et Vice-présidente de la SPL Destination Bretagne Plein Sud, il n’y a plus aucune concertation entre cette élue et nous. Nous souhaitons réfléchir sur notre investissement dans cette société. »

L’élue en question est Mme Laetitia Seigneur. On remarquera que 1) le repositionnement en question ne concerne pas une, mais trois élues du Conseil municipal de Pénestin, 2) l’idée d’un repositionnement en groupe minoritaire est absente du texte lu par Mme Fransousky devant le Conseil du 5 décembre dernier (cf. http://www.penestin-infos.fr/elles-ont-ose-trois-conseilleres-municipales-quittent-le-groupe-majoritaire/ ), qui indique au contraire : « Il ne s’agit ni de la création d’un nouveau groupe, ni d’un ralliement à un groupe d’opposition (…) Nous souhaitons continuer à travailler avec la majorité au sein des diverses commissions mais avoir notre propre choix de décision », et 3) l’absence de « concertation entre cette élue et nous » ne peut être imputée à Mme Seigneur, qui a cosigné le texte mentionné ci-dessus, indiquant que « nous souhaitons continuer à travailler avec la majorité… »

Faut-il considérer que les propos du Maire de Pénestin devant les autres maires de la Presqu’île, vice-présidents comme lui de Cap Atlantique, sont mensongers, triplement mensongers même, ou simplement erronés ? Je ne me prononcerai pas et laisse au lecteur le soin de trancher.

La lettre des « dissidentes » évoquait leur souhait de «  continuer à travailler au service de la commune et des administrés en toute intégrité et indépendance, sans pression, ni sanction ». La déclaration du Maire constitue effectivement une menace voilée à l’encontre de Mme Seigneur. A ce jour, elle ne semble pas avoir été suivie d’effets. On peut s’interroger sur le conflit d’intérêts qui pourrait opposer le Maire de Pénestin à celui de La Baule, Franck Louvrier, par ailleurs président de la SPL Destination Bretagne Plein Sud, l’organisme qui chapeaute les offices de tourisme de la Presqu’île, et dont on peut imaginer qu’il aura à coeur de défendre sa première vice-présidente. Ce ne sont là, bien sûr, que supputations, mais qui éclairent peut-être le caractère impulsif et parfois aventuriste de M. Puisay dans la conduite des affaires de la commune.

Enfin, le maire semble avoir décidé de recourir face à Mmes Fransousky, Seigneur et Terrien à son arme favorite, dont je rappelle qu’il en avait fait l’apologie dès son premier éditorial en juillet 2020 : le silence. Certains diront peut-être qu’il se drape dans le même statut de victime qu’il avait déjà mis en avant dans son discours lors de l’enterrement de son prédécesseur, M. Baudrais. Discours qui, rappelons-le, avait été mal perçu y compris parmi ses soutiens. 

Un autre maire, dans sa situation, tenterait de dialoguer avec des élues dont la dissidence est due, justement, à son manque de dialogue. Cependant, aucun pas n’a été fait dans cette direction, comme me l’écrit Mme Fransousky dans un mail daté du mardi 10 janvier : “Nous n’avons reçu aucune réponse directe, ni aucun message de concertation. Notre souhait est de continuer à travailler avec l’ensemble du conseil municipal, notamment au sein des diverses commissions pour exercer notre mandat pour lequel nous avons été élues. “

Les marques de mécontentement se multiplient pourtant dans la commune, dont témoignent par exemple diverses pétitions telles que celle sur les grillages du chantier de l’Ecole de voile à Poudrantais. Ou des courriers adressés aux élus, dont il sera certainement question dans les semaines à venir. 

Pétition contre la vente du Presbytère

826 signatures de Pénestinois opposés à la vente du Presbytère par la mairie au Diocèse seront déposées en mairie après la mi-janvier, date correspondant au délai légal pour la réponse du maire au recours gracieux qui a été présenté parallèlement. La précision qu’il s’agit de Pénestinois est importante : cette pétition est intégralement une pétition papier, distribuée dans toutes les boîtes aux lettres de la commune ou proposée les dimanches matin sur la place de l’Église, par opposition aux différents types de pétitions que l’on peut signer sur internet et qui n’opèrent aucun tri parmi leurs signataires. 

M. Boccarossa explique avoir demandé à ceux qui la signaient s’ils étaient contribuables dans la commune, ce qui regroupe des résidents permanents et « secondaires ». Si l’on rendait publics les noms des signataires – ce que, rassurez-vous, personne ne fera – on verrait apparaître les contours d’un groupe social qui échappe aux critères habituels de définition. Des personnes opposées par leurs opinions politiques, leur statut social ou même leurs attitudes vis-à-vis de la religion s’y rejoignent. La présence de certaines personnalités de la commune surprendrait assurément. Si l’on ajoute à cela l’importance des chiffres engagés, il apparaît évident que l’on se trouve en présence d’un phénomène social inédit et qui ne peut être ignoré.

Un phénomène qui en dit certainement beaucoup sur notre identité collective que sondent actuellement les agences mobilisées autour de la « revitalisation du centre bourg » ou de l’« avenir des commerces ». Elles ont préféré s’appuyer sur des outils plus traditionnels (le jeu des gommettes !), et la présentation de leurs propositions dans le dernier bulletin municipal montre qu’elles tendent à projeter leurs propres catégories passe-partout et parfois vides de sens (« pôle urbain », « micro-polarités », « retrouver des linéaires actifs sur la rue du Calvaire », les campings inclus dans les « polarités du bourg », les liens entre le centre-bourg et les marais…), alors qu’on leur demandait de restituer l’« âme » – si je peux reformuler ainsi le concept d’identité -, de notre bourg, que seule une immersion, ou au minimum un regard attentif sur la vie et les événements qui s’y déroulent, permettrait de saisir.

M. Boccarossa, que nous avons interrogé, considère lui aussi qu’il serait choquant que la Mairie ignore le mouvement massif qui s’exprime à travers cette pétition. Mais il y ajoute aussi le Diocèse lui-même : n’y a-t-il pas lieu, pour le Diocèse, de s’interroger sur l’opportunité de maintenir un projet d’acquisition qui suscite un tel rejet ? C’est lui qui avait pris l’initiative de contacter la mairie pour proposer de racheter le Presbytère. C’est sans doute à lui aussi qu’il revient de montrer qu’il est à l’écoute de la population et d’en tirer les conséquences, soit en renonçant à son offre, soit en la ramenant à ce qui avait été envisagé avec la précédente municipalité : un logement garanti pour le Recteur de la paroisse et une part du domaine réservée aux activités pastorales, une autre part réservée à la construction de logements sociaux sur ce site exceptionnel du centre bourg.

Enquête du Parquet de Vannes sur l’affaire Bauchet

Des élus du Conseil municipal de Pénestin ont commencé à être auditionnés lundi 9 janvier à la gendarmerie de Vannes, dans le cadre de l’enquête du Parquet concernant la vente d’un terrain communal à la fille de M. Bauchet, 1^er adjoint de la Commune. Cette enquête fait suite à la saisine du contrôle de légalité de la Préfecture du Morbihan et à une plainte adressée au Procureur de la République par MM. Bernard et Boccarossa, conseillers municipaux de la minorité.

Rappelons que cette vente d’un terrain de 245 m² pour un prix inférieur de 30 % à celui du marché a été approuvée lors du Conseil du 7 décembre 2020. M. Bauchet, père de l’acheteuse, et M. Vallée, son beau-frère, auraient dû, aux termes de la loi et de la « charte de l’élu local », signaler une situation d’interférence « de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de (leur) fonction » et sortir de la salle au moment de la discussion et du vote. Les autres membres du Conseil auraient dû pouvoir délibérer et voter pour leur part en connaissance de cause. Or, Mme Sophie Bauchet apparaissait lors de la délibération sous son nom marital, « Sophie Blondelle », et ce n’est que 3 mois plus tard, lors du dépôt d’une demande de permis de construire sous son nom de jeune fille pour la même parcelle, que certains élus ont découvert ses liens de parenté avec le 1^er Adjoint et avec M. Vallée, qui n’avaient jamais été mentionnés jusque là.

Lors du Conseil municipal du 14 février 2022, M. Bauchet a reconnu qu’il aurait « dû quitter la salle au lieu de simplement (s)’abstenir dans le débat et dans le vote ». C’est, indiquait-il, « une entorse à la charte des élus (…) Je fais mon mea culpa. » Il poursuivait cependant en minimisant la gravité des faits : « Est-ce que cela aurait changé le prix du terrain ou l’attribution du lot ? » M. Vallée avait pour sa part voté en faveur de la vente et ne s’en est pas encore expliqué à ce jour. 

L’ouverture d’une enquête signifie que le Procureur de la République a considéré que la requête de deux plaignants comportait des éléments factuels susceptibles de constituer une infraction. L’alternative aurait été une décision de classement sans suite. Pendant la durée de l’enquête, la présomption d’innocence s’applique néanmoins par principe.

Voeux du maire

Ils auront lieu vendredi 13 janvier à 18 heures, au complexe Petit-Breton.